Traduction de «accept any goods-only wto compatible » (Anglais → Français) :

Indeed, incentives based on granting better market access or tariff preferences to co-operating third countries should only be considered to the extent that they are fully WTO compatible..
En effet, les mesures d'incitation consistant en un meilleur accès au marché ou en des préférences tarifaires accordés aux pays tiers faisant preuve de coopération ne pourraient être envisagées que dans la mesure où elles seraient totalement compatibles avec les règles de l'OMC.

5. Stresses that WTO compatibility as defined by GATT XXIV pertains only to trade in goods and requires "substantially all the trade" to be liberalised "within a reasonable length of time"; therefore urges the Council and the Commission to accept any goods-only WTO compatible proposals from ACP countries;
5. souligne que la compatibilité avec l'OMC, telle que définie par l'article XXIV du GATT, ne concerne que les échanges de marchandises et exige que "l'essentiel des échanges commerciaux" soit libéralisé "dans un délai raisonnable"; demande instamment au Conseil et à la Commission d'accepter, dès lors, toute proposition portant exclusivement sur des échanges de marchandises et compatible avec l'OMC présentée par des pays ACP;

Annex 4 to the Marrakesh Agreement includes 4 plurilateral agreements (i.e. agreements only apply to the WTO members that have expressly accepted them):
L’annexe 4 à l’accord de Marrakech comprend quatre accords plurilatéraux (accords qui s’appliquent uniquement aux membres de l’OMC qui les ont expressément acceptés):

Considering that the other negotiations were unlikely to conclude comprehensive EPAs for all ACP partners/regions, it was decided to conclude interim EPAs focusing on trade in goods and WTO compatibility by the end of 2007, with the intention of negotiating comprehensive EPAs during 2008.
Étant donné qu'il était peu probable que les autres négociations débouchent sur la conclusion d'APE complets pour tous les partenaires/régions ACP, il a été décidé de conclure des APE provisoires centrés sur les échanges de marchandises et la compatibilité avec l'OMC avant la fin de 2007, avec l'intention de négocier des APE complets dans le courant de l'année 2008.

F. whereas the IEPA is focused on trade in goods and WTO compatibility,
F. considérant que l'AIPE se concentre sur les échanges de marchandises et la compatibilité avec les règles de l'OMC,

F. whereas the IEPA is focused on trade in goods and WTO compatibility,
F. considérant que l'APEI se concentre sur les échanges de marchandises et la compatibilité avec les règles de l'OMC,

For the acceptance of waste in underground storage sites, a site-specific safety assessment as defined in Annex A must be carried out. Waste may be accepted only if it is compatible with the site-specific safety assessment.
Pour l'admission de déchets en stockage souterrain, une évaluation spécifique de la sécurité du site envisagé doit être effectuée, conformément à l'annexe A. Un déchet ne peut être admis que s'il est compatible avec l'évaluation spécifique de la sécurité du site.

(b) "safe product" shall mean any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use including duration and, where applicable, putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered to be acceptable and consistent with a high level of protection for the safety and health of persons, taking into account the following points in particular:
b) "produit sûr": tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:

1. The provisions of this Agreement are without prejudice to the right of the Parties to apply sanitary and phytosanitary measures necessary for the protection of human, animal or plant life or health, provided that such measures are compatible with the provisions of the WTO SPS Agreement and of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures applicable to Trade in Animals and Animal Products, Plants, Plant Products and other Goods and Animal Welfare, set out in Annex IV of the Association Agreement.
1. Les dispositions du présent accord sont sans préjudice des droits des parties à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, pour autant que de telles mesures soient compatibles avec les dispositions de l'accord SPS de l'OMC et de l'"accord relatif aux mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être animal applicables au commerce d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres" figurant à l'annexe IV de l'accord d'association.