The relevant
NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall requ
est that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting
group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting
group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are hel
d by their group ...[+++] in accordance with Chapter 2 of Annex I’.
La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».