Traduction de «Yukon Land Use Permit System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Yukon Land Use Permit System
Système des permis d'utilisation des terres du Yukon

land use permit
permis d'utilisation du sol

Land Use Permit
Permis d'utilisation du sol

Application for Land Use Permit
Demande de permis d'utilisation des terres

system of partially-used permits
système parallèle de permis partiellement utilisés

land use system
système d'utilisation du sol

land use system
mode de faire-valoir | mode d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the land and water, we're trying not to run two, three or four kinds of land use permitting systems or water licensing systems.
Nous voulons éviter de recourir à deux, trois ou quatre systèmes différents d'octroi de permis d'utilisation des terres ou des eaux.

Senator Lang: As a question of permitting, in this case here, perhaps you could tell us from your knowledge of what has happened in the Yukon, is the permitting system in place to allow that to go on? I am not quite clear.
Le sénateur Lang : En ce qui concerne l'attribution de permis, au Yukon, vous pouvez peut-être nous dire ce que vous savez du système en place.

The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/other use permits (IPK/ILS)
Le titulaire du permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS).

The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/other use permits (IPK/ILS)
Le titulaire du permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS)

Yukoners have been most active in this debate, as you can appreciate, at the level of how it affects them individually and what it means in terms of things like land use permits, firewood permits, and timber harvest agreements.
La population du Yukon a vivement participé à ce débat, comme vous pouvez le constater. Les Yukonnais voulaient savoir dans quelle mesure cela les touchait individuellement et ce qu'elle signifiait pour ce qui est de choses comme les permis d'utilisation du sol, les permis concernant le bois de chauffage, et les ententes relatives à la récolte du bois.

The bill provides that the legal requirements and powers related to land use permits and water licences set out in certain provisions of the Mackenzie Valley Resource Management Act18 apply – adapted as necessary – to any land use permits and water licences issued under the authority of the new provisions.
Le projet de loi prévoit que les exigences et pouvoirs légaux relatifs aux permis d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux et établis par certaines dispositions de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie18 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à tout permis d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux délivré en vertu des nouvelles dispositions.

This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.
La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.

Where the use of products derived from invasive alien species of Union concern is unavoidable to advance human health, Member States may also include scientific production and subsequent medicinal use within their permit system.
Lorsque, pour améliorer la santé humaine, le recours à des produits dérivés d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ne peut être évité, les États membres peuvent également prévoir une production scientifique et un usage médical ultérieur dans le cadre de leur système de permis.

The objectives of chapter 11 are as follows: to encourage the development of a common Yukon land use planning process outside community boundaries; to minimize actual or potential land use conflicts, both within and between settlement lands and non-settlement lands; to recognize and promote the cultural values of Yukon Indian people; to utilize the knowledge and experience of Yukon Indian people in order to achieve effective land use planning; to recognize Yukon first nations responsibilities pursuant to settlement agreements for the use and management of settlement land; and to ensure that social, cultural, economic, and environmental policies are applied to the management, protection, and use of land, water, and resources in an integrated and coordinated manner, so as to ensure sustainable development.
Les objectifs de ce chapitre sont les suivants: encourager l'élaboration et l'application, à l'extérieur des limites des collectivités, d'un processus commun d'aménagement du territoire au Yukon; réduire au minimum les conflits réels ou potentiels en matière d'aménagement du territoire, tant les conflits mettant en cause des terres visées par un règlement ou des terres non visées par un règlement que les conflits mettant à la fois en cause ces deux types de terres; reconnaître et promouvoir les valeurs culturelles des Indiens du Yukon; faire appel aux connaissances et à l'expérience des Indiens du Yukon afin d'assurer un aménagement efficace du territoire; reconnaître les responsabilités qui incombent aux Premières nations du Yukon en vertu des ententes portant règlement en ce qui a trait à l'utilisation et à la gestion des terres visées par un règlement; faire en sorte que les politiques sociales, culturelles, économiques et environnementales soient appliquées à la gestion, à la protection et à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources, d'une manière intégrée et coordonnée, de façon à assurer un développement durable.

The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/ other use permits (IPK/ILS)
Le détenteur de permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS)