Vertaling van "account concerns raised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How do we deal with the concerns raised by the present restructuring exercise
Comment faire face aux préoccupations suscitées par l'opération actuelle de restructuration

Exchange of Notes for the Final Settlement of Outstanding Accounts concerning the Wartime Procurement of Supplies and Services
Échange de Notes au sujet du règlement définitif des comptes impayés concernant l'approvisionnement en fournitures et en services en temps de guerre

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts
Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics

accounting procedures concerning the pay of officials and temporary and auxiliary staff
procédure de décomptes rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires

Agreement concerning Postal Account Transfers | Giro Agreement
arrangement concernant les virements postaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following initial discussions on the first proposal and to take into account concerns raised by the co-legislators, the Commission intends to present a revised proposal on Smart Borders by the beginning of 2016.
Après avoir entamé les discussions sur sa première proposition, la Commission, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les colégislateurs, entend présenter une proposition révisée sur les frontières intelligentes d'ici au début de l'année 2016

Following initial discussions on the first proposal and to take into account concerns raised by the co-legislators, the Commission intends to present a revised proposal on Smart Borders by the beginning of 2016.
Après avoir entamé les discussions sur sa première proposition, la Commission, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les colégislateurs, entend présenter une proposition révisée sur les frontières intelligentes d'ici au début de l'année 2016.

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.

Finally, the Commission invites the Member States, acting within their competences, to take account of the concerns raised by citizens through this initiative and encourages them to step up their own efforts to guarantee the provision of safe, clean and affordable drinking water and sanitation to all.
Enfin, la Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l'intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l'accès à une eau potable et à l'assainissement.

Among the concerns raised about the practical application of Art. 10 are proper identification, the establishment of appropriate procedures taking into account the best interests of the child, in particular for unaccompanied children, as well as children running away from or absconding from care facilities.
Parmi les préoccupations exprimées quant à l'application pratique de l'article 10 figurent l'identification correcte de l'enfant, l'établissement de procédures appropriées tenant compte de son intérêt supérieur, notamment pour les mineurs non accompagnés, ainsi que les cas de fuite des services d'accueil.

3. Lifting of the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden: this option would correspond to full harmonisation of the rules in the EU, but would not take into account all of the concerns raised by the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden and would not take into account all of the elements in the EFSA opinions.
3. Suppression des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède : cette option correspondrait à une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, mais elle ne tiendrait pas compte de toutes les préoccupations soulevées par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède et ne prendrait pas en compte tous les éléments des avis de l’EFSA.

The present Report serves the more limited purpose of complementing these Communications by addressing the specific concerns raised by the Internal Market Council and by taking account of additional comments on the Communication of September 2000 received by Member States and interested parties.
Le présent rapport a un objectif plus modeste, à savoir compléter ces communications en traitant les préoccupations spécifiques soulevées par le Conseil «Marché intérieur» et en tenant compte des autres commentaires sur la communication de septembre 2000 fournis aux États membres et aux parties intéressées.