Vertaling van "a duly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duly established
dûment constaté

duly prepaid
dûment affranchi

in exceptional cases for reasons duly substantiated
dans des cas exceptionnels dûment motivés

it was duly noted [ it was duly agreed ]
il a été retenu

duly serve a document
dûment signifier un document [ signifier un document ]

duly and faithfully execute a power
fidèlement et consciencieusement exercer une attribution

judicial process (to be duly served with -)
avoir connaissance du fait

duly sworn
dûment, régulièrement assermenté

duly authenticated document
acte authentique | titre authentique

duly signed by buyer
dûment signé par l'acheteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the implementation process, in particular the preparation, implementation, monitoring and evaluation of measures taken under this Regulation, it is important to duly consult them to ensure that they play a meaningful role in this process and to duly consider their specificities.
Au cours du processus de mise en œuvre, en particulier de l'élaboration, de l'application, du suivi et de l'évaluation des mesures adoptées en vertu du présent règlement, il importe de les consulter en bonne et due forme pour qu'elles puissent jouer un véritable rôle dans ce processus et de prendre dûment en compte leurs particularités.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.
2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.

6. The biometric identifiers shall be collected by qualified and duly authorised staff of the authorities competent in accordance with Article 4(1), (2) and (3). Under the supervision of the consulates, the biometric identifiers may also be collected by qualified and duly authorised staff of an honorary consul as referred to in Article 42 40 or of an external service provider as referred to in Article 4341.
6. Le recueil des identifiants biométriques est effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés des autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et Sous la supervision des consulats, le recueil des identifiants biométriques peut également être effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés d’un consul honoraire visé à l’article 42 40 ou d’un prestataire de services extérieur visé à l’article 4341.

2. The Director, the Deputy Directors, duly empowered Europol staff, liaison officers and duly empowered members of national units shall have the right to access the index function.
2. Le directeur, les directeurs adjoints, les membres du personnel d’Europol dûment habilités, les officiers de liaison et les membres dûment habilités des unités nationales ont un droit d’accès à la fonction d’indexation.

3.2. This Agreement shall be drawn up in English and duly signed by the Parties' duly authorised representatives.
3.2 Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties.

2. This Agreement shall be drawn up in English and duly signed by the Parties’ duly authorised representatives.
2. Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties.

4.30 Regulation XI-2/9.1, Control of ships in port, implements a system for the control of ships while in the port of a foreign country where duly authorised officers of the Contracting Government ('duly authorised officers') have the right to go on board the ship to verify that the required certificates are in proper order.
4.30 La règle XI-2/9.1 (Contrôle des navires au port) met en place un système de contrôle des navires lorsqu'ils se trouvent dans le port d'un pays étranger où les fonctionnaires dûment autorisés par ce gouvernement contractant (fonctionnaires dûment autorisés) ont le droit de monter à bord du navire pour vérifier que les certificats prescrits sont en règle.