If the aboriginal customary law were to be recognized as having priority over Canada's intellectual property regime, it would affect the ability of all Canadians, including other aboriginal Canadians, to use the symbol in a new work, such as a painting, for example.
Si le droit coutumier autochtone devait être reconnu comme ayant préséance sur le régime de propriété intellectuelle du Canada, tous les Canadiens, y compris d'autres Canadiens autochtones, seraient limités dans leur capacité d'utiliser ce symbole dans une nouvelle oeuvre, par exemple dans une peinture.