Traduction de «above-mentioned green paper » (Anglais → Français) :

– having regard to the Commission Green Paper entitled ‘The European Research Area: New Perspectives’ (COM(2007)0161) and the Commission staff working document accompanying the above mentioned Green Paper (SEC(2007)0412),
– vu le Livre vert de la Commission intitulé "L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives" (COM(2007)0161) et le document de travail des services de la Commission accompagnant le Livre vert susmentionné (SEC(2007)0412),

– having regard to the Report and the replies received on the results of the open consultation carried out under the above-mentioned Green Paper published on 18 April 2007,
– vu le rapport sur les résultats de la consultation ouverte menée dans le cadre du Livre vert précité et les réponses reçues, publiés le 18 avril 2007,

– having regard to the Report and the replies received on the results of the open consultation carried out under the above-mentioned Green Paper published on 18 April 2007 ,
— vu le rapport sur les résultats de la consultation ouverte menée dans le cadre du livre vert précité et les réponses reçues, publiés le 18 avril 2007 ,

1. Welcomes the fact that the Commission produced the above mentioned Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions, a report on the public consultation on the Green Paper and, finally, a communication on possible follow-up measures in the field of PPPs (COM(2005)0569);
1. se félicite de la présentation par la Commission du Livre vert précité sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, d'un rapport sur les résultats de la consultation sur le Livre vert, de même que d'une communication sur d'éventuelles suites à donner dans le domaine des PPP (COM(2005)0569);

1. Welcomes the fact that the Commission produced the above mentioned Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions, a report on the public consultation on the Green Paper and, finally, a communication on possible follow-up measures in the field of PPPs (COM(2005)0569 );
1. se félicite de la présentation par la Commission du Livre vert précité sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, d'un rapport sur les résultats de la consultation sur le Livre vert, de même que d'une communication sur d'éventuelles suites à donner dans le domaine des PPP (COM(2005)0569 );

It also reflects the consultations in the European Fossil Fuels Forum and the reactions to the above-mentioned Green Paper.
Elle reflète aussi les vues émises lors du Forum européen des combustibles fossiles et les réactions au Livre vert susmentionné.

The consultation paper prepared by DG MARE presented a brief analysis of the problem built around nine possible fields of action identified in the above-mentioned non-paper.
Le document de consultation préparé par la DG MARE contenait une brève analyse du problème, articulée autour de neuf domaines d'action possibles déterminés dans le document informel mentionné ci-dessus.

The above-mentioned Green Paper will also address the issue of offsets in both its intra-EU and external dimensions.
Le Livre vert susmentionné abordera la question des compensations au sein et à l'extérieur de l'UE.

Some areas below are already included in the above mentioned strategy paper of the Commission.
Certains domaines décrits ci-après sont déjà inclus dans le document de stratégie de la Commission.

(12) Despite the provisions quoted above, the Green Paper on "Education, training, research: the obstacles to transnational mobility", adopted by the Commission in October 1996, noted the existence of obstacles to mobility.
(12) Malgré les dispositions qui viennent d'être citées, le livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale", adopté par la Commission en octobre 1996, devait constater l'existence d'obstacles à la mobilité.