Vertaling van "account any member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accounts of the IMF in member countries | IMF accounts in member countries
comptes du FMI dans les pays membres

vests in any member
est dévolu à un membre...

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

parity of the currency of a Member State in relation to the unit of account
parité de la monnaie d'un Etat membre par rapport à l'unité de compte

accounts denominated in the currency of one of the Member States
comptes libellés dans la monnaie de l'un des Etats membres

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division
assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

account of any emission credits
relevé des points

Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members
instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Fund shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency in the General Resources Account which in the judgment of the Fund is not needed for its operations and transactions, notes or similar obligations issued by the member or the depository designated by the member under Article XIII, Section 2, which shall be non-negotiable, non-interest bearing and payable at their face value on demand by crediting the account of the Fund in the designated depository.
Le Fonds devra accepter de tout membre, en remplacement de tel montant de la monnaie du membre détenu au Compte des ressources générales qu’il estimera ne pas être nécessaire à ses opérations et transactions, des bons ou engagements similaires émis par le membre ou le dépositaire désigné conformément à la section 2 de l’article XIII. Ces titres ne seront pas négociables, ne porteront pas intérêt et devront être payés à vue à leur valeur nominale par inscription au crédit du compte du Fonds auprès du dépositaire désigné.

(e) The Association shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency paid in or payable by the member under the preceding subsection (d) or under Section 2 of Article IV and not needed by the Association in its operations, notes or similar obligations issued by the government of the member or the depository designated by such member, which shall be non-negotiable, non-interest-bearing and payable at their par value on demand to the account of the Association in the designated depository.
e) En remplacement de toute partie de la monnaie d’un État-membre versée ou à verser à l’Association conformément aux dispositions de l’alinéa d) ci-dessus, ou de l’Article IV, Section 2, et dont l’Association n’a pas besoin pour ses opérations, celle-ci acceptera des bons ou engagements similaires émis par le Gouvernement de l’État-membre ou par le dépositaire désigné par lui; ces effets, non négociables et ne portant pas intérêt, seront payables à vue pour leur valeur nominale par inscriptions au crédit du compte ouvert à l’Association auprès du dépositaire désigné.

The Bank shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency, paid in to the Bank under Article II, Section 7(i), or to meet amortization payments on loans made with such currency, and not needed by the Bank in its operations, notes or similar obligations issued by the Government of the member or the depository designated by such member, which shall be non-negotiable, non-interest-bearing and payable at their par value on demand by credit to the account of the Bank in the designated depository.
En remplacement de toute partie de la monnaie d’un État membre à verser à la Banque conformément à l’article II, section 7 i), ou pour amortir des prêts contractés dans ladite monnaie, et dont la Banque n’a pas besoin pour ses opérations, la Banque acceptera de cet État membre des bons ou engagements similaires émis par le gouvernement dudit État membre ou par le dépositaire désigné par lui. Ces bons ou engagements ne seront pas négociables, ne porteront pas intérêt et seront payables à vue, à leur valeur nominale, par inscription au crédit du compte ouvert à la Banque auprès du dépositaire désigné.

6. By way of derogation from the first subparagraph of Article 38(2), financial contributions referred to in paragraph 2 of this Article may be placed in separate accounts per Member State or, if two or more participating Member States give their consent, in a single account covering all such Member States and used in accordance with the specific objectives of the programmes from which the contributions are made.
6. Par dérogation à l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, les contributions financières visées au paragraphe 2 du présent article peuvent être versées sur des comptes séparés par État membre ou, si deux ou plusieurs États membres participants donnent leur accord, sur un compte unique couvrant l'ensemble de ces États membres et utilisé conformément aux objectifs spécifiques des programmes à l'origine des contributions.

On that point, I wonder if the member has had an opportunity to converse with any member of the armed forces who has actually been to Afghanistan and returned with any on-the-ground accounts of progress which have been made by our troops in Afghanistan.
Au fait, je me demande si le député a eu l'occasion de discuter avec des membres des forces armées qui sont allés en Afghanistan et qui ont constaté de leurs propres yeux les progrès réalisés par nos troupes là-bas.

2. In the case of a statutory audit of consolidated accounts, the Member State requiring the statutory audit of the consolidated accounts may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.
2. En cas de contrôle légal des comptes consolidés d'une société, l'État membre qui prescrit ce contrôle ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale de cette société établie dans un autre État membre.

- If professional experience/seniority in any job in the public sector is taken into account, the Member State must also take into account experience acquired by a migrant worker in any job in the public sector of another Member State; the question whether the experience falls within the public sector must be decided according to the criteria of the home Member State.
- Si l'expérience et l'ancienneté professionnelles dans une fonction quelconque du secteur public sont prises en considération, l'État membre doit également tenir compte de l'expérience acquise par un travailleur migrant dans une fonction quelconque du secteur public d'un autre État membre; à la question de savoir si l'expérience en question a été acquise dans le secteur public, la réponse doit être donnée en fonction des critères en vigueur dans l'État membre d'origine.

The Commons on 12 April 1733 and the Lords on 17 May 1765, resolved `That the assaulting, insulting or menacing any member of this House, in his coming to or going from the House, or upon the account of his behaviour in Parliament, is a high infringement of the privilege of this House, a most outrageous and dangerous violation of the rights of Parliament and a high crime and misdemeanour', and on 6 June 1780 the Commons resolved `That it is a gross breach of the privilege of this House for any person to obstruct and insult the members of this House in the coming to, or the going from the House, and to endeavour to compel members by force to declare themselves in favour of, or against any proposition then depending or expected to be brought before the House'.
Le 12 avril 1733 et le 17 mai 1765 respectivement, les Communes et la Chambre des lords ont résolu que d'agresser, insulter ou menacer un membre de la Chambre lorsqu'il s'y rend ou la quitte ou à cause de sa conduite à la Chambre est une grave atteinte au privilège de la Chambre, la violation la plus choquante et la plus dangereuse des droits du Parlement et un crime et une inconduite graves. Le 6 juin 1780, les Communes ont résolu que c'était une atteinte flagrante aux privilèges de la Chambre que d'insulter les députés ou leur faire obstruction lorsqu'ils se rendent à la Chambre ou la quittent, et d'essayer de forcer des députés à se prononcer pour ou contre une proposition en instance ou qui doit sous peu être soumise à la Chambre.