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Traduction de «above-mentioned lists should » (Anglais → Français) :

The persons and entities concerned may submit a request to the Council, together with supporting documentation, that the decision to include them on the above-mentioned list should be reconsidered, to the following address:

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:


The persons concerned may submit a request to the Council, together with supporting documentation, that the decision to include them on the above-mentioned list should be reconsidered, to the following address:

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:


The persons concerned may submit a request to the Council, together with supporting documentation, that the decision to include them on the above-mentioned lists should be reconsidered, to the following address:

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:


The persons and entities concerned may submit a request to the Council, together with supporting documentation, that the decision to include them on the above-mentioned lists should be reconsidered, to the address provided above.

Les personnes et entités concernées peuvent envoyer au Conseil à l'adresse précitée une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes ci-dessus, en y joignant des pièces justificatives.


The persons and entities concerned may submit a request to the Council, together with supporting documentation, that the decision to include them on the above mentioned lists should be reconsidered, to the following address:

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste, en y joignant des pièces justificatives:


Any claim considered to have the same meaning for consumers as a nutrition claim included in the above-mentioned list should be subject to the same conditions of use indicated therein.

Toute allégation considérée comme ayant la même signification pour les consommateurs qu'une allégation nutritionnelle figurant dans la liste susmentionnée devrait être soumise aux conditions d'utilisation qui y sont précisées.


Any claim considered to have the same meaning for consumers as a nutrition claim included in the above-mentioned list should be subject to the same conditions of use indicated therein.

Toute allégation considérée comme ayant la même signification pour les consommateurs qu'une allégation nutritionnelle figurant dans la liste susmentionnée devrait être soumise aux conditions d'utilisation qui y sont précisées.


26. Calls on the Commission and the Council to strike an inter-institutional agreement with the Parliament in which the three institutions express their dedication to the air quality targets as laid down in this Strategy and to a correspondingly ambitious revision of the National Emission Ceilings Directive; the agreement needs to incorporate a detailed list of EU measures to be taken to ensure that the emission targets of the Strategy are met in a timely way, including the ones set out in paragraphs 13-24 above; the list should be coherent with ot ...[+++]

26. invite la Commission et le Conseil à parvenir à un accord interinstitutionnel avec le Parlement, dans lequel les trois institutions s'engagent en faveur des objectifs de qualité de l'air tels que définis dans la présente stratégie, et à réviser dans ce sens, de manière ambitieuse, la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux; l'accord doit comporter une liste détaillée des mesures à prendre par l'UE pour veiller à ce que les objectifs de réduction des émissions contenues dans la stratégie thématique soient réalisés en temps utile, y compris les mesures décrites aux paragraphes 13 à 24 ci-dessus; la liste doit être cohér ...[+++]


26. Calls on the Commission and the Council to strike an inter-institutional agreement with the Parliament in which the three institutions express their dedication to the air quality targets as laid down in this Strategy and to a correspondingly ambitious revision of the National Emission Ceilings Directive; the agreement needs to incorporate a detailed list of EU measures to be taken to ensure that the emission targets of the Strategy are met in a timely way, including the ones set out in paragraphs 13-24 above; the list should be coherent with ot ...[+++]

26. invite la Commission et le Conseil à parvenir à un accord interinstitutionnel avec le Parlement, dans lequel les trois institutions s'engagent en faveur des objectifs de qualité de l'air tels que définis dans la présente stratégie, et à réviser dans ce sens, de manière ambitieuse, la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux; l'accord doit comporter une liste détaillée des mesures à prendre par l'UE pour veiller à ce que les objectifs de réduction des émissions contenues dans la stratégie thématique soient réalisés en temps utile, y compris les mesures décrites aux paragraphes 13 à 24 ci-dessus; la liste doit être cohér ...[+++]


25. Calls on the Commission and the Council to strike an inter-institutional agreement with the Parliament in which the three institutions express their dedication to the air quality targets as laid down in this strategy and to a correspondingly ambitious revision of the National Emission Ceilings Directive; the agreement needs to incorporate a detailed list of EU measures to be taken to ensure that the emission targets of the Thematic Strategy are met in a timely way, including the ones set out in paragraphs 13-24 above; the list should be coherent with ot ...[+++]

25. invite la Commission et le Conseil à parvenir à un accord interinstitutionnel avec le Parlement, dans lequel les trois institutions s'engagent en faveur des objectifs de qualité de l'air tels que définis dans la présente stratégie, et à réviser dans ce sens, de manière ambitieuse, la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux; l'accord doit comporter une liste détaillée des mesures à prendre par l'UE pour veiller à ce que les objectifs de réduction des émissions contenues dans la stratégie thématique soient réalisés en temps utile, y compris les mesures décrites aux paragraphes 13 à 24 ci-dessus; la liste doit être cohér ...[+++]




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Date index: 2023-05-28
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