Vertaling van "access products under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

A rare type of primitive neuroectodermal tumor (PNET) that usually occurs in young children under the age of 2 and is histologically distinguished by the production of ependymoblastic rosettes. It is associated with an aggressive course and a poor pr
ependymoblastome

Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

production deficit | short-fall in production | underproduction | under-production
production déficitaire

area under vines | area under vines in production | wine-growing area
superficie viticole

cost underlying the price for access
coût sous-jacent au prix de l'accès

satellite communication under a single access mode of operation
télécommunication par satellite avec accès simple

manufacture under license/licensed production
fabrication sous licence

name under which the product is sold
désignation consacrée par les usages commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.
La Commission propose aujourd'hui des orientations et des recommandations en vue d'un système équilibré et efficace de BEN en conciliant deux objectifs: les producteurs ont accès aux technologies dans des conditions transparentes et prévisibles à l'avance en matière de licence; dans le même temps, les détenteurs de brevet sont récompensés pour leurs investissements en RD et en activités de normalisation et ce de manière à les encourager à proposer leurs meilleures technologies pour inclusion dans les normes.

On the basis of several studies on SEP licensing, public consultations and stakeholder dialogue, the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.
Sur la base de plusieurs études sur l'octroi de licences pour des BEN, de consultations publiques et de dialogues menés avec les différents protagonistes, la Commission propose des orientations et recommandations en faveur d'un système de BEN équilibré et efficace qui permet la conciliation de deux objectifs: l'accès aux technologies ouvert aux fabricants de produits moyennant des règles d'octroi de licences transparentes et prévisibles et, dans le même temps, que les titulaires de droits soient récompensés pour leurs activités de recherche et développement et de normalisation et ainsi incités à proposer l'intégration de leurs meilleures technologies dans les normes.

(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.
(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une analyse de marché ou fournis dans d'autres circonstances.

2. In the field of water supply and sanitation sector, particular attention shall be given to access in under-served areas to drinking water supply and sanitation services and those particularly exposed to natural disasters, which contribute directly to human resources development by improving the state of health and increasing productivity.
2. Dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, une attention particulière est accordée à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement dans les zones mal desservies et celles particulièrement exposées aux catastrophes naturelles, qui contribuent directement au développement des ressources humaines en améliorant l’état de santé et en augmentant la productivité.

Finally, the imposition of European virtual access products remains with the national regulatory authority of the Member State where the network is located, following a market analysis based on the existing framework; at the same time, the harmonisation of virtual access products uses the same mechanism as for physical wholesale access products foreseen already under the existing framework.
Enfin, l’imposition de produits européens d'accès virtuel reste du ressort de l'autorité réglementaire nationale de l’État membre dans lequel se situe le réseau, à la suite d’une analyse de marché réalisée sur la base du cadre existant; parallèlement, le processus d’harmonisation des produits d’accès virtuel repose sur un mécanisme identique à celui qui est déjà prévu, pour les produits physiques d’accès de gros, dans le cadre existant.

2. In the field of water supply and sanitation sector, particular attention shall be given to access in under-served areas to drinking water supply and sanitation services, which contribute directly to human resources development by improving the state of health and increasing productivity.
2. Dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, une attention particulière est accordée à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement dans les zones mal desservies, qui contribuent directement au développement des ressources humaines en améliorant l’état de santé et en augmentant la productivité.

2. In the field of water supply and sanitation sector, particular attention shall be given to access in under-served or natural disaster-prone areas to drinking water supply and sanitation services, which contribute directly to human resources development by improving the state of health and increasing productivity.
2. Dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, une attention particulière est accordée à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement dans les zones mal desservies ou particulièrement exposées aux catastrophes naturelles , qui contribuent directement au développement des ressources humaines en améliorant l’état de santé et en augmentant la productivité.

2. In the field of water supply and sanitation sector, particular attention shall be given to access in under-served or natural disaster-prone areas to drinking water supply and sanitation services, which contribute directly to human resources development by improving the state of health and increasing productivity.
2. Dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, une attention particulière est accordée à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement dans les zones mal desservies ou particulièrement exposées aux catastrophes naturelles, qui contribuent directement au développement des ressources humaines en améliorant l’état de santé et en augmentant la productivité.