Vertaling van "about committee deliberations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confer about plays | deliberate about plays | discuss plays | talk about plays
discuter des pièces

Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency
lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- shall decide about translation of the documents received in such a way as to ensure that the committee can carry out its deliberations efficiently and rapidly and that the necessary secrecy and confidentiality are respected.
- décide de la traduction des documents reçus, de manière que la commission puisse s'acquitter de sa tâche avec efficacité et rapidité, dans le respect du secret et de la confidentialité requis.

One cannot avoid forming the impression (and I am about to wind up my speech) that in the course of committee deliberations the left-wing MEPs have abandoned fact-finding in favour of maligning the United States, the country that has taken the lead in fighting terrorism.
On ne peut s’empêcher de croire - et je conclurai sur ces mots - que les députés de gauche, au cours des travaux de la commission, ont abandonné leur mission d’enquête pour diaboliser les États-Unis, le pays qui a pris la direction de la lutte contre le terrorisme.

There really is no parliamentary committee because we know very well a booklet is put out by the government which talks about transparency, openness and open access, and yet, in a premeditated and deliberate way, before the members come to committee, the government has a plan.
En vérité, il n’y a pas de comité parlementaire parce que, nous le savons fort bien, il existe un livret que le gouvernement distribue et qui traite de transparence, d’ouverture et de libre accès, alors que, agissant de manière préméditée et délibérée, avant que les députés se présentent au comité, le gouvernement a déjà un plan.

12. Notes that the Economic and Social Committee can only be consulted on the formulation of policy and can make recommendations, but that the social dialogue agreed in the Maastricht Treaty can, by contrast, lead to binding legislation; is concerned that, on the one hand, the social partners are critical about the lack of resources available to them and notes, on the other hand, that following enlargement the cost of the Economic and Social Committee will be EUR 99.6 million (Economic and Social Committee report to the budgetary authorities, October 2001), although some of this cost is shared with the Committee of Regions; asks the members of the European Convention to consider this in their deliberations on the future of Europe.
12. note que le Comité économique et social ne peut être consulté que sur la formulation de la politique et qu'il peut exprimer des recommandations, mais que le dialogue social approuvé dans le traité de Maastricht peut par contraste conduire à une législation contraignante; est préoccupé par le fait que, d'une part, les partenaires sociaux critiquent le manque de ressources disponibles et note d'autre part que, à la suite de l'élargissement, le coût du Comité économique et social s'élèvera à 99,6 millions d'euros (rapport du Comité économique et social aux autorités budgétaires, octobre 2001), bien qu'une partie des coûts soit partagée avec le Comité des régions; invite les membres de la Convention européenne à être attentifs à cette question au cours de leurs délibérations sur l'avenir de l'Europe.

Hon. Bill Rompkey: I did not take part in the committee deliberations; however, my memory was twigged about a couple of items when I heard about Arctic fishing.
L'honorable Bill Rompkey: Je n'ai pas pris part aux délibérations du comité, mais un ou deux éléments me sont revenus en mémoire lorsque j'ai entendu parler de pêche dans l'Arctique.

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;
8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;

Report of Committee of the Whole Hon. Rose-Marie Losier-Cool: Honourable senators, the Committee of the Whole, to which was referred the discussion about the work of the Office of the Privacy Commissioner, has directed me to report that the committee has concluded its deliberations.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool: Honorables sénateurs, le comité plénier, auquel a été déféré la discussion du travail du Commissariat à la protection de la vie privée, m'a chargée de faire rapport que le comité a terminé ses délibérations.

I shared that information with the deputy chair of the committee, Senator Nolin, and have assured him - as only I can because the committee itself is obviously sacrosanct and can do what it wishes - that there was no rush about this from the leadership on this side and that, if the committee wished to hear from more witnesses, it should do so, but that that was a decision to be made by the committee during its deliberations.
J'ai fait part de cette information au vice-président du comité, le sénateur Nolin, et je l'ai assuré - puisque moi seule puis le faire parce que le comité lui-même est évidemment sacro-saint et peut faire ce qu'il veut - qu'il n'y avait aucune incitation à se dépêcher de la part du leader du gouvernement; si le comité veut entendre davantage de témoins, il devrait le faire, et il incombe au comité de prendre cette décision dans le cadre de ses délibérations.

It has been referred to a number of times in the deliberations of this committee, but I think several distinctions need to be made about it that may be helpful to your committee and its further investigations.
Il a été cité à plusieurs reprises au cours des délibérations du comité, mais je voudrais faire quelques distinctions qui pourraient être utiles au comité dans son étude future.