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Traduction de «account negative spill-overs » (Anglais → Français) :

12. Urges the Commission and all Member States, following the example of some Member States, to conduct impact assessments of European tax policies on developing countries, and to share ‘best practices’, in order to strengthen policy coherence for development and improve current practices, and to take better into account negative spill-overs on developing countries and the special needs of those countries; welcomes, in this context, the Commission’s revised Action Plan on tax evasion and tax avoidance, to be presented in 2015, and urges the Member States to agree swiftly on a Common Consolidated Corporate Tax Base;

12. prie instamment la Commission et tous les États membres, à l'instar de certains d'entre eux, d'effectuer des évaluations d'incidence des politiques fiscales européennes sur les pays en développement et de partager les "bonnes pratiques", afin de renforcer la cohérence des politiques pour le développement et d'améliorer les pratiques en vigueur, ainsi que de mieux tenir compte des retombées négatives sur les pays en développement et des besoins particuliers de ces États; se félicite, dans ce contexte, du plan d'action révisé de la Commission sur la fraude et l'évasion fiscales , qui doit être présenté en 2015, et demande instamment a ...[+++]


12. Urges the Commission and all Member States, following the example of some Member States, to conduct impact assessments of European tax policies on developing countries, and to share ‘best practices’, in order to strengthen policy coherence for development and improve current practices, and to take better into account negative spill-overs on developing countries and the special needs of those countries; welcomes, in this context, the Commission’s revised Action Plan on tax evasion and tax avoidance, to be presented in 2015, and urges the Member States to agree swiftly on a Common Consolidated Corporate Tax Base;

12. prie instamment la Commission et tous les États membres, à l'instar de certains d'entre eux, d'effectuer des évaluations d'incidence des politiques fiscales européennes sur les pays en développement et de partager les "bonnes pratiques", afin de renforcer la cohérence des politiques pour le développement et d'améliorer les pratiques en vigueur, ainsi que de mieux tenir compte des retombées négatives sur les pays en développement et des besoins particuliers de ces États; se félicite, dans ce contexte, du plan d'action révisé de la Commission sur la fraude et l'évasion fiscales , qui doit être présenté en 2015, et demande instamment a ...[+++]


12. Urges the Commission and all Member States, following the example of some Member States, to conduct impact assessments of European tax policies on developing countries, and to share ‘best practices’, in order to strengthen policy coherence for development and improve current practices, and to take better into account negative spill-overs on developing countries and the special needs of those countries; welcomes, in this context, the Commission’s revised Action Plan on tax evasion and tax avoidance, to be presented in 2015, and urges the Member States to agree swiftly on a Common Consolidated Corporate Tax Base;

12. prie instamment la Commission et tous les États membres, à l'instar de certains d'entre eux, d'effectuer des évaluations d'incidence des politiques fiscales européennes sur les pays en développement et de partager les "bonnes pratiques", afin de renforcer la cohérence des politiques pour le développement et d'améliorer les pratiques en vigueur, ainsi que de mieux tenir compte des retombées négatives sur les pays en développement et des besoins particuliers de ces États; se félicite, dans ce contexte, du plan d'action révisé de la Commission sur la fraude et l'évasion fiscales , qui doit être présenté en 2015, et demande instamment a ...[+++]


The withdrawal of temporary crisis-related measures should be coordinated and take account of possible negative spill-over effects both across Member States as well as of interactions between different policy instruments.

Le retrait des mesures temporaires liées à la crise doit être coordonné et tenir compte des éventuelles répercussions négatives d’un État membre à un autre ainsi que des interactions entre les différents instruments politiques.


Domestic European Union policies may have negative 'spill-over' effects on other countries, notably in the developing world.

Les politiques nationales de l'Union peuvent avoir des répercussions négatives dans d'autres pays, notamment dans le monde en développement.


3. The Commission, in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, shall examine with the Cypriot authorities any changes and updates to the programme that may be needed in order to take proper account of, inter alia, any significant gap between macroeconomic and fiscal forecasts and realised figures (including employment), negative spill-over effects, as well as macroeconomic and financial shocks.

3. La Commission, en liaison avec la BCE et, le cas échéant, avec le FMI, examine avec les autorités chypriotes les modifications ou les mises à jour qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au programme afin de tenir dûment compte, entre autres, de toute disparité significative entre les prévisions macroéconomiques et budgétaires et les montants effectifs (y compris concernant l’emploi), de toutes retombées négatives ainsi que des chocs macroéconomiques et financiers.


Enhanced/reinforced surveillance: this is put in place for a eurozone country in budgetary difficulties when there is a risk of negative spill-over effects on other eurozone countries (due to the interdependence of their markets, particularly for capital).

La surveillance renforcée: elle concerne les pays de la zone euro qui connaissent des difficultés budgétaires s’il existe un impact potentiel sur d’autres pays de la zone euro (notamment à cause de l’interdépendance de leurs marchés, en particulier au niveau du capital).


21. Encourages the Member States to strictly follow the rules set by the Stability and Growth Pact, as modified by the ‘six-pack’, by pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation taking into account country-specific circumstances, and to render public finances more resilient and ensure that the European economy becomes more sustainable as well as to reduce pressure from the banking sector; firmly believes that the sustainability of fiscal discipline and fiscal institutions at both national and sub-national level should be strengthened and that government expenditure should be shifted towards long-term investment, which w ...[+++]

21. engage les États membres à se conformer rigoureusement aux règles inscrites dans le pacte de stabilité et de croissance modifié par le train de six actes législatifs («six-pack»), en menant une consolidation budgétaire différenciée et propice à la croissance, qui tienne compte des circonstances propres à chaque pays, afin d'améliorer la solidité de leurs finances publiques, de rendre l'économie européenne plus viable et de réduire les contraintes exercées par le secteur bancaire; est profondément convaincu qu'il importe de renforcer la viabilité de la discipline budgétaire et des institutions budgétaires à l'échelon national et au niveau infranational, et qu'il y a lieu d'orienter les dépenses publiques vers les investissements de long ...[+++]


Where the Commission has identified such negative spill-over effects, the Council, on a recommendation from the Commission, shall address, in accordance with the procedure laid down in Article 121(2) TFEU the necessary recommendations to the Member States generating the negative spill-over effects.

Lorsque la Commission a recensé de telles retombées négatives, le Conseil, agissant sur recommandation de cette dernière, adresse, conformément à la procédure fixée à l'article 121, paragraphe 2, du traité, les recommandations nécessaires aux États membres reconnus comme étant à l'origine de ces retombées négatives.


- Exploit synergies and avoid negative spill-over effects through co-ordinated action.

- exploiter les synergies et éviter les retombées négatives grâce à une action coordonnée.




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Date index: 2023-11-16
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