Vertaling van "about same-sex families " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gay family [ same-sex family | homosexual family ]
famille homoparentale

gay family | same-sex family | homosexual family
famille homoparentale

same-sex parent family
famille homoparentale

Facts and Fancy About Birth Control, Sex Education and Family Planning
Propos sur la régulation des naissances, l'éducation sexuelle et la planification familiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the same vein, whenever same sex registered partners are recognised under national family law and Member States apply the "may" clause of the Directive for registered partners, they should also do so for same sex partners.
Dans le même ordre d’idées, lorsque le droit de la famille national reconnaît les partenaires enregistrés homosexuels et que les États membres appliquent la disposition facultative de la directive aux partenaires enregistrés, ils devraient faire de même pour les partenaires homosexuels.

In this context, it should be noted that it flows from recital 5 of the Directive that Member States that recognise same sex marriages within their national family law should also do so in application of the Directive.[12].
Dans ce contexte, il convient de remarquer qu’en vertu du considérant 5 de la directive, les États membres dont le droit de la famille reconnaît les mariages homosexuels devraient également le faire lorsqu’ils mettent cette directive en œuvre[12].

The main issues raised in the infringement proceedings concern the rights of entry and residence for family members of Union citizens, including same-sex spouses or partners[18], the conditions for issuing visas and residence cards to non-EU family members and the material and procedural safeguards against the expulsion of EU citizens.
Les principales questions soulevées dans les procédures d’infraction portent sur les droits d’entrée et de séjour accordés aux membres de la famille de citoyens de l’Union, y compris les conjoints ou partenaires du même sexe[18], sur les conditions de délivrance des visas et des cartes de séjour aux membres de la famille ressortissants d’États tiers et sur les garanties matérielles et procédurales contre les expulsions de citoyens de l’Union.

Issues solved included the incorrect or incomplete transposition of provisions of EU law regarding the rights of entry and residence for family members of Union citizens, including same-sex partners, the conditions for issuance of visas and residence cards for third-country national family members and the safeguards against expulsions.
Parmi les problèmes résolus figuraient la transposition incorrecte ou incomplète des dispositions du droit de l’UE intéressant les droits d’entrée et de séjour des membres de famille des citoyens de l’Union (dont les partenaires du même sexe), les conditions de délivrance des visas et des titres de séjour aux membres de la famille ressortissants de pays tiers et les garanties contre les expulsions.

E. whereas same-sex partners in some Member States do not enjoy all of the rights and protections enjoyed by married opposite sex partners and consequently suffer discrimination and disadvantage and whereas at the same time more and more countries in Europe have announced or are moving towards ensuring equal opportunities, inclusion and respect, and provide protection against discrimination on grounds of sexual orientation, gender expression and gender identity, and recognition of same-sex families;
E. considérant que les partenaires de même sexe ne jouissent pas, dans certains États membres, de la totalité des droits et protections dont bénéficient les partenaires mariés de sexes opposés et subissent en conséquence une discrimination et sont désavantagés, et considérant qu'en parallèle, de plus en plus de pays en Europe ont annoncé qu'ils assureraient, ou sont en passe de le faire, des opportunités, une inclusion et un respect égaux, et fourniraient une protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'expression du genre et l'identité de genre, ainsi que la reconnaissance des familles de même sexe;

5. Calls on the Commission and the Member States to elaborate proposals for the mutual recognition of civil unions and of same-sex families across Europe between those countries which already have the relevant legislation in place, so as to ensure equal treatment with regard to work, free movement, taxation and social security, protecting the incomes of families and children;
5. invite la Commission et les États membres à élaborer des propositions en vue de la reconnaissance mutuelle des unions civiles et des familles homoparentales à travers l'Europe entre les pays qui disposent déjà d'une législation pertinente en la matière, afin de garantir un traitement égal dans les domaines du travail, de la libre circulation, de l'imposition et de la sécurité sociale et ce, de façon à protéger les revenus des familles et des enfants;

2. Calls on Member States to fully implement the rights granted under Article 2 and Article 3 of Directive 2004/38/EC not only to different sex spouses, but also to the registered partner, member of the household and the partner, including same-sex couples recognized by a Member State, irrespective of nationality and without prejudice to their non-recognition in civil law by another Member State, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity, and private and family life; calls on Member States to bear in mind that the Directive imposes an obligation to recognize freedom of movement to all Union citizens (including same-sex partners) without imposing the recognition of same-sex marriages; in this regard, calls on the Commission to issue strict guidelines, drawing on the analysis and conclusions contained in the Fundamental Rights Agency report and to monitor these issues;
2. engage les États membres à mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement pour les conjoints de sexe opposé, mais également pour le partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire, y compris dans les couples de même sexe reconnus par un État membre, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice de leur non-reconnaissance par le droit civil d'un autre État membre, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité et de non-discrimination, et dans le respect de la dignité et de la vie privée et familiale; engage les États membres à tenir compte du fait que la directive impose l'obligation de reconnaître la liberté de circulation à tous les citoyens de l'Union (y compris aux partenaires de même sexe) sans imposer la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe; à cet égard, invite la Commission à formuler des lignes directrices strictes, en mettant l'accent sur l'analyse et les conclusions du rapport de l'Agence des droits fondamentaux, et à suivre ces questions;

F. whereas at the same time more countries in Europe are moving towards ensuring equal opportunities, inclusion and respect, and provide protection against discrimination on grounds of sexual orientation, gender expression and gender identity, and recognition of same-sex families;
F. considérant que, dans le même temps, un nombre plus important de pays européens s'orientent vers la garantie de l'égalité des chances, de l'intégration et du respect, et veillent à la protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'expression de genre et l'identité de genre, ainsi qu'à la reconnaissance des familles homoparentales,

The Commission has been asked about same sex marriages celebrated in Member States where such marriages have the same status as "traditional" marriages in relation to free movement rights.
La Commission a été invitée à se prononcer sur des mariages homosexuels célébrés dans des États membres dans lesquels ces mariages bénéficient, au regard de la libre circulation, du même statut que des mariages "traditionnels".