Traduction de «above as certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above ground pool | above-ground pool | aboveground pool | above ground swimming pool | aboveground swimming pool | above-ground swimming pool
piscine hors sol | piscine hors terre

height above lowest foundation of dam | height above lowest foundation | height above lowest foundation of a dam
hauteur maximale du barrage au-dessus des fondations | hauteur maximale du barrage | hauteur maximale | hauteur maximale d'un barrage

above par | above par value | at a premium | above face value
au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale

above-ground biomass [ above-ground phytomass | above ground phytomass ]
biomasse aérienne [ biomasse épigée | phytomasse aérienne | phytomasse épigée ]

above-ground forest biomass [ above ground tree biomass | above-ground tree biomass ]
biomasse forestière aérienne [ BFA | biomasse aérienne des arbres ]

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above | abovementioned | above-mentioned
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

thinning from above | high thinning from above
éclaircie par le haut

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled if the pest concerned is present at an incidence above a certain threshold higher than zero, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies above that threshold.
8. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie si l'organisme nuisible concerné est présent avec une incidence dépassant un certain seuil supérieur à zéro, la liste visée au paragraphe 2 du présent article indique ce seuil et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique uniquement lorsque ce seuil est dépassé.

Several optional systems could grant more flexibility: a Member State could deem the economic needs test to be met above a certain annual income and/or skill level, and/or no proof of shortage could be required for certain sectors or regions, determined by the Member State concerned (green cards).
Plusieurs systèmes optionnels pourraient permettre une plus grande flexibilité: un État membre pourrait considérer que la condition du besoin économique est remplie au-delà d’un certain revenu annuel et/ou d’un certain niveau de qualification, et/ou aucune preuve de pénurie ne serait exigée pour certains secteurs ou régions, déterminés par l’État membre concerné (cartes vertes).

In particular, transparency regarding significant net short positions, including public disclosure above a certain threshold where provided for under this Regulation, is necessary for reasons of financial market stability and investor protection.
Ainsi, la transparence des positions courtes nettes importantes, y compris leur divulgation au-dessus d'un certain seuil dans les cas prévus par le présent règlement, est nécessaire pour des raisons liées à la stabilité des marchés financiers et à la protection des investisseurs.

Above a certain threshold notification of a position should be made privately to the regulators concerned to enable them to monitor and, where necessary, investigate short selling that may create systemic risks or be abusive; at a higher threshold, positions should also be publicly disclosed to the market in anonymous form in order to provide useful information to other market participants about significant individual short selling positions in shares.
Au-dessus d'un certain seuil, les positions devraient faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation afin de leur permettre de contrôler et, si nécessaire, d'enquêter sur les ventes à découvert potentiellement porteuses de risques systémiques ou constitutives d'abus; au-delà d'un seuil plus élevé, elles devraient aussi être publiquement portées à la connaissance du marché sous une forme anonyme , de manière à fournir aux autres participants des éléments utiles sur les positions courtes importantes prises à titre individuel sur des actions.

(ii) As previously stated in paragraph 2 (b) above, by a relevant law, the public tenders award procedures were centralised up to March 2004, with the authority for awards above a certain threshold being vested on the Central Tender Board (CTB). By the same law, the Accountant General was the Chairman of the CTB.
(ii) Comme précisé précédemment au paragraphe 2, point b), les procédures d'appels d'offres étaient centralisées jusqu'en mars 2004, conformément à une loi y afférente, le pouvoir d'attribution au-delà d'un certain seuil étant dévolu au conseil central des appels d'offres (CCAO). Au titre de la même loi, le comptable général assurait la présidence du CCAO.

3a. The competent authority in one Member State may notify the competent authority of another Member State that it does not wish to receive information on the categories of income and capital referred to in paragraph 1 or that it does not wish to receive information on such income and capital that is not above a certain threshold.
3 bis. L'autorité compétente d'un État membre peut notifier à l'autorité compétente d'un autre État membre qu'elle ne souhaite pas recevoir des informations sur les catégories de revenu et de capital visées au paragraphe 1, ou sur un tel revenu et un tel capital ne dépassant pas un certain seuil.

For contracts above a certain value, it is advisable to draw up provisions for the Community coordination of national procedures for the award of such contracts which are based on these principles so as to guarantee their effects and an effective opening-up of procurement to competition.
En ce qui concerne les marchés dépassant un certain montant, il est recommandé d’élaborer des dispositions en matière de coordination communautaire des procédures nationales de passation de ces marchés qui soient fondées sur ces principes, de manière à garantir leurs effets et une mise en concurrence effective des marchés.

31.2. All other operations in foreign reserve assets remaining with the national central banks after the transfers referred to in Article 30, and Member States' transactions with their foreign exchange working balances shall, above a certain limit to be established within the framework of Article 31.3, be subject to approval by the ECB in order to ensure consistency with the exchange rate and monetary policies of the Union.
31.2. Toutes les autres opérations sur les avoirs de réserve de change qui demeurent dans les banques centrales nationales après les transferts visés à l'article 30 et les transactions effectuées par les États membres avec leurs fonds de roulement en devises sont, au-delà d'une certaine limite à fixer dans le cadre de l'article 31.3, soumises à l'autorisation de la BCE afin d'assurer la cohérence avec la politique de change et la politique monétaire de l'Union.

Something else that would interest me is whether it would not make sense – and whether you could not examine this option – to introduce parameters for mountain areas which would define them as areas above a certain altitude and with a certain degree of steepness, in other words to lay down objective criteria that would prevent overlapping and concurrent support.
Je serais également intéressé de savoir s’il ne serait pas logique - et si vous pouviez examiner cette possibilité - d’introduire des paramètres pour les zones de montagne qui définiraient le terme comme des zones situées au-dessus d’une certaine altitude et présentant un certain degré de pente, en d’autres termes de poser des critères objectifs qui empêcheraient la concomitance et le chevauchement des aides.