Vertaling van "accord joint table " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accord Joint Table
Table conjointe sur l'Accord

Horizontal Joint Tables
Tables conjointes horizontales

IM-IT Joint Table
Table conjointe GI-TI

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

Round Table Discussion - Joint Working Party on Staff Questions
Groupe paritaire des 10 - Table ronde sur les problèmes du personnel

European Joint-Trade Table Wine Organization | EJTTWO [Abbr.]
Organisation interprofessionnelle européenne de vin de table | OIEVT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where the temperature conditions differ from 60°F, the volume shall be converted to that which would be occupied at 60°F in accordance with Table 7 of Petroleum Measurement Tables published jointly by the American Society of Testing Materials and the Institute of Petroleum and designated respectively as D1250 and 200.
(2) Quand la température atmosphérique s’écarte de 60 °F, le volume doit être ramené à celui qu’il occuperait à 60 °F, selon le tableau 7 des tables de mesure du pétrole publiées conjointement par l’American Society of Testing Materials et l’Institute of Petroleum, et désignées respectivement sous les numéros D1250 et 200.

That sector has joint tables, with government representation and community representation, on things like information technology, on capacity building, and on an accord to finding roles and relationships between the voluntary sector and the Government of Canada.
Ce secteur comporte des tables communes où sont représentés le gouvernement et les instances communautaires, et il est question de choses comme la technologie de l'information, la création de capacités ainsi que d'un accord où l'on délimiterait les rôles et relations entre le secteur bénévole et le gouvernement du Canada.

In accordance with the Joint Political Declaration of Member States and the Commission of 28 September 2011 on explanatory documents, Member States should accompany the notification of the implementing measures with correlation tables.
Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs, les États membres devraient joindre des tableaux de correspondance à la notification de leurs mesures de transposition.

When a charging zone extends across the airspace of more than one Member State, they shall fill in the table jointly in accordance with the arrangements referred to in Article 5(4).
Si une zone tarifaire s’étend sur l’espace aérien de plus d’un État membre, les États membres concernés remplissent le tableau conjointement et conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4.

When a charging zone extends across the airspace of more than one Member State, they shall fill in the table jointly in accordance with the arrangements referred to in Article 4(4).
Si une zone tarifaire s’étend sur l’espace aérien de plus d’un État membre, les États membres concernés remplissent le tableau conjointement et conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 4.

The amount of this commitment shall be determined in accordance with the financial table detailing the provisional yearly allocations in the joint operational programme, and shall also depend on the programme's progress and the availability of funds.
Le montant de cet engagement est déterminé en fonction du tableau financier décrivant la répartition annuelle prévisionnelle figurant dans le programme opérationnel conjoint, en fonction de l’état d’avancement du programme et dans la limite des crédits disponibles.

When a charging zone extends across the airspace of more than one Member State, they shall fill the table jointly in accordance with the arrangements referred to in Article 4(4).
Si une zone tarifaire s’étend sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plus d’un État membre, les États membres concernés remplissent le tableau conjointement conformément aux dispositions visées à l’article 4, paragraphe 4.

The accomplishments of the ARG over the past year or year and a half have been initiation of dialogue among aboriginal people on our perspective and contribution to the voluntary sector, the development of a work plan of activities to guide the ARG over the past year, ARG participation and input to a number of VSI joint tables and working groups, feedback from ARG in the consultation phase of the Canada volunteerism initiative, ARG input to the development frame of the accord between the Government of Canada and the voluntary sector, and initial development of a database of aboriginal organizations in the voluntary sector.
Les réalisations du GRA depuis un an et demi ont été l'instauration d'un dialogue entre Autochtones au sujet de leur perspective et de leur contribution au secteur bénévole et communautaire, l'élaboration d'un plan d'activités, la participation à plusieurs tables conjointes et groupes de travail ISBC, le suivi de la phase de consultation de l'initiative canadienne sur le bénévolat, la participation à l'élaboration et à la conclusion d'un accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire et la création initiale d'une base de données des organisations autochtones dans le secteur bénévole et communautaire.

Therefore, we urge you, Mr. Speaker, to exercise the powers invested in you and rule out of order the reports tabled yesterday in the House by one of the committee joint chairmen, to order that the report of the Special Joint Committee Reviewing Canada's Foreign Policy be reprinted so that the dissident opinions appear after the joint chairmen's signatures within a single document, in accordance with the parliamentary rules governing the House and the committee, and finally to order that the reprinted report be tabled as soon as possible.
Par conséquent, nous vous enjoignons, monsieur le Président, d'exercer les pouvoir dont vous êtes investis et de déclarer irrecevable le dépôt effectué hier, en Chambre, par l'un des coprésidents du comité; d'ordonner la réimpression du rapport du comité mixte spécial chargé de faire l'examen de la politique étrangère du Canada, afin que les opinions dissidentes apparaissent à la suite de la signature des coprésidents au sein d'un seul document, conformément aux règles parlementaires qui régissent la Chambre et le comité; et enfin, d'ordonner le dépôt de la version réimprimée du rapport, dans les plus brefs délais.

The Commission, on a joint proposal by Mr. FLYNN and Mr. VANNI d'ARCHIRAFI, today approved proposals for presentation to the Council and the European Parliament in regard to: a revised Convention on controls on Persons Crossing External Frontiers to be tabled in accordance with Article K.3(2)(c) of the Treaty on European Union; and a proposal for a Regulation determining the third countries whose nationals must be in possession of a visa when crossing the external frontiers of the Member States to be tabled in accordance with Article 100C of the Treaty establishing the European Community.
La Commission, sur proposition conjointe de MM. Flynn et Vanni d'Archirafi, a approuvé aujourd'hui les propositions qui seront présentées au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne : une convention révisée relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures, qui doit être présentée conformément à l'article K.3 paragraphe 2 sous c) du traité sur l'Union européenne; une proposition de règlement visant à déterminer les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres, qui doit être présentée conformément à l'article 100 C du traité instituant la Communauté européenne.