Vertaling van "a registration shall be cancelled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a registration shall be cancelled
l'inscription est radiée

appropriations (shall) lapse | the appropriations shall be cancelled
les crédits sont annulés

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

cancellation of the registration of a mark
annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]

cancel the registration of a mark
annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A registration effected under Article 22a(1) shall be cancelled or modified at the request of one of the persons concerned.
1. L'enregistrement effectué en vertu de l'article 22 bis, paragraphe 1, fait l'objet d'une radiation ou d'une modification à la demande de l'une des personnes concernées.

(3) Where a registrant who has received a notice referred to in subsection (2) notifies the President of the Agency that he wishes to have an opportunity to be heard, the President of the Agency shall notify the registrant by registered mail of the time and place of a hearing to determine whether the registrant’s certificate of registration shall be cancelled, which hearing shall be held within thirty days after the date on which the President of the Agency receives notice that the registrant wishes to have an opportunity to be heard.
(3) Lorsque l’inscrit visé au paragraphe (2) a avisé le président de l’Agence qu’il désire avoir l’occasion d’être entendu, le président de l’Agence lui fait part par courrier recommandé de la date et du lieu de l’audition qui servira à déterminer si le certificat d’enregistrement de l’inscrit doit être annulé; l’audition est tenue dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle le président de l’Agence reçoit l’avis de l’inscrit.

(2) No registration shall be cancelled unless the operator was advised of an opportunity to be heard in respect of the cancellation and was given that opportunity.
(2) L’agrément d’un poste d’oeufs ne peut être retiré que si l’exploitant a été avisé de la possibilité de se faire entendre et s’est vu accorder cette possibilité.

(2) A certificate of registration shall be cancelled only if the Minister has sent a notice to the registrant by registered mail that
(2) Le ministre n’annule le certificat d’enregistrement que s’il a envoyé au titulaire de l’enregistrement, par courrier recommandé, un avis qui :

(2) No registration shall be cancelled under subsection (1) unless
(2) L’agrément de l’établissement agréé ne peut être retiré en vertu du paragraphe (1) que si :

1. A registration effected under Article 26(1) shall be cancelled or modified at the request of one of the persons concerned.
1. L'enregistrement effectué en vertu de l'article 26, paragraphe 1, fait l'objet d'une radiation ou d'une modification à la demande de l'une des personnes concernées.

2. Four months after the beginning of each period referred to in paragraph 1, allowances which are no longer valid and have not been surrendered and cancelled in accordance with Article 12 shall be cancelled by the competent authority.
2. Quatre mois après le début de chaque période visée au paragraphe 1, l’autorité compétente annule les quotas qui ne sont plus valables et qui n’ont pas été restitués et annulés conformément à l’article 12.

2. Four months after the beginning of the first five-year period referred to in Article 11(2), allowances which are no longer valid and have not been surrendered and cancelled in accordance with Article 12(3) shall be cancelled by the competent authority.
2. Quatre mois après le début de la première période de cinq ans visée à l'article 11, paragraphe 2, l'autorité compétente annule les quotas qui ne sont plus valables et n'ont pas été restitués et annulés conformément à l'article 12, paragraphe 3.

3. Four months after the beginning of each subsequent five-year period referred to in Article 11(2), allowances which are no longer valid and have not been surrendered and cancelled in accordance with Article 12(3) shall be cancelled by the competent authority.
3. Quatre mois après le début de chaque période de cinq ans suivante visée à l'article 11, paragraphe 2, l'autorité compétente annule les quotas qui ne sont plus valables et n'ont pas été restitués et annulés conformément à l'article 12, paragraphe 3.