Vertaling van "about the taxpayers come next " (Engels → Frans) :

Official controls on the internal market come next.
Les notifications découlent ensuite de contrôles officiels réalisés sur le marché intérieur.

To that end, they should, in particular, be given a brief explanation about the next procedural steps in the proceedings in so far as this is possible in the light of the interest of the criminal proceedings, and about the role of the authorities involved.
À cette fin, ils devraient, en particulier, bénéficier d'une brève explication concernant les prochaines étapes de la procédure, dans la mesure du possible compte tenu de l'intérêt de la procédure pénale, et concernant le rôle des autorités impliquées.

When asked about a possible renegotiation of Greek public debt President Juncker answered: "I was telling the Greek government (.) that we are ready to come back to the Greek debt issue in October after we have commitments for the next coming months.
Répondant à une question sur une possible renégociation de la dette publique grecque, le président Juncker a déclaré: «Comme je le disais au gouvernement grec [...], nous sommes prêts à revenir sur la question de la dette grecque en octobre, après avoir obtenu des engagements pour les prochains mois.

In its next report under Article 12 of that Directive, the Commission should therefore provide information to the European Parliament and to the Council about the effectiveness and the consistency of the enforcement of that Directive and other relevant information about its application.
Il convient dès lors que la Commission fournisse au Parlement européen et au Conseil, dans le prochain rapport qu'elle établira en application de l'article 12 de ladite directive, des informations sur l'efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de celle-ci, ainsi que d'autres informations pertinentes sur son application.

70. In the initial formal application, the taxpayer should try to enclose all relevant information necessary for the tax administration to evaluate the application and to come to a view about the methodology that will be used later to calculate the arm's length price.
71. Le contribuable doit veiller à joindre à la demande officielle initiale toutes les informations dont l’administration fiscale aura besoin pour pouvoir l’instruire et arrêter sa position sur la méthode que le contribuable compte utiliser à l’avenir pour calculer les prix de pleine concurrence.

The taxpayer would need to be consulted about which tax administrations to involve in the APA since the taxpayer's agreement to the terms and conditions of the APA needs to be obtained.
Le contribuable doit être consulté sur la question des administrations fiscales à associer, dans la mesure il faut obtenir son accord quant aux termes de l’APP.

If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.
si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

(b)If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.
b)si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancing the effort amongst donors, of influencing the level of support by public opinion (in particular the taxpayers), and of the evolution of aid flows.
À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts entre donateurs, de l'influence du niveau d'aide sur l'opinion publique (en particulier sur les contribuables) et de l'évolution des flux d'aide.