Vertaling van "accord provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations
se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

accord strategy of differential diagnosis | supply strategy of differential diagnosis | provide procedures of differential diagnosis | provide strategies of differential diagnosis
proposer des stratégies de diagnostic différentiel

accord health psychological diagnosis | give health psychological diagnosis | provide health psychological diagnosis | provide mental health diagnosis
fournir un diagnostic en matière de santé psychologique

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

a system providing for a different valuation of milk according to its use
un régime de valorisation du lait différent selon l'utilisation

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein
dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Where the competent authority or the designated authority takes a decision in accordance with paragraph 10(b), it shall notify EBA accordingly, providing reasons.
11. Lorsque l'autorité compétente ou l'autorité désignée prend une décision conformément au paragraphe 10, point b), elle notifie l'ABE en conséquence et motive ladite décision.

EPSO may accordingly provide candidates who so request with supplementary information relating to their participation in the competition.
En vertu de ce droit, [l’]EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours.

By virtue of that right, ‘EPSO may accordingly provide candidates who so request’ with supplementary information relating to their participation in the competition.
En vertu de ce droit, l’« EPSO peut fournir, à un candidat qui en fait la demande », des informations supplémentaires concernant sa participation au concours.

In particular, the Member States concerned should jointly provide the information and accordingly provide one set of information and documentary evidence per functional airspace block.
En particulier, les États membres concernés devraient fournir les informations conjointement et, par conséquent, présenter un seul ensemble d'informations et de pièces justificatives par bloc fonctionnel d'espace aérien.

As there is a clear added value in performing these tasks at European level, the Agency should, subject to the Community return policy, accordingly provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents and the removal of third-country nationals illegally present in the territories of the Member States.
Étant donné que l'exécution de ces tâches au niveau européen apporte manifestement une valeur ajoutée, l'Agence devrait fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres, conformément à la politique communautaire en matière de retour.

- the day is 12 hours, the evening four hours and the night eight hours. The Member States may shorten the evening period by one or two hours and lengthen the day and/or the night period accordingly, provided that this choice is the same for all the sources and that they provide the Commission with information on any systematic difference from the default option,
- le jour dure douze heures, la soirée quatre heures et la nuit huit heures; les États membres peuvent diminuer la période "soirée" d'une ou deux heures et allonger en conséquence la période "jour" et/ou la période "nuit", pour autant que ce choix soit le même pour toutes les sources et qu'ils fournissent à la Commission des informations concernant la différence systématique par rapport à l'option par défaut,

Therefore, one way of ensuring an adequate return on the capital provided would have been to increase the Land's participation in WestLB accordingly, provided that the bank's overall profitability corresponds to the normal rate of return that a market economy investor would expect from his investment.
Il peut percevoir ainsi des dividendes adéquats et bénéficier de l'appréciation éventuelle (apparente ou non) de ses actions à la suite de l'amélioration des perspectives de rendement de la société. L'un des moyens d'obtenir un rendement approprié de l'apport de capitaux aurait pu être une modification de la participation détenue par le Land dans la WestLB, si la rentabilité générale de la banque correspond au rendement normal escompté par un investisseur opérant dans une économie de marché.