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Vertaling van "account had similarly " (Engels → Frans) :

The pensions escrow account had similarly not been linked to any service of general economic interest performed by RM.

De même, le compte séquestre concernant les pensions n’avait pas été lié à un service d’intérêt économique général assuré par RM.


It is a valuable idea: rather than keeping quiet, as it were, about the positive developments in the EU, the things that have had positive results, we should find out whether they might also work in our own country on account of our similar structures.

C’est une idée importante: plutôt que de nous rassurer avec les évolutions positives observées dans l’UE, avec ce qui a produit des résultats positifs, nous devrions voir si cela peut fonctionner aussi dans notre propre pays avec des structures similaires.


It is a valuable idea: rather than keeping quiet, as it were, about the positive developments in the EU, the things that have had positive results, we should find out whether they might also work in our own country on account of our similar structures.

C’est une idée importante: plutôt que de nous rassurer avec les évolutions positives observées dans l’UE, avec ce qui a produit des résultats positifs, nous devrions voir si cela peut fonctionner aussi dans notre propre pays avec des structures similaires.


When we had a similar debate here on the gender aspects of health, I said that our policies from then on would take into account the gender aspects in all our health initiatives and in the various areas of research, promotion, prevention, care, treatment and rehabilitation.

Lors d’un débat similaire tenu en ce lieu concernant la dimension du genre dans le domaine de la santé, je vous ai assuré que nos politiques intégreraient désormais cette dimension dans toutes nos initiatives en matière de santé et dans les divers domaines de la recherche, de la promotion, de la prévention, des soins, des traitements et de la réhabilitation.


The Commission has doubts about the reliability of the market share estimates that had been submitted by Germany and adjusted downwards, first because similar reporting problems in individual cases may also affect the other competitors but may not have been taken into account in the market volumes given, and second because third parties which submitted comments in the course of the proceedings and were asked for their own estimates ...[+++]

La Commission doute de la fiabilité des estimations de la part de marché qui ont été soumises par l'Allemagne et ajustées à la baisse, premièrement parce que les rapports soumis par les autres concurrents posaient peut-être des problèmes similaires qui peuvent ne pas avoir été pris en compte dans les volumes de marché donnés, et deuxièmement parce que les tiers qui ont présenté des observations au cours de la procédure et qui ont fourni leurs propres estimations ont plus ou moins confirmé les chiffres originaux.


3. If, under the legislation of a Member State, the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the disease in question was diagnosed within a specific time limit following cessation of the last activity which was likely to cause such a disease, the cometent institution of that State, when checking the time at which such last activity was pursued, shall take into account, to the extent necessary, similar activities pursued ...[+++]

3. Si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition que la maladie considérée ait été constatée dans un délai déterminé après la cessation de la dernière activité susceptible de provoquer une telle maladie, l'institution compétente de cet État, quand elle examine à quel moment a été exercée cette dernière activité, tient compte, dans la mesure nécessaire, des activités de même nature exercées sous la législation de tout autre État membre, comme si elles avaient été exercées sous la législation du premier État.


[13] This functional or product approach has had a similar effect to differentiation by client type insofar as the nature of protection is modified to take account of the fact that trading in some specific instruments is the preserve of expert investors often subject to prudential requirements.

Cette approche fonctionnelle ou par produit a eu un effet similaire à une différenciation par type de client dans la mesure où la nature de la protection est adaptée pour tenir compte du fait que les opérations portant sur certains instruments spécifiques sont le propre d'investisseurs avertis souvent soumis à des exigences prudentielles.


[13] This functional or product approach has had a similar effect to differentiation by client type insofar as the nature of protection is modified to take account of the fact that trading in some specific instruments is the preserve of expert investors often subject to prudential requirements.

Cette approche fonctionnelle ou par produit a eu un effet similaire à une différenciation par type de client dans la mesure où la nature de la protection est adaptée pour tenir compte du fait que les opérations portant sur certains instruments spécifiques sont le propre d'investisseurs avertis souvent soumis à des exigences prudentielles.


3. If, under the legislation of a Member State, the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the disease in question was diagnosed within a specific time limit following cessation of the last activity which was likely to cause such a disease, the competent institution of that State, when checking the time at which such activity was pursued, shall take into account, to the extent necessary, similar activities pursued ...[+++]

3 . Si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition que la maladie considérée ait été constatée dans un délai déterminé après la cessation de la dernière activité susceptible de provoquer une telle maladie, l'institution compétente de cet État, quand elle examine à quel moment a été exercée cette dernière activité, tient compte, dans la mesure nécessaire, des activités de même nature exercées sous la législation de tout autre État membre, comme si elles avaient été exercées sous la législation du premier État .


(a) if under the legislation of a Member State the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the disease in question was diagnosed within a specific time limit following cessation of the last activity which was likely to cause such a disease, the competent institution of that State, in examining the time at which such activity was pursued shall take into account, to the extent necessary, similar activities pursued ...[+++]

a) si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition que la maladie considérée ait été constatée dans un délai déterminé après la cessation de la dernière activité susceptible de provoquer une telle maladie, l'institution compétente de cet État, quand elle examine à quel moment a été exercée cette dernière activité, tient compte, dans la mesure nécessaire, des activités de même nature exercées sous la législation de tout autre État membre, comme si elles avaient été exercées sous la législation du premier État;




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Date index: 2024-05-25
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