Traduction de «above clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above ground pool | above-ground pool | aboveground pool | above ground swimming pool | aboveground swimming pool | above-ground swimming pool
piscine hors sol | piscine hors terre

above-ground forest biomass [ above ground tree biomass | above-ground tree biomass ]
biomasse forestière aérienne [ BFA | biomasse aérienne des arbres ]

above-ground biomass [ above-ground phytomass | above ground phytomass ]
biomasse aérienne [ biomasse épigée | phytomasse aérienne | phytomasse épigée ]

above-knee prosthesis [ above the knee prosthesis | above-knee appliance ]
prothèse de cuisse [ prothèse fémorale | prothèse trans-fémorale | prothèse au-dessus du genou ]

height above lowest foundation of dam | height above lowest foundation | height above lowest foundation of a dam
hauteur maximale du barrage au-dessus des fondations | hauteur maximale du barrage | hauteur maximale | hauteur maximale d'un barrage

above par | above par value | at a premium | above face value
au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale

above | abovementioned | above-mentioned
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

thinning from above | high thinning from above
éclaircie par le haut

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As argued above, clauses discriminating against suppliers from other EU countries wold not fulfil this condition.
Comme présenté ci-dessus, les clauses discriminatoires à l'encontre de fournisseurs d'autres pays de l'Union européenne ne rempliraient pas cette condition.

As mentioned above, clause 86 comes into force six months following Royal Assent, or sooner if the CEO determines his office is ready to implement the necessary changes to bring the provisions into effect.
Comme il a été mentionné plus tôt, l’article 86 entre en vigueur six mois après la sanction royale ou avant, si le DGE est d’avis que son bureau a terminé les préparatifs nécessaires à la mise en application des nouvelles dispositions.

The limit values for track loading specified in EN 14363:2005 clause 5.3.2.3 and for loads above 22,5 t in EN 15687:2010 clause 5.3.2.2 shall be met and verified when so required by the methodology of EN 14363:2005.
Les valeurs limites d’effort sur la voie spécifiées dans la norme EN 14363:2005, point 5.3.2.3 et, pour les charges supérieures à 22,5 t, dans la norme EN 15687:2010, point 5.3.2.2, doivent être respectées et vérifiées lorsque cela est requis par la méthodologie de la norme EN 14363:2005.

The limit values for running safety specified in clause 5.3.2.2 of EN 14363:2005 and for axle loads above 22,5 t in clause 5.3.2.2 of EN 15687:2010 shall be met and verified.
Les valeurs limites pour la sécurité de marche spécifiées au point 5.3.2.2 de la norme EN 14363:2005 et, pour les charges à l’essieu supérieur à 22,5 t, au point 5.3.2.2 de la norme EN 15687:2010, doivent être respectées et vérifiées.

To enhance legal security the Commission will continue to promote the inclusion of consent clauses (see above under point 2.2.2.) in mixed and bilateral agreements and further consider including clauses on substance, e.g. regarding access to detainees.
Afin d'accroître la sécurité juridique, la Commission continuera à promouvoir l'insertion de clauses de consentement (voir ci-dessus, au point 2.2.2) dans les accords mixtes et bilatéraux et envisagera en outre l'inclusion de clauses sur le fond, par exemple en ce qui concerne l'accès aux détenus.

As indicated above, clause 15 removes a “first nation” (as defined in clause 2(1)(b)) from the following provisions in the Indian Act that address the powers of a band council to make “money by-laws” and related matters:
Comme nous l’avons dit plus tôt, l’article 15 soustrait une « Première nation » (au sens du point b) de la définition du par. 2(1)du projet de loi) aux dispositions suivantes de la Loi sur les Indiens,qui traitent des pouvoirs qu’a un conseil de bande pour adopter des « règlements en matière de finances » et de questions connexes :

As detailed above, clause 58 would provide for a limited form of mandatory habitat protection within federal jurisdiction – meaning that the identified critical habitat of listed species on federally protected lands, after certain publication and consultation requirements have been met, would be protected from destruction under the clause.
Comme il est précisé ci-haut, l’article 58 prévoit une certaine forme de protection obligatoire de l’habitat si ce dernier relève de la compétence fédérale – c’est-à-dire que l’article interdirait, sous réserve de certaines exigences en matière de publication et de consultation, de détruire l’habitat essentiel des espèces inscrites sur le territoire protégé par le fédéral.

In cases covered by (i), (ii), or (iv) above the data importer may also terminate these clauses.
Dans les cas couverts par les points i), ii) ou iv) ci-dessus, l’importateur de données peut également résilier les présentes clauses.

As detailed above, clause 58 would provide for a limited form of mandatory habitat protection within federal jurisdiction – meaning that the identified critical habitat of listed species on federally protected lands, after certain publication and consultation requirements have been met, would be protected from destruction under the clause.
Comme il est précisé ci-haut, l’article 58 prévoirait une certaine forme de protection obligatoire de l’habitat si ce dernier relève de la compétence fédérale – c’est-à-dire que l’article interdirait, sous réserve de certaines exigences en matière de publication et de consultation, de détruire l’habitat essentiel des espèces inscrites sur le territoire protégé par le fédéral.

To the extent that it was relevant to the purpose and principles of sentencing set out in clauses 38 and 39 (above), clause 40(2) would require that, where possible and applicable, a pre-sentence report include:
Aux termes du paragraphe 40(2), dans la mesure où ils sont pertinents compte tenu des principes et objectif énoncés aux articles 38 et 39 (ci-dessus), les éléments suivants doivent faire partie du rapport prédécisionnel, s’il y a lieu et autant que c’est possible :