Traduction de «about individual cases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Department for individual cases in matters of international judicial cooperation
Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale

individual case
cas d'espèce

individual case basis | ICB [Abbr.]
services personnalisés

individual case file system
système de dossiers de cas

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports
Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Appeal to Umpire-Claimant's individual case
Appel à l'arbitre -appel individuel des réclamations

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

write reports about emergency cases | write reports on emergency patients | write documentation on emergency cases | write reports on emergency cases
rédiger des rapports sur les cas d’urgence

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.
Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In doing so it may, in individual cases, also examine calculations and statistical bases, except the information about individual companies or persons, where no proper assessment would otherwise be possible.
Pour ce faire, elle peut également, dans des cas particuliers, examiner les calculs et les bases statistiques, exception faite des informations concernant des personnes morales ou physiques, s'il lui est impossible autrement de parvenir à une appréciation réaliste et équitable.

In doing so it may, in individual cases, also examine calculations and statistical bases, except the information about individual companies or persons, where no proper assessment would otherwise be possible.
Pour ce faire, elle peut également, dans des cas particuliers, examiner les calculs et les bases statistiques, exception faite des informations concernant des personnes morales ou physiques, s'il lui est impossible autrement de parvenir à une appréciation réaliste et équitable;

The Commission receives a number of complaints every year concerning these Directives (around 20-30 on average), but the majority are individual cases of discrimination, which are not about incorrect transposition or application of the Directives and therefore do not lead to infringement proceedings.
La Commission reçoit chaque année un certain nombre de plaintes en lien avec ces directives (20 à 30 en moyenne), mais la majorité sont des cas de discrimination individuels qui ne concernent pas la transposition ou l'application incorrectes des directives et ne donnent donc pas lieu à des procédures d'infraction.

3. Any competent authority in the home or host Member State shall be required to fully cooperate with the assistance centre in the host Member State and where appropriate the home Member State, and provide all relevant information about individual cases to such assistance centres upon their request and subject to data protection rules in accordance with Directives 95/46/EC and 2002/58/EC.
3. Toute autorité compétente de l’État membre d’origine ou d’accueil est tenue de coopérer pleinement avec le centre d’assistance de l’État membre d’accueil et, le cas échéant de l’État membre d’origine, et de fournir toutes les informations nécessaires concernant les cas individuels aux centres d’assistance qui en font la demande dans le respect des règles sur la protection des données conformément aux directives 95/46/CE et 2002/58/CE.

111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/99 Alpharma v Council [2002] ECR II‑3495, paragraph 182).
111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T‑44/90, Rec. p. II‑1, point 86, et du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T‑70/99, Rec. p. II‑3495, point 182).

The Commission has doubts about the reliability of the market share estimates that had been submitted by Germany and adjusted downwards, first because similar reporting problems in individual cases may also affect the other competitors but may not have been taken into account in the market volumes given, and second because third parties which submitted comments in the course of the proceedings and were asked for their own estimates more or less confirmed the original figures.
La Commission doute de la fiabilité des estimations de la part de marché qui ont été soumises par l'Allemagne et ajustées à la baisse, premièrement parce que les rapports soumis par les autres concurrents posaient peut-être des problèmes similaires qui peuvent ne pas avoir été pris en compte dans les volumes de marché donnés, et deuxièmement parce que les tiers qui ont présenté des observations au cours de la procédure et qui ont fourni leurs propres estimations ont plus ou moins confirmé les chiffres originaux.

In doing so it may, in individual cases, also examine calculations and basic statistics, apart from information about individual companies or persons, where no proper assessment would otherwise be possible.
Pour ce faire, elle peut, dans des cas d'espèce, examiner les calculs et les statistiques de base (exception faite des informations concernant des personnes morales ou physiques déterminées), s'il lui est impossible autrement de parvenir à une appréciation réaliste et équitable.

Where a personal data breach occurs and personal data are compromised, providers are required by Directive 2002/58/EC to notify the competent national data protection authority (DPA) and also, in certain cases, the affected subscribers and individuals about the breach.
S'il y a violation de données à caractère personnel et si celles-ci sont compromises, la directive 2002/58/CE exige des fournisseurs qu'ils notifient ces violations aux autorités nationales compétentes et, dans certains cas, aux abonnés et aux particuliers concernés.