Vertaling van "abnormal occurrences reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Abnormal Occurrences Reporting System Association | AORSA [Abbr.]
Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires | AORSA [Abbr.]

Abnormal Occurrences Reporting System | AORS [Abbr.]
Système d'information sur les événements anormaux | AORS [Abbr.]

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Civil Aviation Daily Occurrence Reporting System
Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile

CATA Daily Occurrence Reporting System
Système de compte rendu quotidien des événements de l'ACTA

Aircraft Services Occurrence Reporting System
Système de compte rendu des faits aéronautiques des Services des aéronefs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.
Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Each organisation established in an EU country must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported.
Chaque organisation établie dans un pays de l’UE doit mettre en place un système de comptes rendus obligatoires et volontaires pour collecter, évaluer, traiter, analyser et stocker les événements notifiés.

The comprehensive list of occurrences to be reported under mandatory systems is detailed in Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1018
La liste complète des événements à notifier au titre des systèmes obligatoires est reprise en détail dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1018de la Commission.

ensure that the functions of the system perform faultlessly, that the occurrence of faults in the functions is immediately reported (reliability) and that stored data cannot be corrupted by system malfunctions (integrity).
garantir que les fonctions du système ne soient pas défectueuses, que les erreurs de fonctionnement soient immédiatement signalées (fiabilité) et que les données conservées ne puissent être faussées par un dysfonctionnement du système (intégrité).

The three instruments to be repealed by the Proposal organise occurence reporting in the following way: Directive 2003/42/EC (2) requires each Member State to set up a mandatory occurrence reporting system (hereinafter ‘MORS’).
Les trois actes dont l’abrogation est prévue par la proposition régissent les comptes rendus d’évènements de la manière suivante: la directive 2003/42/CE (2) impose à chaque État membre de mettre en place un système de comptes rendus d’évènements obligatoire (MORS).

The Proposal builds on Directive 2003/42/EC to improve the existing occurrence reporting systems in civil aviation both at national and European level.
La proposition s’appuie sur la directive 2003/42/CE pour améliorer les systèmes existants de comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile tant au niveau national qu’européen.

Despite the adoption of Directive 2003/42/EC[10], occurrence reporting in the EU and the use of the ECR are still affected by a number of shortcomings which limit the usefulness of the occurrence reporting system for accident prevention purposes.
Malgré l'adoption de la directive 2003/42/CE[10], la transmission des comptes rendus d'événements dans l'UE et l'utilisation du RCE sont toujours affectées par un certain nombre de lacunes qui limitent l'utilité de ces comptes rendus pour la prévention des accidents.

Directive 2003/42/EC requires national occurrence reporting systems to be established, in order to ensure that relevant information on air safety is reported, collected, evaluated, processed and stored in national databases.
La directive 2003/42/CE impose que des systèmes nationaux de compte rendu des événements soient mis en place afin que les informations pertinentes sur la sécurité aérienne soient communiquées, collectées, évaluées, traitées et stockées dans des bases de données nationales.

For that purpose, the effects from a software malfunction or failure reported according to the relevant requirements on reporting and assessment of safety occurrences shall be assessed in comparison with the effects identified for the system concerned as per the severity classification scheme established in Section 3.2.4 of Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005.
Dans cette optique, les incidences de toute défaillance ou panne logicielle, signalées conformément aux exigences concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité, sont évaluées par rapport aux incidences identifiées pour le système concerné conformément au mécanisme de classification du degré de gravité établi au point 3.2.4 de l’annexe II du règlement (CE) no 2096/2005.

3. Member States may publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting system to inform the public of the level of safety in civil aviation.
3. Les États membres peuvent publier au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile.