Vertaling van "access has already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hosting service providers should take proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to immediately prevent content providers from re-submitting content which has already been removed or to which access has already been disabled because it is considered to be terrorist content.
Les prestataires de services d'hébergement devraient prendre des mesures proactives proportionnées et spécifiques, notamment en recourant à des procédés automatisés, afin d'empêcher immédiatement les fournisseurs de contenus de republier du contenu qui a déjà été retiré ou dont l'accès a déjà été rendu impossible du fait qu'il avait été considéré comme du contenu à caractère terroriste.

Accessibility was already an issue in the Tele-administration projects funded by the Flemish government that ran until 2001: see [http ...]
L'accessibilité faisait déjà partie des thèmes traités par les projets de télé-administration financés par le gouvernement flamand qui ont été mis en oeuvre jusqu'en 2001: voir le site [http ...]

In particular, when roaming providers, through their own networks or through bilateral or multilateral roaming agreements ensure that all customers in the Union are offered by default roaming tariffs at the level of domestic tariffs, the obligation of domestic providers to enable their customers to access voice, SMS and data roaming services of any alternative roaming provider should not apply to such providers, subject to a transitional period where such access has already been granted.
En particulier, lorsque des fournisseurs de services d'itinérance font en sorte, par leurs propres réseaux ou via des accords bilatéraux et multilatéraux d'itinérance, que tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux, ils ne devraient pas être soumis à l'obligation imposée aux fournisseurs nationaux de permettre à leurs clients d'accéder aux services d'itinérance vocaux, de SMS et de données d'un autre fournisseur de services d'itinérance, sous réserve d'une période transitoire pendant laquelle cet accès a déjà été accordé.

Bill C-28 would do this by declaring null and void agreements which the government, by its own admission, has agreed and admits that it has breached, and also would do this by withdrawing access to the courts and its remedies to a plaintiff when access has already been granted under the constitutional guarantee of the rule of law, and by the acceptance of the judgment by the Government of Canada.
Pour ce faire, le projet de loi C-28 déclarerait nuls et non avenus les accords que le gouvernement a, de son propre aveu, conclus mais pas respectés et il interdirait l'accès aux tribunaux et aux recours auxquels a droit un plaignant, malgré le fait que l'accès aux tribunaux a déjà été reconnu par la garantie constitutionnelle que renferme la règle du droit et par le jugement accepté antérieurement par le gouvernement du Canada.

Such access is already ensured by Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council in so far as relevant contractual disputes are concerned.
En ce qui concerne les litiges contractuels, cet accès leur est déjà garanti par la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil .

In such a case, priority access has already been given.
Dans ce cas, l’accès prioritaire a déjà été donné.

I however note that time is a crucial factor. While bitstream access has already been available to new market entrants in the vast majority of EU Member States for a number of years, it has taken the German regulator more than three years since the entry into force of the EU telecom rules and more than eight months since the finding of dominance of Deutsche Telekom to take the required measures.
Cependant le calendrier joue un rôle primordial : alors que l’accès à haut débit est déjà offert aux nouveaux entrants depuis plusieurs années dans la grande majorité des États membres, il a fallu à l’autorité de régulation allemande plus de trois ans depuis l’entrée en vigueur des règles de l’UE en matière de télécommunications, et plus de huit mois depuis l’établissement de l'existence de la position dominante de Deutsche Telekom, pour prendre les mesures requises.

The perspective of accession has already brought about significant benefits that are visible for the people of the candidate countries, who now look forward to the opportunities of full EU membership.
La perspective de l'adhésion a déjà produit des bénéfices visibles pour les habitants des pays candidats, qui espèrent maintenant profiter pleinement des chances d'une appartenance à l'UE.

Yet the principle of enlargement has already been accepted politically; the first enlargement negotiations must start six months after the end of the IGC and dates for the first of the accessions are already being suggested from some quarters.
Pourtant, le principe de l'élargissement est politiquement acquis, les premières négociations d'élargissement doivent commencer six mois après la fin de la CIG et certains avancent déjà des dates pour l'entrée des premiers adhérents.