Vertaling van "accounting estimates related to environmental matters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accounting estimates related to environmental matters
estimations comptables relatives aux éléments environnementaux

liability related to environmental matters [ contingency related to environmental matters ]
passif rattaché aux éléments environnementaux [ éventualité rattachée aux éléments environnementaux ]

Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans
Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Administration and general matters, budgetary and financial relations; evaluation; clearance of EAGGF accounts
Administration et affaires générales,relations budgétaires et financières | apurement des comptes du FEOGA | évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will encourage European social partners to develop further joint initiatives in the context of the European social dialogue, at both cross-industry and sectoral levels, and to take into account the EREP recommendations in order to further ensure close workers’ involvement in matters related to environmental management, energy and resource use and emerging risks at the work place, enhance workers’ rights to information and consultation, and develop sector-wide resource efficiency roadmaps.
La Commission encouragera les partenaires sociaux à définir de futures initiatives conjointes dans le cadre du dialogue social européen, tant à l’échelon sectoriel qu’intersectoriel, et à tenir compte des recommandations de l’EREP pour garantir une étroite collaboration avec les travailleurs sur les questions liées à la gestion de l’environnement, à l’utilisation de l’énergie et des ressources et à l’apparition de nouveaux risques professionnels, renforcer les droits des travailleurs à l’information et à la consultation et mettre au point des feuilles de route sectorielles sur une utilisation efficace des ressources.

These tasks relate to environmental matters, the earth observation programme GMES (now Copernicus) and inland waterways.
Ces responsabilités concernent les questions environnementales, le programme d'observation de la terre GMES (renommé Copernicus) et les voies de navigation intérieures.

J. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important – particularly in relation to environmental matters – to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law, including implementation of the precautionary principle;
J. considérant que, même si la Commission ne peut procéder à un contrôle complet de l'application du droit de l'Union que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il importe, notamment en matière d'environnement, de vérifier dans les plus brefs délais que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure pertinentes prévues par la législation de l'Union, y compris le principe de précaution;

25. Stresses the need for EU legislation to aim to tackle the causes of environmental damage by establishing rules concerning legal responsibility for environmental damage and concerning corporate social responsibility; considers it essential, with that end in view, to carry out all the initiatives designed to encourage and propagate greater corporate social responsibility in relation to environmental matters, which imposes on businesses a requirement to be receptive to the sustainable development strategy;
25. souligne qu'il importe que la législation de l'Union vise à lutter contre les causes d'un dommage environnemental par la discipline de la responsabilité juridique environnementale et la responsabilité sociale des entreprises; considère, à cet effet, fondamental de mettre en œuvre toutes les initiatives visant à encourager et à diffuser une meilleure responsabilité sociale des entreprises dans le milieu environnemental, puisque ce principe reflète bien l'exigence pour les entreprises d'être ouvertes à la stratégie de développement durable;

Such risks include, but are not limited, to the risk to the long-terms creditworthiness of obligors with significant exposure to environmental factors or changes in legal requirements relating to environmental matters, the impact of environmental matters on commodity price exposures and the impact of non-insurable risks not already taken into account in the institutions regulatory and internal operational risk framework.
Ces risques incluent notamment, sans toutefois s'y limiter, le risque pesant sur la qualité de crédit à long terme des débiteurs présentant une exposition importante à des facteurs environnementaux ou à des modifications des obligations légales en matière d'environnement, l'incidence des problèmes environnementaux sur les expositions aux prix des matières premières et l'impact des risques non assurables qui ne sont pas encore pris en considération dans le cadre de risques réglementaires et de risques opérationnels internes des établissements concernés.

With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.
En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.

Q. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important, particularly in relation to environmental matters and all cases in which the time aspect is especially significant, to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law and, when necessary, to carry out detailed studies on the application and impact of the legislation in force, in order to obtain all the requisite information,
Q. considérant que bien que la Commission européenne ne puisse procéder à un contrôle complet de l'application du droit communautaire que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il est important, en particulier en ce qui concerne les questions environnementales et tous les dossiers dans lesquels le facteur temps est particulièrement crucial, de vérifier à un stade précoce que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure prévues par le droit de l'Union et de procéder, lorsque cela est nécessaire, à des études approfondies de la mise en œuvre et des effets de la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations nécessaires,

In a number of cases, and in particular taking into account the relation between information needs and the geographical scope of the marine waters concerned, it can be appropriate to apply as a first step some selected criteria and related indicators for an overall screening of the environmental state at a broader scale and only then identify instances and specific areas where, having regard to the importance of impacts and threats in view of the environmental characteristics and/or human pressures, a finer assessment is necessary, involving all relevant indicators related to criteria.
Dans un certain nombre de cas, compte tenu notamment du rapport entre les besoins d’information et l’étendue géographique des eaux marines concernées, il peut se révéler opportun d’appliquer dans un premier temps certains critères particuliers et les indicateurs qui leur sont liés afin de procéder à un examen analytique général de l’état écologique à une échelle plus large, puis, dans un deuxième temps, de déterminer les cas et les zones spécifiques pour lesquels il convient, eu égard à l’importance des incidences et des menaces et en raison des caractéristiques écologiques et/ou des pressions humaines en présence, d’affiner l’évaluation en faisant intervenir tous les indicateurs pertinents liés aux critères en question.

The idea of a reexamination of the issue of energy taxation, taking account of energy and environmental matters, is taken up by many contributors.
L'idée de réexaminer la question de la taxation de l'énergie, en tenant compte des aspects énergétiques et environnementaux, est reprise par de nombreux participants.