Vertaling van "Y2K Readiness Implementation Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 Readiness Implementation Committee [ Y2K Readiness Implementation Committee ]
Comité d'orientation pour le «projet d'intervention et prévisions de l'an 2000»

ADM Committee on Industry Y2K Readiness
Comité de SMA sur l'état de préparation de l'industrie à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like to mention a few, most of them from our follow-up work: the improved management of grants and contributions in Human Resources Development Canada, the government's respect of the deadline for bringing departmental financial systems on line as part of implementing the financial information strategy, the improved processing of GST refunds, and the successful management of Y2K readiness.
J'aimerais vous citer quelques exemples de saine gestion qui ont été tirés, pour la plupart, de nos travaux de suivi: l'amélioration de la gestion des subventions et contributions par Développement des ressources humaines Canada; le respect par le gouvernement de la date limite fixée pour l'utilisation en ligne des systèmes financiers dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de l'information financière; le traitement des remboursements de la TPS; le succès remporté sur le plan de la gestion de la préparation à l'an 2000.

As I will be ready to implement this new authority well within the six-month period following royal assent, the committee may wish to consider the appropriateness of providing for the traditional Canada Elections Act formula for the coming into effect of these provisions; that is to say, six months after royal assent, unless the Chief Electoral Officer announces he is ready to implement them earlier, which I will.
Comme je serai facilement prêt à mettre en œuvre ce nouveau pouvoir dans les six mois suivant la sanction royale, le comité voudra peut-être accorder le délai habituel d'entrée en vigueur des modifications à la Loi électorale, qui est de six mois après la sanction royale, ou avant, si le directeur général des élections annonce qu'il est prêt, ce que je ferai.

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...
Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...

As envisaged in Regulation (EU) No 20/2013, the Commission will submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Part IV of the Agreement and will be ready to discuss with the responsible committee of the European Parliament any issues arising from the implementation of Part IV of the Agreement.
Comme le prévoit le règlement (UE) no 20/2013, la Commission présentera un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la partie IV de l'accord et sera prête à discuter avec la commission compétente du Parlement européen de toutes les questions découlant de la mise en œuvre de la partie IV de l'accord.

As envisaged in Regulation (EU) No 19/2013, the Commission will submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and will be ready to discuss with the responsible committee of the European Parliament any issues arising from the implementation of the Agreement.
Comme le prévoit le règlement (UE) no 19/2013, la Commission présentera un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l'accord et sera prête à discuter avec la commission compétente du Parlement européen de toutes les questions découlant de la mise en œuvre de l'accord.

As envisaged in Regulation (EU) No 20/2013, the Commission will submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Part IV of the Agreement and will be ready to discuss with the responsible committee of the European Parliament any issues arising from the implementation of Part IV of the Agreement.
Comme le prévoit le règlement (UE) n° 20/2013, la Commission présentera un rapport annuel au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre de la partie IV de l'accord d'association UE-Amérique centrale et sera prête à discuter avec la commission compétente du Parlement européen de toutes les questions découlant de la mise en œuvre de la partie IV de l'accord.

As envisaged in Regulation (EU) No 19/2013, the Commission will submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and will be ready to discuss with the responsible committee of the European Parliament any issues arising from the implementation of the Agreement.
Comme le prévoit le règlement (UE) n° 19/2013, la Commission présentera un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l'accord et sera prête à discuter avec la commission compétente du Parlement européen de toutes les questions découlant de la mise en œuvre de l'accord.

Mr. Williams (St. Albert) , from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Fourth Report of the Committee (Chapter 1 of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada Financial Information Strategy: Infrastructure Readiness); and (Chapter 7 of the April 2002 Report of the Auditor General of Canada Strategies to Implement Modern Comptrollership).
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport de ce Comité (chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001 La stratégie d'information financière: L'état de préparation de l'infrastructure); (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne).

The Commission is ready, at the request of the Member States affected, to examine and submit to the competent Management Committee further specific derogations to the administrative requirements of the existing Commission implementing provisions for rural development measures in order to facilitate the restoration effort.
La Commission est disposée, à la demande des États membres concernés, à examiner et à soumettre au comité de gestion compétent toute autre dérogation spécifique aux exigences administratives des modalités d'application en vigueur de la Commission relatives aux mesures de développement rural dans le but de faciliter l'effort de remise en état.

4. Concerning developments relating directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council: - took note of the interim report for 1995 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committee on its work; - expressed its satisfaction at the overall functioning of the Agreement and noted that the EFTA countries, taking part in the EEA, are effectively involved in the evolution of the internal market; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision-making procedures provided for in the EEA Agreement; in this context, it underlined the continuing need for the effective functioning of the information and consultation process during the development by the EU of new legislation relevant to the EEA Agreement and for the integration of new Community legislation into the EEA Agreement without delay after its adoption by the Community; - underlined the dynamic character of the Agreement and noted its provisions aimed at further development of the cooperation; - agreed that the provisions of the Agreement concerning cooperation at ministerial level should be fully used in order to allow the EEA Council to fulfil effectively its role which consists in giving the political impetus in the implementation of the Agreement and laying down the general guidelines for the EEA Joint Committee. 5. Concerning relations in the area of foreign policy, the EEA Council: - adopted the joint declaration attached as an Annex to the present conclusions establishing the modalities of a strengthened political dialogue on issues of common interest in the area of foreign policy and undertook an exchange of views on a number of areas of foreign policy of mutual interest; - took note of the readiness of the EU, when it considered appropriate, to invite the EEA states to associate themselves with EU declarations, démarches and joint actions; - welcomed the fact that the implementation of the above-mentioned joint declaration had begun in advance of its ...
4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l'UE, d'une nouvelle législation en rapport avec l'Accord sur l'EEE et que la nouvelle législation communautaire soit intégrée sans retard dans l'Accord sur l'EEE après son adoption par la Communauté ; - a souligné le caractère dynamique de l'accord et a pris acte de ses dispositions visant à poursuivre le développement de la coopération ; - est convenu que les dispositions de l'accord concernant la coopération au niveau ministériel devraient être pleinement utilisées afin de permettre au Conseil de l'EEE de remplir efficacement son rôle qui consiste à donner une impulsion politique à la mise en oeuvre de l'accord et à fixer des lignes directrices générales à l'intention du Comité mixte de l'EEE. 5. En ce qui concerne les relations dans le domaine de la politique étrangère, le Conseil de l'EEE : - a adopté la déclaration commune annexée aux présentes conclusions établissant les modalités d'un dialogue politique renforcé sur les questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique étrangère et il a entrepris un échange de vues sur un certain nombre de domaines de politique étrangère d'intérêt mutuel ; - a pris acte de ce que l'UE était prête à inviter en temps opportun les Etats membres de l'EEE à s'associer aux déclaratio ...