Traduction de «a guide to territorial land use regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Guide to Territorial Land Use Regulations
Guide du Règlement sur l'utilisation des terres territoriales

Territorial Land Use Regulations
Règlement sur l'utilisation des terres territoriales

counsel on use of land, make recommendations on use of land | guide the use of land | advise on use of land | advising on land uses
donner des conseils sur l’usage de terrains

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations
Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

Guide to the Safe Design,Construction and Use of Radioisotopic Power Generators for Certain Land and Sea Applications
Guide de sécurité relatif à la conception,à la construction et à l'utilisation de générateurs isotopiques destinés à certaines applications terrestres et marines

Ontario's Public Land - A guide to its use
Terres publiques de l'Ontario - Guide de l'utilisateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

70. Physical activities referred to in section 8 or 9 of the Territorial Land Use Regulations that are carried on in the Yukon Territory or Northwest Territories and that require a Class A Permit or Class B Permit under paragraph 25(1)(a) or 27(a) of those Regulations.
70. Les activités concrètes visées aux articles 8 ou 9 du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales qui sont exercées au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest et qui nécessitent le permis de catégorie A ou le permis de catégorie B prévus aux alinéas 25(1)a) ou 27a) de ce règlement.

The land and water system is based on familiar regulations: the Northwest Territories Water Act; the territorial land use regulation with some changes to reflect the land claims; aboriginal water rights, clauses 73 to 79; modernizations from security deposits in clause 71; and a penalty for offences clause.
Le système des terres et des eaux est basé sur des règlements familiers: la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest; le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, avec certaines modifications pour tenir compte des revendications territoriales; les droits des autochtones sur les eaux, établis de l'article 73 à l'article 79; la modernisation des dispositions sur les garanties, à l'article 71; et un article portant sur les sanctions.

The existing Northwest Territories Waters Act is preserved, and the present territorial land use regulations are the model for the Mackenzie Valley land use regulations.
La Loi sur les eaux des T.N.-O. en vigueur est préservée tandis que le présent règlement sur l'utilisation des terres territoriales sert de modèle pour le règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

The existing NWT Water Act is preserved, and the present territorial land use regulations are the model for the Mackenzie Valley land use regulations.
L'actuelle Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest demeure en vigueur tandis que le présent Règlement sur l'utilisation des terres territoriales servira de modèle pour l'élaboration du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective may make use of the European grouping of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) with a view to making that grouping responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.
Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) , afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.

If land use regulations, or other relevant regulations, are lacking, the nature of the relevant area where the damage occurred, taking into account its expected development, shall determine the use of the specific area.
En l'absence de réglementation en matière d'affectation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, la nature de la zone concernée où le dommage est survenu détermine, eu égard au potentiel de développement de cette zone, l'usage de la zone de sols en question.

Use shall be ascertained on the basis of the land use regulations, or other relevant regulations, in force, if any, when the damage occurred.
L'utilisation doit être établie sur la base des réglementations relatives à l'utilisation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, en vigueur, le cas échéant, au moment où les dommages sont survenus.