Traduction de «according to remarks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget remark | budgetary remark
commentaire budgétaire

opening remarks [ introductory remarks ]
observations préliminaires [ mot d'ouverture ]

concluring remark | concluding remarks
conclusion

Syndrome with characteristics of facial (telecanthus, flat nasal bridge, retrognathia), oral (cleft palate, vestibular frenula) and digital (oligodactyly, preaxial polydactyly) features, associated with remarkable radial shortening, fibular agenesis
OFD10 - orofaciodigital syndrome type 10

subversive remarks
propos subversifs

remarks in the budget
commentaires budgétaires | commentaires du budget

introductory remarks
ouverture

defamatory remark | defamatory statement
commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

Remarkable Cone
colline Remarkable

Accountability of Senior Executives in the Canadian Public Service: notes for Remarks
Les cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada et leur imputabilité : notes pour une allocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the EC type-examination of the product, the notified body did not perform a test in accordance with clause 5.4.2 of standard EN 13138-1 with the remark that the product does not have any attached small parts.
Dans le cadre de l'examen «CE» de type du produit, l'organisme notifié n'a pas réalisé d'essai conformément à la clause 5.4.2 de la norme EN 13138-1 au motif que le produit ne comportait pas de petites pièces fixées.

[17] This applies to the Regulation 261/2004 on Air Passenger Rights, articles 86 to 100 of Directive 2001/83/EC on medicinal products for human use and, according to remarks taken in the national biennial reports to the articles from the Audiovisual Media Services Directive.
[17] Cela vaut pour le règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens, pour les articles 86 à 100 de la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain et, d’après les remarques figurant dans les rapports nationaux bisannuels, pour les articles de la directive relative aux services de médias audiovisuels.

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 40 afin de modifier les remarques ou de mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l’annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l’annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d’une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.

1. Where the long-term resident's EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where the international protection of the long-term resident was transferred, in accordance with the relevant international instruments or national legislation, to the second Member State before the permit referred to in Article 8(5) was issued, the second Member State shall ask the Member State which issued the long-term resident's EU residence permit to modify accordingly the remark referred to in Article 8(4).
1. Lorsque le permis de séjour de résident de longue durée - UE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, et lorsque la protection internationale du résident de longue durée a été transférée, conformément aux instruments internationaux pertinents ou à la législation nationale en la matière, au deuxième État membre avant que le permis de séjour visé à l'article 8, paragraphe 5, n'ait été délivré, le deuxième État membre demande à l'État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée - UE de modifier en conséquence la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4.

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 40 afin de modifier les remarques ou mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l'annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l'annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d'une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.

5a. Where, in accordance with the relevant international instruments or national legislation, the international protection of the long-term resident was transferred to the second Member State after the permit referred to in paragraph 5 was issued, the second Member State shall modify accordingly the remark referred to in paragraph 4, not later than three months after the transfer of responsibility”.
5 bis. Lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou à la législation nationale en la matière, la protection internationale du résident de longue durée a été transférée au deuxième État membre après que le permis visé au paragraphe 5 a été délivré, le deuxième État membre modifie en conséquence la remarque visée au paragraphe 4, au plus tard trois mois après le transfert de responsabilité".

As a general remark, the Commission recalls that the Directive must be interpreted and applied in accordance with fundamental rights[5], in particular the right to respect for private and family life, the principle of non-discrimination, the rights of the child and the right to an effective remedy as guaranteed in the European Convention of Human Rights (ECHR) and as reflected in the EU Charter of Fundamental Rights.
À titre d'observation générale, la Commission rappelle que la directive doit être interprétée et appliquée conformément aux droits fondamentaux[5], notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, le principe de non-discrimination, les droits de l'enfant et le droit à un recours effectif, tels qu'ils sont garantis dans la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et repris dans la charte des droits fondamentaux de l'UE.

On 23 September 2005, the deadline expired for Member States' notification of implementing measures relating to the Directive on Occupational Pensions. Only 9 out of 25 Member States complied with this requirement, according to remarks made by Commissioner McCreevy in his speech on 22 September in Dublin.
Le 23 septembre 2005 expirait le délai de notification des dispositions de mise en œuvre de la directive sur les retraites professionnelles par les États membres: neuf des vingt-cinq États membres seulement se sont acquittés de cette obligation, comme vous le dites dans votre allocution du 22 septembre à Dublin.

The ERC-DIS and other DG RTD support services (particularly the IT infrastructure: Electronic Proposal Submission Service and Evaluation Support Service) nevertheless coped remarkably well, and allowed the peer review to be conducted according to the original schedule and to high quality standards, as judged by the panels themselves and confirmed by the relatively low percentage of cases upheld at redress.
La SSMO-CER et les autres services auxiliaires de la DG RTD (en particulier l'informatique pour le service de soumission électronique des propositions et le service d'aide à l'évaluation) sont restés remarquablement maîtres de la situation, ce qui a permis de respecter le calendrier initialement prévu pour l'évaluation en assurant une qualité élevée, selon l'appréciation des panels eux-mêmes et ce que confirme le pourcentage relativement faible de recours formés.

The Commission would like to harmonise the title and remarks of this line with the lines for the external institutes under A-30 (Institute for Asian studies, North-South centre, Celare and the Euro-Arab centre) so that the beneficiary of a subsidy is not only mentioned in the remarks, but also in the title. This would facilitate implementation according to the Commission.
La Commission aimerait harmoniser l'intitulé et le commentaire de cette ligne avec ceux des lignes concernant les organes extérieurs visés au chapitre A-30 (Institut européen d'études sur l'Asie, Centre européen Nord-Sud, Celare et Centre euro-arabe), en sorte que le bénéficiaire d'une subvention soit cité non seulement dans le commentaire mais aussi dans l'intitulé, ce qui, selon la Commission, faciliterait la mise en œuvre.