Vertaling van "accepted transfers would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

willingness to accept a lateral transfer
consentement à accepter une mutation latérale

transfer relating to fund-raising acceptance
virement relatif à une réponse favorable à un appel de fonds

General Transfer and Acceptance of Administration
Acceptation par la Couronne fédérale du transfert d'administration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) the transfer is made after December 6, 1999, the amount of the transfer would, if this section were read without reference to this subsection, be included in computing the income of the particular individual and the stakeholder elects in writing filed with the Minister, on a day that is not more than six months after the end of the taxation year in which the stakeholder receives the conversion benefit (or a later day acceptable to the Minister), that this subsection applies in respect of the transfer, or
(iii) le transfert est effectué après le 6 décembre 1999, son montant serait inclus dans le calcul du revenu du particulier donné s’il n’était pas tenu compte du présent paragraphe et l’intéressé choisit, dans un document présenté au ministre au plus tard six mois après la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle il reçoit l’avantage de transformation (ou à une date postérieure que le ministre estime acceptable), que le présent paragraphe s’applique au transfert,

Along the same lines, Quebec has revised its proposed parental leave system in order to eliminate the irritants which up to now have prevented the federal government from agreeing to Quebec's requests. We would therefore expect a speedy settlement in this matter, because Quebec now accepts that the benefits as they see them would be taxable and the transfers would be calculated on the basis of the Canadian average.
Dans la même veine, puisque Québec a révisé son projet de régime de congés parentaux de façon à éliminer les irritants qui empêchaient jusqu'ici le gouvernement fédéral d'accéder aux demandes du Québec, nous nous attendons à un règlement rapide de ce dossier, puisque Québec accepte maintenant que les bénéfices du régime qu'il entrevoit soient imposables et que le calcul des transferts se fasse sur la base de la moyenne canadienne.

However, measures involving direct transfers to, or co-investment by, a financial intermediary may constitute aid unless such transfers or co-investments are made on terms which would be acceptable to a normal economic operator in a market economy.
Toutefois, les mesures supposant des transferts directs en faveur d’un intermédiaire financier ou un coïnvestissement par ce dernier peuvent constituer des aides sauf si ces transferts ou ces coïnvestissements sont effectués à des conditions qui seraient acceptables pour un opérateur économique classique en économie de marché.

Such a trend was also confirmed in the hypothetical case where all accepted transfers would be carried out, though with a much higher impact in the case of Hungary, Poland and Slovakia (increase of around 40%).
Cette tendance s'est également confirmée dans l'hypothèse où tous les transferts acceptés seraient effectués, bien qu'avec un impact nettement plus grand dans le cas de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie (augmentation d'environ 40 %).

It was therefore evident to Greece that the Commission would not be satisfied by a mere transfer of ownership to the employees and it finally accepted the September 1995 contract only because it was a real sale, i.e. the employees would pay a significant purchase price and would thus have a real financial interest in restoration of competitiveness.
Dès lors, il était évident pour la Grèce que la Commission n’était pas satisfaite par un simple transfert de propriété aux salariés et, enfin, la Commission a reçu le contrat de septembre 1995 uniquement parce qu’il constituait une véritable vente, c’est-à-dire, que les salariés paieraient un prix d’acquisition élevé et, de ce fait, ils auraient un véritable intérêt à ce que la compétitivité soit rétablie.

If this would not be acceptable in Council, the result would be that each Member State will decide about adequacy on its own or, even worse, transfer the data without examining the level of protection in the third country.
Si cela n'est pas acceptable pour le Conseil, chaque État membre se prononcera alors lui-même sur le caractère adéquat du niveau de protection ou, pire encore, transférera les données sans vérifier le niveau de protection dans le pays tiers concerné.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, right from the start the Minister of National Defence has clearly indicated that the government's policy was that these soldiers, having accepted transfers to the armies of the United States, Australia or England, would have to continue to fulfill their duties.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, depuis le début, le ministre de la Défense nationale a indiqué clairement que la politique du gouvernement était que ces soldats, qui avaient accepté d'être transférés à l'armée américaine, à l'armée australienne et à l'armée anglaise, devaient continuer de faire leurs devoirs.

As far as the value of the equipment purchased from Duferco Clabecq is concerned, apart from the fact that the value established in the expert assessment was accepted by Arcelor, a new continuous casting plant similar to that of Duferco Clabecq would currently cost EUR 60 million and its construction would take 18 to 24 months, whereas that of Duferco Clabecq can be transferred and set up in 12 months.
Pour ce qui est de la valeur des équipement achetés à Duferco Clabecq, outre le fait que la valeur établie dans l’expertise a été acceptée par Arcelor, une coulée continue neuve semblable à celle de Duferco Clabecq coûterait actuellement 60 millions d’euros et son installation prendrait de dix-huit à vingt-quatre mois alors que celle de Duferco Clabecq pourra être transférée et installée en douze mois.

Second, to remove unwarranted barriers to the transfer of securities, once a bid had been made public, any restrictions on the transfer of securities in the articles of association and contractual agreements would be unenforceable against the offeror during the period allowed for acceptance of the bid.
Deuxièmement, pour supprimer les obstacles illicites au transfert de titres, une fois qu'une offre aura été publiée, aucune restriction à un tel transfert inscrite dans les statuts ou dans des conventions contractuelles ne pourra être opposée à l'auteur de l'OPA durant la période autorisée pour l'acceptation de l'offre.

We have pointed out that it is evident that in order to avoid disruption of championships, the Commission would be prepared to accept rules which require transfers to take place during specified periods only.
Nous avons souligné que, pour éviter de fausser le déroulement des championnats, la Commission était évidemment disposée à accepter des règles limitant la conclusion des transferts à des périodes déterminées.