Vertaling van "accepted in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to
accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

to accept any honour, decoration, favour, gift or payment
accepter une distinction honorifique,une décoration,une faveur,un don,une rémunération

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the longer-term, the creation and preservation of jobs will depend on the EU's ability to lead in terms of the development of new low carbon technologies through increased education, training, programmes to foster acceptability of new technologies, RD and entrepreneurship, as well as favourable economic framework conditions for investments.
À plus long terme, la création et la préservation d’emplois dépendront de la capacité de l’UE à ouvrir la voie en matière de nouvelles technologies à faible intensité de carbone, en améliorant l'éducation, la formation, les programmes visant une meilleure acceptabilité des nouvelles technologies, la recherche et le développement et l’entrepreuneuriat, ainsi que de conditions économiques favorables à l’investissement.

State aid for the purchase of second-hand equipment should be accepted in favour of small and medium-sized enterprises, where the lower cost of such equipment may be a useful first step towards modernisation notably for companies that start from a very low technical standard and which have little capital.
des aides d'État pour l'achat de matériel d'occasion pourront être accordées aux petites et moyennes entreprises lorsque le coût réduit de ce matériel est susceptible de représenter un premier pas utile sur la voie de la modernisation, notamment pour les entreprises qui partent d'un niveau technique très faible et qui disposent de peu de capitaux.

State aid for the purchase of second-hand equipment should be accepted in favour of small and medium-sized enterprises, where the lower cost of such equipment may be a useful first step towards modernisation notably for farms that start from a very low technical standard and which have little capital.
des aides d'État pour l'achat de matériel d'occasion peuvent être accordées aux petites et moyennes entreprises lorsque le coût réduit de ce matériel est susceptible de représenter un premier pas utile sur la voie de la modernisation, notamment pour les exploitations partant d'un niveau technique très faible et disposant de peu de capitaux.

3. If not otherwise provided for in the guarantee document, the guarantee is also binding without acceptance in favour of every owner of the goods within the duration of the guarantee.
3. À moins que le certificat de garantie n'en dispose autrement, la garantie lie également le garant, sans acceptation, envers tout propriétaire des biens, tant qu'elle dure.

(a) if agreed, except where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users under Article 47(2), information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force, such notification being ineffective where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users ;
s'il en est convenu ainsi, sauf dans le cas où la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement conformément à l'article 47, paragraphe 2, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification, cette notification n'étant pas valable lorsque la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement ;

(a) if agreed, except where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users under Article 47(2), information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force, such notification being ineffective where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users;
(a) s'il en est convenu ainsi, sauf dans le cas où la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement conformément à l'article 47, paragraphe 2, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification, cette notification n'étant pas valable lorsque la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement;

However, only projects for which a favourable financing decision is taken either by the EIB or by the national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission, as the case may be, should be accepted as eligible for financing through an established risk-sharing instrument.
Toutefois, seuls les projets pour lesquels une décision favorable de financement a été prise, soit par la BEI, soit par un organisme de droit public national ou international ou une entité de droit privé investie d’une mission de service public, devraient être retenus pour être financés au moyen d’un instrument de partage des risques établi.

Bilateralism – with its unequal terms – is a poor substitute for developing countries who will be forced to accept less favourable terms on market access and intellectual property rights.
Le bilatéralisme - avec ses conditions inégales - est une mauvaise solution de rechange pour les pays en développement, qui sont forcés d’accepter des conditions moins favorables en matière d’accès aux marchés et de droits de propriété intellectuelle.

I am sorry that the amendments calling for better cooperation and coordination of national actions have not been accepted in favour of a European coastguard service, which my group does not support.
Je regrette que les amendements demandant une meilleure coopération et coordination des actions nationales n’aient pas été retenus au profit d’un corps de garde-côtes européen que mon groupe ne soutient pas.

Question 1 : Can the European Union accept an increase in its dependence on external energy sources without compromising its security of supply and European competitiveness- For which sources of energy would it be appropriate, if this were the case, to foresee a framework policy for imports- In this context, is it appropriate to favour an economic approach: energy cost; or geopolitical approach: risk of disruption-
Question 1: L'Union européenne peut-elle accepter d'accroître sa dépendance vis-à-vis des sources d'énergie externes sans compromettre sa sécurité d'approvisionnement et la compétitivité de l'Europe- Pour quelles sources d'énergie conviendrait-il, le cas échéant, d'envisager une politique d'encadrement des importations- Dans ce contexte, faut-il privilégier une approche économique (coût de l'énergie) ou géopolitique (risque de rupture d'approvisionnement)-