Traduction de «access product instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access control product [ access-control product ]
produit de contrôle d'accès

Tobacco Access Act [ An Act to Restrict the Access to Tobacco and Tobacco Products by Minors ]
Tobacco Access Act [ An Act to Restrict the Access to Tobacco and Tobacco Products by Minors ]

Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]
Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]

product access service
service d’accès aux produits

accessible ICT products and services
produits et services accessibles dans le domaine des TIC

wholesale access product
produit d'accès de gros

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. When assessing pursuant to paragraphs 1, 2 or 3 whether to impose a European virtual broadband access product instead of any other possible wholesale access product, the national regulatory authority shall have regard to the interest in convergent regulatory conditions throughout the Union for wholesale access remedies, the current and prospective state of infrastructure-based competition and the evolution of market conditions towards provision of competing next-generation networks, to investments made respectively by the operator designated as having significant market power and by access-seekers, and to the amortisation period for such investments.
4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la fourniture de réseaux de nouvelle génération concurrents, des investissements réalisés respectivement par l’opérateur désigné comme puissant sur le marché et par les demandeurs d’accès et de la période d’amortissement de ces investissements.

Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.
Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.

1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.
1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.

Meanwhile, instead of asking ourselves how we can bring down food prices in the EU, we are subsidising expensive agriculture in the old countries, while in the new accession countries we are supporting the cheaper production of healthy foods only to a limited extent, and this is obviously going to restrict any growth in production in these countries.
Pendant ce temps, au lieu de nous demander comment nous pourrions faire baisser les prix de l’alimentation dans l'UE, nous subventionnons une agriculture coûteuse dans les anciens pays, alors que dans les nouveaux États membres nous ne soutenons que dans une mesure limitée la production moins chère de produits alimentaires sains, ce qui ne va pas manquer de limiter toute croissance de la production dans ces pays.

Instead of the four categories of products in the current regulation, products are divided up into two categories: sensitive products, which enjoy a tariff reduction, and non-sensitive products, which enjoy duty-free access.
Les produits sont classés en deux catégories (au lieu des quatre catégories de produits prévues par le règlement actuel): les produits sensibles, qui bénéficient d'une réduction tarifaire, et les produits non sensibles, qui bénéficient de l'accès en franchise de droits.

33. Proposes further facilitating access to EU markets for products from the countries of Central America, for example in the framework of the Generalised System of Preferences or in connection with the reform of the EU organisation of the market in bananas, and in so doing to encourage, instead of export-oriented agriculture based on single-crop farming, access to European markets for products produced in ecologically sustainable conditions, to ensure that trade also contributes to the prevention of natural disasters;
33. demande que de nouvelles facilités soient accordées aux pays d'Amérique centrale en ce qui concerne l'accès de leurs produits aux marchés de l'UE, notamment dans le cadre du système des préférences généralisées ou bien dans le contexte de la réforme de l'organisation commune du marché de la banane, en promouvant non pas une agriculture tournée vers les exportations et, de ce fait, axée sur les monocultures, mais l'accès des produits obtenus dans des conditions écologiquement durables afin de contribuer également à prévenir les catastrophes par le biais du commerce;