Traduction de «accommodate for commercial gain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accommodate for commercial gain
loger contre rémunération | loger à titre lucratif | héberger contre rémunération

commercial gain
bénéfice commercial

commercial self-contained accommodation
logements commerciaux indépendants

commercial accommodation
logement commercial

commercial accommodation
hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux

commercial dealing (1) | supply for gain (2)
trafic exercé à des fins de lucre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[32] It refers to the utilization of available capacity on commercial satellites to accommodate additional transponders, instruments, or other space bound items.
[32] Cette notion fait référence à l’utilisation de la capacité disponible sur les satellites commerciaux pour accueillir des transpondeurs ou des instruments supplémentaires ou d’autres objets spatiaux.

How it does so depends on its design, including its impact on commercial risk and legal certainty, its timing and its capacity to accommodate alternative technical solutions.
Tout dépend de sa conception, notamment de son impact sur les risques commerciaux et la sécurité juridique, de son calendrier et des possibilités qu’elle peut offrir de retenir d'autres solutions techniques.

The Canadian Institutes of Health Research, while not ignoring the social value of health research that does not result in commercial gain, seek to facilitate appropriate economic returns within Canada from the investments it makes in Canadian health research, whenever the results of investments in Canadian health research are used for commercial gain.
Que les Instituts de recherche en santé du Canada, sans faire abstraction de la valeur sociale de la recherche en santé n’ayant pas de résultats commerciaux lucratifs, cherchent à favoriser les retombées économiques au Canada découlant de leurs investissements dans la recherche canadienne en santé, quand les résultats de cette recherche sont utilisés à des fins lucratives.

All contracts concluded with a person who pursues commercial or professional activities in the EU are covered, with the exception of contracts of transport, other than those providing for a combination of travel and accommodation for an inclusive price.
Tous les contrats conclus entre les consommateurs avec des personnes exerçant des activités commerciales ou professionnelles au sein de l’UE sont visés, à l’exception des contrats de transport autres que ceux combinant voyage et hébergement pour un prix forfaitaire.

If Canadians have legitimately purchased a CD, DVD or other product, they should have the right to use that medium or any other device as long as it is not for commercial gain, because the commercial gain is resident in the person, persons or company that actually created whatever it is that is going to be used or shared.
Les Canadiens qui achètent en toute légitimité des CD, des DVD ou d'autres produits devraient avoir le droit de les utiliser tant qu'ils ne le font pas dans l'intention d'en tirer un profit, car les profits appartiennent à la personne, aux personnes ou à la société qui a créé les produits qui seront utilisés ou diffusés.

The industry minister starred in a commercial for Lord & Partners in which two songs were used but apparently neither of these songs was cleared for commercial licence, which meant that these songs were pirated for commercial gain with the endorsement of a crown minister.
Le ministre de l'Industrie a figuré dans une publicité de Lord & Partners dans laquelle deux chansons ont été utilisées sans qu'on ait autorisé leur utilisation à des fins commerciales, ce qui veut dire qu'elles ont été piratées dans l'intention d'en tirer un profit, et ce, avec l'appui d'un ministre.

the domain name was intentionally used to attract Internet users, for commercial gain, to the holder of a domain name website or other on-line location, by creating a likelihood of confusion with a name on which a right is recognised or established by national and/or Community law or a name of a public body, such likelihood arising as to the source, sponsorship, affiliation or endorsement of the website or location or of a product or service on the website or location of the holder of a domain name; or
le nom de domaine a été utilisé intentionnellement pour attirer, à des fins lucratives, des utilisateurs de l'internet vers le site internet ou un autre espace en ligne du titulaire du nom de domaine, en créant une confusion avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire ou un nom d'organisme public, cette probabilité de confusion concernant la source, le sponsoring, l'affiliation ou l'approbation du site internet ou de l'autre espace en ligne du preneur ou d'un produit ou service qui y est proposé, ou

But where we are sort of advertising for commercial gain, I know all hon. members will keep in mind that these statements are not for commercial gain and I would hope that all hon. members in future would abstain from making remarks where one group or another might be making a few dollars from an announcement made in the House of Commons.
Les députés se souviendront cependant que leurs déclarations ne doivent pas avoir pour but d'assurer des gains commerciaux. Aussi, j'espère qu'ils s'abstiendront à l'avenir de faire des déclarations qui permettraient à certains groupes de réaliser des gains d'ordre monétaire.