Traduction de «acceptance in a professional corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance in a professional corporation
adhésion à une corporation professionnelle [ admissibilité dans une corporation professionnelle ]

Regulation respecting the knowledge of the official language necessary to obtain a permit from a professional corporation
Règlement sur la connaissance de la langue officielle nécessaire pour l'obtention d'un permis d'un ordre professionnel

member of a professional corporation
membre d'un ordre professionnel

professional corporation
société professionnelle

corporate professional trainer | educational planner | corporate trainer | corporate training specialist
formateur interne | formateur interne/formatrice interne | formateur en entreprise/formatrice en entreprise | formatrice en entreprise

corporate services consultant | professional services consultant | business service manager | professional services executive
directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Building acceptance among health professionals, for instance, is closely related to the existence of a coherent legal framework for carrying out specific telemedicine services, such as teleradiology.
Ainsi, l'adoption par les professionnels de la santé dépend étroitement de l'existence d'un cadre juridique cohérent permettant de mettre en œuvre des services de télémédecine particuliers tels que la téléradiologie.

An important factor for ensuring the confidence and acceptance of health professionals is enhanced dissemination of the evidence base regarding the effectiveness of telemedicine services, their safety features and user-friendliness.
Pour gagner la confiance des professionnels de la santé et faire en sorte qu'ils adoptent ces services, il convient d'assurer une plus large diffusion des éléments d'appréciation relatifs à l'efficacité des services de télémédecine, à leur convivialité et aux caractéristiques qu'ils présentent en matière de sécurité.

This issue has probably been the one most frequently mentioned by Member States as a barrier for the functioning of the Single Market, in particular for cross-border services, notably between Member States where the activity is not regulated and Member States where the activity is regulated (for instance, a self-employed photographer may not be able to photograph a corporate event happening in a Member State which reserves this activity to persons with specific professional qualifications in photography unless he can prove that he has at least two years of prior professional experience).
Il s’agit sans doute du problème le plus fréquemment mentionné par les États membres comme obstacle au fonctionnement du marché unique, notamment en ce qui concerne les prestations transfrontalières, surtout quand celles-ci prennent place entre des États membres où l’activité n’est pas réglementée et des États membres où elle l’est (par exemple, il peut arriver qu’un photographe indépendant ne puisse photographier un événement d’entreprise se déroulant dans un État membre qui réserve cette activité aux personnes possédant des qualifications professionnelles spécifiques en photographie, sauf s’il peut prouver une expérience professionnelle antérieure d’au moins deux ans).

(3) Subject to subsection (5), if a corporation (other than a professional corporation) becomes a member of a partnership during a fiscal period of the partnership (in this subsection referred to as the “particular period”) that begins in the corporation’s taxation year and ends after the taxation year but on or before the filing-due date for the taxation year and the corporation has a significant interest in the partnership at the end of the particular period, the corporation may include in computing its income for the taxation year the lesser of
(3) Sous réserve du paragraphe (5), une société, à l’exception d’une société professionnelle, qui, d’une part, devient l’associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci (appelé « exercice donné » au présent paragraphe) commençant dans l’année d’imposition de la société et se terminant après cette année mais au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année et, d’autre part, a une participation importante dans la société de personnes à la fin de l’exercice donné peut inclure dans le calcul de son revenu pour l’année la moins élevée des sommes suivantes :

(2) Subject to subsections (5) and (9), a corporation (other than a professional corporation) shall include in computing its income for a taxation year its adjusted stub period accrual in respect of a partnership if
(2) Sous réserve des paragraphes (5) et (9), une société, à l’exception d’une société professionnelle, est tenue d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition son montant comptabilisé ajusté pour la période tampon relativement à une société de personnes si, à la fois :

Mrs. Shaposnick: The reason those five professions in Quebec were chosen was that they all could go back to the professional corporation to issue their complaints to that professional corporation.
Mme Shaposnick: La raison pour laquelle ces cinq professions ont été choisies au Québec est que toutes bénéficiaient d'une corporation professionnelle qui pouvait être saisie de plaintes.

Those provisions shall include a requirement that a professional shall hold a certificate that is accepted by the Member State in which that professional operates, or provide other documentary evidence to that effect, or be otherwise approved by that Member State, so as to demonstrate proper training and competence to safely use paint strippers containing dichloromethane.
Ces dispositions doivent prévoir l’exigence pour tout professionnel de détenir un certificat agréé par l’État membre où il exerce son activité, ou tout autre document justificatif correspondant, ou d’être agréé par ledit État membre, prouvant ainsi qu’il a reçu la formation adéquate et possède les compétences nécessaires pour utiliser sans danger des décapants de peinture contenant du dichlorométhane.

(16) Notaries and independent legal professionals, as defined by the Member States, should be made subject to the provisions of the Directive when participating in financial or corporate transactions, including providing tax advice, where there is the greatest risk of the services of those legal professionals being misused for the purpose of laundering the proceeds of criminal activity.
(16) Les notaires et les membres des professions juridiques indépendantes, tels que définis par les États membres, devraient être soumis aux dispositions de la directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils fournissent des conseils fiscaux, transactions pour lesquelles le risque que les services de ces professions juridiques soient utilisés à des fins de blanchiment des produits du crime est plus élevé.

Thus, the principle has been accepted that any professional footballer will be free to play for another club at the end of his contract with his former club irrespective of the usual negotiations between the buying and the selling club concerning compensation, in particular for real and demonstrable costs incurred in training young players.
Ainsi, le principe a été admis que tout joueur de football professionnel sera libre de jouer pour un autre club à l'expiration de son contrat avec son ancienne équipe, indépendamment des négociations habituelles entre club cédant et club acquéreur quant aux indemnisations tenant en particulier compte des dédommagements pour frais réels et démontrables en matière de formation de jeunes joueurs.

Professional associations have specific missions, professional corporations have other types of missions, for example, protecting the public.
Les associations professionnelles ont des missions particulières, les ordres professionnels ont d'autres types de missions, par exemple, la protection du public.