Traduction de «acceding state could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceding country | acceding state
pays en voie d'adhésion | PVA [Abbr.]

acceding State
État adhérent

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Acceding countries and other interested non-EU states could also be involved as regards specific items to be defined in the context of e-Justice, such as videoconferencing and discussions in the context of e-CODEX.
Les pays en voie d’adhésion et autres pays tiers intéressés pourraient aussi être associés à des projets spécifiques à déterminer dans le contexte de la justice en ligne, comme la visioconférence et les débats dans le cadre du réseau e-CODEX.

Does the Council consider that some of these States could accede to the Union during the period covered by the next Financial Perspective, i.e. between 2014 and 2020?
Aux yeux du Conseil, certains de ces États pourraient-ils adhérer à l’Union dans le cadre des prochaines perspectives financières, à savoir au cours de la période 2014-2020?

Does the Council consider that some of these States could accede to the Union during the period covered by the next Financial Perspective, i.e. between 2014 and 2020?
Aux yeux du Conseil, certains de ces États pourraient-ils adhérer à l'Union dans le cadre des prochaines perspectives financières, à savoir au cours de la période 2014-2020?

The 1988 Lugano Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters is open to the accession by other States and the Union should assess, in cooperation with the other Contracting Parties, which third countries could be encouraged to accede to it.
La convention de Lugano de 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale est ouverte à l'adhésion des États tiers, et l'Union devrait déterminer, en collaboration avec les autres parties contractantes, quels États tiers pourraient être encouragés à y adhérer.

The Commission finds that all of the other Member States could accede to the agreement.
La Commission estime que tous les autres États membres pourraient adhérer à cet accord.

in respect of a representative period which could be different for each product, of one or more marketing years starting from the marketing year ending in 2001 and, in case of the Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or after that date, from the marketing year ending in 2004, up to the marketing year ending in 2007.
pour une période représentative, qui pourrait être différente pour chaque produit, d'une ou de plusieurs campagnes de commercialisation à compter de celle terminée en 2001 et, dans le cas des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, de celle terminée en 2004, jusqu'à la campagne de commercialisation prenant fin en 2007.

In order to facilitate financing the costs of effective participation, each acceding State could, if it so wishes, reserve appropriate amounts in the envelope of its national pre-accession programme.
Afin de faciliter le financement des coûts de la participation effective, chaque État en passe d'adhérer pourrait, s'il le souhaite, prélever les montants appropriés sur l'enveloppe de son programme national de préadhésion.

Those acceding Member States could then begin to feed in their experience in foreign policy relations with our new neighbours, perhaps reporting to Commissioner Verheugen or indeed to Commissioner Patten himself.
Ces États de l'adhésion pourraient alors commencer à utiliser leur expérience en relations étrangères avec nos nouveaux voisins, en présentant, par exemple, un rapport à l'intention du commissaire Verheugen ou du commissaire Patten lui-même.