Traduction de «account the independent full-scale evaluation » (Anglais → Français) :

2. The CEF shall take into account the independent full-scale evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative, to be carried out in 2015.
2. Le MIE prend en compte l'évaluation complète et indépendante de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets à effectuer en 2015.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to modify the main terms, conditions and procedures laid down in Part III of Annex I to this Regulation governing the Union contribution to each financial instrument established under the Debt Framework or Equity Framework laid down in Part III of Annex I to this Regulation in accordance with the results of the interim report and the independent full -scale evaluation of the pilot phase of the Europe 2020 Project Bond Initiative established under Decision No 1639/2006/EC and Regulation (EC) No 680/2007, and in order to take into account changing market conditions with a view to optimising the design and implementation of the financial instruments under this Regulation.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 26 du présent règlement afin de modifier les principales modalités, conditions et procédures énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement et régissant le concours de l'Union à chaque instrument financier établi conformément aux règles pour les instruments de prêt et les instruments de fonds propres énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement, conformément aux conclusions du rapport intermédiaire et de l'évaluation indépendante de la phase pilote de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets établie au titre de la décision no 1639/2006/CE et du règlement (CE) no 680/2007, et afin de tenir compte de l'évolution des conditions du marché en vue d'optimiser la conception et la mise en œuvre des instruments financiers relevant du présent règlement.

The full implementation of the initiative shall be subject to independent full-scale evaluation to be carried out in 2015 as provided for in Regulation (EC) No 680/2007 and in Decision No 1639/2006/EC.
La mise en œuvre intégrale de l'initiative est conditionnée à une évaluation complète et indépendante qui doit être réalisée en 2015telle qu'elle est prévue dans le règlement (CE) no 680/2007 et la décision no 1639/2006/CE.

1a. The Connecting Europe Facility shall take into account the independent full-scale evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative, to be carried out in 2015.
1 bis. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe prend en compte l'évaluation complète et indépendante de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires, à effectuer en 2015.

1a. The Facility shall take into account the independent full-scale evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative, to be carried out in 2015.
1 bis. Le mécanisme prend en compte l'évaluation complète et indépendante de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires, à effectuer en 2015.

45. Welcomes the prompt agreement reached between Parliament and the Council on the implementation of a pilot phase (2012-2013) for project bonds in the areas of transport, energy and information technologies; expresses its willingness, on the basis of the full-scale independent evaluation of this pilot phase, to assess what future steps are to be taken in order to enhance the efficiency of Union spending as well as to increase investment volumes towards priority projects;
45. se félicite de l'accord rapide intervenu entre le Parlement et le Conseil sur la mise en place d'une phase pilote 2012-2013 d'emprunts obligataires pour le financement de projets (obligations de projets/"project bonds") dans le domaine des transports, de l'énergie et des technologies de l'information; se déclare disposé, sur la base de l'évaluation intégrale et indépendante de cette phase pilote, à examiner les mesures à prendre à l'avenir afin de renforcer l'efficacité des dépenses de l'Union et d'accroître le volume des investissements dans des projets prioritaires.

45. Welcomes the prompt agreement reached between Parliament and the Council on the implementation of a pilot phase (2012-2013) for project bonds in the areas of transport, energy and information technologies ; expresses its willingness, on the basis of the full-scale independent evaluation of this pilot phase, to assess what future steps are to be taken in order to enhance the efficiency of Union spending as well as to increase investment volumes towards priority projects;
45. se félicite de l'accord rapide intervenu entre le Parlement et le Conseil sur la mise en place d'une phase pilote 2012-2013 d'emprunts obligataires pour le financement de projets (obligations de projets/«project bonds») dans le domaine des transports, de l'énergie et des technologies de l'information ; se déclare disposé, sur la base de l'évaluation intégrale et indépendante de cette phase pilote, à examiner les mesures à prendre à l'avenir afin de renforcer l'efficacité des dépenses de l'Union et d'accroître le volume des investissements dans des projets prioritaires.

– Madam President, I believe the Council of Ministers should consider as a matter of urgency appointing a team of genuinely independent, internationally respected accountants to carry out a full-scale investigation and analysis of the audit of this institution, its treasury, its accounting systems and controls and all its operational institutions as well, many of which trade commercially and yet routinely escape the full vigour of the law in their financial and business management.
- (EN) Madame la Présidente, je pense que le Conseil des ministres doit envisager de désigner d’urgence une équipe de comptables réellement indépendants et de réputation internationale, afin de réaliser une analyse en profondeur de l’audit de l’institution, de son budget, de ses systèmes et contrôles financiers et de toutes ses entités opérationnelles, dont un grand nombre poursuivent des activités commerciales et échappent pourtant encore à la pleine application de la loi dans leur gestion financière et professionnelle.