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Vertaling van "abandoned from mid-june " (Engels → Frans) :

Given the regrettable decision of the PCAOB, the Commission urges the SEC which still needs to approve the PCAOB rule (expected mid June) to exempt EU audit firms from registration, on the basis of section 106 c of the SOA.

Étant donné la décision regrettable du PCAOB, la Commission presse la SEC, qui doit encore approuver (pour la mi-juin) les règles arrêtées par le PCAOB, d'exempter les sociétés européennes de l'obligation d'enregistrement sur la base de la section 106 c de la loi Sarbanes-Oxley.


Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 22 June 2006 on the mid-term review of the Transport White Paper, "Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent, published in 2001.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 22 juin 2006, sur l'examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 « Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent.


Workshops on mid-term evaluation organised by the Commission from June 2003 provide an opportunity to all involved bodies to discuss the evaluation plan and exchange views on the expectations for the exercise and will help to ensure that the Commission's guidance on evaluation is incorporated into this plan [15].

En dehors de permettre à l'ensemble des organismes impliqués de débattre du plan d'évaluation et d'échanger leurs points de vue sur ce qu'ils attendent au cours de l'exercice, des ateliers [15] sur l'évaluation à mi-parcours organisés par la Commission à partir de juin 2003 permettront d'intégrer dans ce plan les lignes directrices sur l'évaluation qui ont été rédigées par la Commission.


The work of Canada's House of Commons adheres to a calendar that runs most years from late September through mid-June, with breaks to permit parliamentarians to work in their regions or ridings, or travel on official business.

Les travaux de la Chambre des communes du Canada s'échelonnent sur un calendrier qui s'étend généralement de la fin septembre à la mi-juin.


The reviews took place from mid-April to mid-June of 2011. In response to (b), no directive was issued with regard to this case by the Minister of Justice, his office or any other agent or officer of the Government of Canada.

Les examens se sont déroulés de la mi-avril à la mi-juin 2011. b) Ni le ministre de la Justice, ni son bureau, ni aucun autre mandataire ou fonctionnaire du gouvernement du Canada n’a émis de directive au sujet de cette affaire.


The regulation prohibiting purse seiners from fishing for bluefin tuna from mid-June 2008 is partially invalid

Le règlement interdisant aux senneurs de pêcher le thon rouge à partir de la mi-juin 2008 est partiellement invalide


The present Report provides information on the state of play since the last report (August 2012) in qualitative terms as well as data related to the payments and the de-commitments as from the start of the programme up to June 2013, It also provides an overview of the current state of play and of the mid-term evaluation of the EEE-Fund (see CSWD).

Le présent rapport fournit des informations sur l'état d'avancement depuis le dernier rapport (août 2012) d'un point de vue qualitatif, ainsi que des données sur les paiements et les dégagements effectués depuis le début du programme jusqu'en juin 2013. Il donne également un aperçu de la situation actuelle et de l'évaluation à mi-parcours du FEEE (voir le document de travail des services de la Commission).


The cumulative recovery system (CRS) in the rice sector was introduced for a trial period running from mid-1997 to the end of June 1998 (subsequently extended to 31 December 1998) following a commitment given by the Community to GATT.

Le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a été mis en place, à titre d'essai, de la mi-1997 à la fin juin 1998 (et prolongé au 31 décembre 1998) en raison d'un engagement souscrit dans le cadre du GATT.


The federal government and all provinces held extensive consultations across the country from mid-April to mid-June.

Le gouvernement fédéral et toutes les provinces ont tenu des consultations importantes dans tout le pays de la mi-avril à la mi-juin.


The launch of M3MSat had been scheduled for mid-June of this year, from Russian facilities in Kazakhstan.

Le lancement de M3MSat avait été prévu à la mi-juin prochain à partir d'installations russes au Kazakhstan.




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Date index: 2022-11-09
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