Vertaling van "account existing community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]
Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]

Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework
Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

Harmonized Accounting Model for the Cantons and Communes [ HAM2 ]
comptabilité budgétaire [ CB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Implementing measures will be developed for products with significant environmental impacts, significant potential for improvement and significant volumes of sales and trade, and taking into account existing Community legislation or self-regulation.
- des mesures d’exécution seront élaborées pour les produits ayant une forte incidence sur l’environnement, une marge d’amélioration notable et des volumes importants de vente et d’échanges, compte tenu de la législation communautaire en vigueur ou des initiatives d’autorégulation existantes.

(4a) The Community Ecolabel scheme should take into account existing Community legislation so as to avoid divergent approaches to safety assessment.
(4 bis) Le système de label écologique communautaire devrait tenir compte de la législation communautaire en vigueur de manière à éviter des approches divergentes en matière d'évaluation de la sécurité.

(9a) The Community Ecolabel scheme should take into account existing Community legislation so as to avoid divergent approaches and increasing administrative burdens on undertakings.
(9 bis) Le système de label écologique communautaire devrait tenir compte de la législation communautaire en vigueur de manière à éviter les approches divergentes et d'accroître la charge administrative qui pèse sur les entreprises.

(4a) The Ecolabel scheme should take into account existing Community legislation so as to avoid divergent approaches to safety assessment.
(4 bis) Le système de label écologique devrait tenir compte de la législation communautaire en vigueur de manière à éviter des approches divergentes en matière d'évaluation de la sécurité.

2. The Operator Security Plan shall identify the assets of the European Critical Infrastructure and establish relevant security solutions for their protection in accordance with Annex II. Sector specific requirements concerning the Operator Security Plan taking into account existing Community measures may be fully taken into account in accordance with the procedure referred to in Article 11(3).
2. Ce plan de sûreté pour les exploitants recense les différents éléments de l'infrastructure critique européenne et définit les mesures de sûreté nécessaires à leur protection conformément à l'annexe II. Des exigences sectorielles tenant compte des mesures communautaires existantes peuvent être pleinement prises en compte conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3.

2. The Operator Security Plan shall identify the assets of the European Critical Infrastructure and establish relevant security solutions for their protection in accordance with Annex II. Sector specific requirements concerning the Operator Security Plan taking into account existing Community measures may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 11(3).
2. Ce plan de sûreté pour les exploitants recense les différents éléments de l'infrastructure critique européenne et définit les mesures de sûreté nécessaires à leur protection conformément à l'annexe II. Des exigences sectorielles tenant compte des mesures communautaires existantes peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3 .

Member States authorities will provide leadership and coordination in developing and implementing a nationally consistent approach to the protection of critical infrastructure within their jurisdictions, taking into account existing Community competences.
Les autorités des États membres assureront la conduite et la coordination du développement et de la mise en œuvre d'une politique cohérente au niveau national concernant la protection des infrastructures critiques relevant de leur compétence, en tenant compte des compétences communautaires existantes.

The identification of regional needs should take into account existing Community initiatives in favour of ICTs, in particular the i2010 — a European Information Society for growth and employment
L'identification des besoins régionaux devrait tenir compte des initiatives communautaires actuelles en faveur des TIC, notamment de l'initiative «i2010 — une société de l'information pour la croissance et l'emploi»

(26) Member States should aim to achieve the objective of at least good water status by defining and implementing the necessary measures within integrated programmes of measures, taking into account existing Community requirements.
(26) Il convient que les États membres se fixent comme objectif de parvenir au minimum à un bon état des eaux en définissant et en mettant en oeuvre les mesures nécessaires dans le cadre de programmes de mesures intégrés tenant compte des exigences communautaires existantes.

Member States should aim to achieve the objective of at least good water status by defining and implementing the necessary measures within integrated programmes of measures, taking into account existing Community requirements.
Il convient que les États membres se fixent comme objectif de parvenir au minimum à un bon état des eaux en définissant et en mettant en œuvre les mesures nécessaires dans le cadre de programmes de mesures intégrés tenant compte des exigences communautaires existantes.