Traduction de «acceptance the succession » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance of succession [ acceptance of a succession ]
acceptation d'une succession

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

acceptance of an inheritance | acceptance of the succession
acceptation de succession | adition d'hérédité

declaration concerning the acceptance or the waiver of the succession or of a legacy
déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci

right of a heir to accept or to forgo a succession | right to accept or waive a succession
option successorale

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Working Group on State Succession of the International Conference on the Former Yugoslavia [ Working Group on the Future Work and Procedures of the Board | Working Group on Succession Issues ]
Groupe de travail sur les questions de succession de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie [ Groupe de travail sur les travaux et procédures futurs du Conseil ]

War of the Grand Alliance [ War of the League of Augsburg | Nine Years War | Orleans War | War of the Palatinian Succession | War of the English Succession ]
guerre de la ligue d'Augsbourg [ guerre de Neuf Ans ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure
Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parameter variation ranges for the acceptance after successful testing compared to the process in EN 14363:2005
Plages de variation des paramètres pour l’acceptation après la réussite des essais, par rapport au processus prévu dans la norme EN 14363:2005

9. Notes that in order to be acceptable and successful a contract law instrument will need to provide a very high level of consumer protection, remaining coherent with the Consumer Rights Directive and in some areas offering even greater protection;
9. constate qu'afin d'être acceptable et concluant, l'instrument de droit des contrats devra offrir un très haut niveau de protection des consommateurs, tout en restant cohérent avec la directive relative aux droits des consommateurs, et devra même assurer une plus grande protection dans certains domaines;

When exercising such residual powers, however, the administrator(s) shall respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, liability for the debts under the succession, the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession, and, where applicable, the powers of the executor of the will of the deceased.
Dans l'exercice de ces pouvoirs résiduels, les administrateurs respectent toutefois la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété du bien successoral, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession, les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire de la succession.

In addition to the court having jurisdiction to rule on the succession pursuant to this Regulation, the courts of the Member State of the habitual residence of any person who, under the law applicable to the succession, may make, before a court, a declaration concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or a declaration designed to limit the liability of the person concerned in respect of the liabilities under the succession, shall have jurisdiction to receive such declarations where, under the law of that Member State, such declarations may be made before a court.
Outre la juridiction compétente pour statuer sur la succession au titre du présent règlement, les juridictions de l'État membre de la résidence habituelle de toute personne qui, en vertu de la loi applicable à la succession, peut faire une déclaration devant une juridiction concernant l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter la responsabilité de la personne concernée à l'égard des dettes de la succession, sont compétentes pour recevoir ce type de déclarations lorsque, en vertu de la loi de cet État membre, ces déclarations peuvent être faites devant une juridiction.

In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts under the succession, to make such declarations in the form provided for by the law of the Member State of his habitual residence before the courts of that Member State.
Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera réglée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire des déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter sa responsabilité à l'égard des dettes de la succession, de faire ces déclarations sous la forme prévue par la loi de l'État membre de sa résidence habituelle devant les juridictions dudit État membre.

The acts performed by an administrator in exercise of the residual powers should respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, including any transaction entered into by the beneficiaries prior to the appointment of the administrator, liability for the debts under the succession and the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession.
Les actes accomplis par un administrateur en vertu de ces pouvoirs résiduels devraient respecter la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété d'un bien successoral, y compris toute transaction conclue par les bénéficiaires avant la désignation de l'administrateur, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession et les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

Any person who makes payments or hands over succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as heir or legatee should be granted appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.
Toute personne effectuant un paiement ou transférant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 March 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession and on the creation of a European Certificate of Succession
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

I consider it a great success on our part to have succeeded in securing the promises of aid for Afghanistan for 2003 as well, but I do think – and this has been discussed here on many occasions – that it is not acceptable for Europe's foreign ministers to keep on coming up with new things to focus on, so that the old priorities suddenly become redundant, and we have the laborious task of setting it all out in figures. We have had a quite respectable success in combining new challenges and old commitments in a good compromise for 2003, for which a heartfelt thank-you to all who helped to make that possible!
Je considère en outre comme une grande réussite que nous soyons encore parvenus à respecter les promesses d’aide à l’Afghanistan pour 2003. J’estime toutefois qu’il n’est pas acceptable, et nous en avons discuté à maintes reprises dans cette Assemblée, que les ministres européens des Affaires étrangères se choisissent sans cesse de nouveaux centres d’intérêt, que les priorités précédentes soient soudainement reléguées aux oubliettes et que la mission pénible nous soit ensuite imposée de traduire ces nouveaux paramètres en termes financiers. Nous avons assez brillamment réussi, précisément pour l’exercice 2003, à concilier les nouveaux enjeux et les anciennes obligations dans un compromis satisfaisant, et j’en remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à ce résultat !

One of the keys to the success of this report has been the consensus reached by the rapporteurs in order to provide the report with a strategic vision of this relationship, thereby preventing – as Mr Cohn-Bendit has just said – getting bogged down in the debate on the internal situation of any one country in the region and I therefore call on the different parliamentary groups to ensure that we maintain this consensus and do not accept the amendments presented on certain specific countries, which the European Parliament will no doubt have to give its opinion on, but there will be other opportunities to do so.
Une des clés de la réussite de ce rapport tient dans le consensus auquel sont parvenus les rapporteurs afin de doter le rapport d’une vision stratégique de cette relation, tout en évitant - comme vient de le dire M. Cohn-Bendit - de se perdre dans le débat sur la situation interne de l’un ou l’autre pays de la région ; c’est pourquoi j’en appelle aux différents groupes parlementaires pour que nous maintenions ce consensus et que nous ne donnions pas suite aux amendements présentés à propos de certains pays concrets sur lesquels, sans aucun doute, le Parlement devra se prononcer mais je crois que d’autres occasions se présenteront pour cela.