Vertaling van "accession countries benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

accession country | accession State
pays en voie d'adhésion

access and benefit-sharing | ABS [Abbr.]
accès et partage des avantages | APA [Abbr.]

Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]

assured access for developing countries to environmentally sound technologies | assured access to environmentally sound technologies
accès garanti pour les pays en développement à des techniques écologiquement rationnelles | accès garanti à des techniques écologiquement rationnelles

Access to Information Legislation in Canada and Four Other Countries
Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays

Joint International UNESCO/WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In the exercise of sovereign rights over natural resources, and subject to domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, access to genetic resources for their utilization shall be subject to the prior informed consent of the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention, unless otherwise determined by that Party.
1. Dans l'exercice de ses droits souverains sur ses ressources naturelles et conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes en matière d'accès et de partage des avantages, l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la partie qui fournit lesdites ressources, qui est le pays d'origine desdites ressources ou une partie qui les a acquises conformément à la Convention, sauf décision contraire de cette partie.

At SEDI, we believe we should be striving for a country where there is not only equal access to high-quality financial information and education but also neutral, high-quality financial counselling where Canadians have access to supports that help them access government benefits and tax credits they are entitled to; where Canadians have access to safe, affordable financial products and services; where Canadians are protected in the financial environment from frauds, scams and unethical financial practices that create financial and emotional distress for victims and social costs for society; where all Canadians, especially low-income Canadians, have opportunities to build their savings and assets to improve their economic well-being through investments in post-secondary education, starting a business, buying a home or preparing for retirement.
Nous croyons que nous devrions travailler pour un pays : qui procure non seulement l'égalité d'accès à de l'information et de l'éducation financières de qualité élevée, mais également à des conseils financiers neutres et de qualité élevée; où les Canadiens ont accès aux mesures de soutien pour les aider à obtenir les prestations du gouvernement et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit; où les Canadiens ont accès à des produits et à des services financiers sûrs et abordables; où les Canadiens sont protégés, dans l'environnement financier, des fraudes, des escroqueries et des pratiques financières contraires à l'éthique qui créent de la détresse financière et émotionnelle pour les victimes et qui se traduisent par des coûts sociaux pour la société; où tous les Canadiens, particulièrement les Canadiens à faible revenu, ont les possibilités d'accumuler l'épargne et les avoirs nécessaires pour améliorer leur bien-être économique en investissant dans l'éducation postsecondaire, en démarrant une entreprise, en achetant une maison ou en préparant leur retraite.

(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the government for providing former CF members access to the Public Service Dental Care Plan; (d) has the government considered providing a caregiver or attendant allowance for family members who take care of severely disabled veterans under the New Veterans Charter; (e) has a quality assurance program of various programs within the New Veterans Charter been completed; (f) when does VAC plan to undertake a quality assurance program of various programs under the New Veterans Charter; (g) what is the name of the consortium that is subcontracted to VAC to provide vocational rehabilitation services and components for VAC's broader Rehabilitation Program; (h) what are the names of the businesses or individuals across the country who work with the consortium to deliver vocational rehabilitation services to veterans by province and territory; (i) what is the amount of annual funding provided by VAC to the subcontracted consortium to provide vocational rehabilitation services to CF veterans from 2006 to 2011 inclusively; (j) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the consortium to VAC or the Minister; (k) how often does VAC conduct an assurance audit of the vocational rehabilitation services provided by the consortium; (l) when was the last time the government conducted an assurance audit of the vocational rehabilitation services; and (m) when does VAC next plan to conduct an assur ...
(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

Accessions and benefits for developing countries: The new text facilitates future accessions of other WTO members, including China and developing countries.
- Adhésions et retombées positives pour les pays en développement: le nouveau texte facilitera l'adhésion d’autres membres de l'OMC, dont la Chine et certains pays en développement.

accession countries benefiting from a strategy for pre-accession to the EU.
les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion à l'UE.

accession countries benefiting from a strategy for pre-accession to the European Union in accordance with the general principles and general conditions and arrangements for these countries participating in Community programmes laid down in the framework agreement and the Association Councils' decisions respectively.
les pays en voie d'adhésion bénéficiant d'une stratégie de préadhésion à l'Union, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires établis respectivement dans l'accord-cadre et les décisions des conseils d'association.

accession countries and candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Community programmes established in the respective Framework Agreements and Association Council Decisions.
les pays candidats et les pays en voie d'adhésion concernés par une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes communautaires, tels qu'établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs.

The White paper will examine the extent to which developing countries benefit from market access to the EU and assess those areas in which market access could be improved, or where developing countries can be assisted to take advantage of existing market access through capacity building and trade development assistance.
Le livre blanc examinera le degré d’accès au marché de l’UE dont bénéficient les pays en développement ainsi que les domaines dans lesquels cet accès pourrait être amélioré, ou encore dans quelle mesure il est possible, grâce à un soutien au renforcement des capacités et du commerce, d’aider les pays en développement à tirer parti de l’accès au marché existant.

FACT SHEET - Enlargement and agriculture: A fair and tailor-made package which benefits farmers in accession countries
Fiche Descriptive : Élargissement et agriculture: un ensemble de mesures équitables et spécialement conçues en faveur des agriculteurs des pays candidats à l'adhésion