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Account-trade marketing
Drugs market
Fair value method
Illegal drugs market
Illicit drugs market
Market value accounting
Market value method
Money market account
Money market bank account
Money market deposit account
Narcotics market
Settlement of account
Settlement of accounts
Settlement of an account
Statement
Statement of account

Traduction de «account on markets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
money market deposit account | money market account | money market bank account

compte de dépôt du marché monétaire


money market deposit account [ money market account ]

compte de dépôt du marché monétaire






account-trade marketing

marketing par grands comptes | mercatique par grands comptes






fair value method [ market value method | market value accounting ]

comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]


drugs market (1) | illicit drugs market (2) | illegal drugs market (3) | narcotics market (4)

marché de la drogue (1) | marché noir de la drogue (2) | marché des stupéfiants (3)


settlement of an account (1) | settlement of account (2) | statement (3) | statement of account (4) | settlement of accounts (5)

décompte (1) | arrête de compte (2) | compte final (3) | paiement (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) For the purpose of determining marketings in excess of federal quota under subsection (1), there must be no reduction on account of marketings below federal market development quota for the same audit period.

(3) Pour déterminer le nombre de kilogrammes de poulet commercialisé au-delà du contingent fédéral en application du paragraphe (1), aucune réduction n’est accordée pour le nombre de kilogrammes de poulet commercialisé en deçà du contingent fédéral au cours de la même période de vérification.


(3) The Minister of Finance shall credit interest to the Canada Pension Plan Account at market rates, as determined by that Minister, on any amount standing to the credit of that Account.

(3) Le ministre des Finances porte des intérêts au crédit du compte du régime de pensions du Canada, au taux qu’il estime être celui du marché, sur tout solde créditeur.


(2) The Minister of Finance shall charge interest to the Canada Pension Plan Account at market rates, as determined by that Minister, on any amount paid out of the Consolidated Revenue Fund under subsection 108(3) that exceeds the balance to the credit of the Canada Pension Plan Account.

(2) Le ministre des Finances porte des intérêts au débit du compte du régime de pensions du Canada, au taux qu’il estime être celui du marché, sur toute somme prélevée sur le Trésor en application du paragraphe 108(3) qui excède le solde créditeur du compte.


(2) The Minister of Finance shall charge interest to the Canada Pension Plan Account at market rates, as determined by that Minister, on any amount paid out of the Consolidated Revenue Fund under subsection 108(3) that exceeds the balance to the credit of the Canada Pension Plan Account.

(2) Le ministre des Finances porte des intérêts au débit du compte du régime de pensions du Canada, au taux qu’il estime être celui du marché, sur toute somme prélevée sur le Trésor en application du paragraphe 108(3) qui excède le solde créditeur du compte.


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(3) The Minister of Finance shall credit interest to the Canada Pension Plan Account at market rates, as determined by that Minister, on any amount standing to the credit of that Account.

(3) Le ministre des Finances porte des intérêts au crédit du compte du régime de pensions du Canada, au taux qu’il estime être celui du marché, sur tout solde créditeur.


A review of this Directive should be carried out five years after its entry into force in order to take account of market developments, such as the emergence of new types of payment accounts and payment services, as well as developments in other areas of Union law and the experiences of Member States.

Un réexamen de la présente directive devrait être réalisé cinq ans après son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l’évolution du marché, notamment de l’apparition de nouveaux types de comptes et de services de paiement, ainsi que des évolutions du droit de l’Union dans d’autres domaines et des expériences des États membres.


National regulatory authorities shall carry out an analysis of the relevant markets taking into account the markets identified in the Recommendation, and taking the utmost account of the Guidelines.

Les autorités réglementaires nationales effectuent une analyse des marchés pertinents en prenant en considération les marchés recensés dans la recommandation et en tenant le plus grand compte des lignes directrices.


‘local firm’ means a firm dealing for its own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets, or dealing for the accounts of other members of those markets and being guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such a firm is assumed by clearing members of the same markets.

«entreprise locale»: une entreprise qui négocie pour son compte sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou sur d'autres marchés dérivés, ainsi que sur des marchés au comptant à seule fin de couvrir des positions sur les marchés dérivés, ou qui négocie pour le compte d'autres membres de ces marchés et qui est couverte par la garantie de membres compensateurs de ceux-ci, lorsque la responsabilité de l'exécution des contrats passés par cette entreprise est assumée par des membres compensateurs des mêmes marchés.


(l) firms which provide investment services and/or perform investment activities consisting exclusively in dealing on own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets.

l) aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de ceux-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur de ces mêmes marchés.


(l)firms which provide investment services and/or perform investment activities consisting exclusively in dealing on own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets.

l)aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de ceux-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur de ces mêmes marchés.




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'account on markets' ->

Date index: 2022-06-29
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