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ARR
Accounting rate
Accounting rate of return
Accounting rate quota
Accounting rate share
Accounting return
Average accounting return
Book rate
Day work rate
Force account rate
Hired labor rate
Import tariff quota
Out-of-quota tariff rate
TRQ
Tariff quota
Tariff rate quota
Tariff-rate quota
Transit quota
Transit rate quota

Vertaling van "accounting rate quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
accounting rate quota [ accounting rate share ]

quote-part de répartition




import tariff quota | tariff quota | tariff-rate quota | TRQ [Abbr.]

contingent tarifaire | CT [Abbr.]


transit quota [ transit rate quota ]

quote-part de transit


tariff quota [ tariff rate quota ]

contingent tarifaire




day work rate | force account rate | hired labor rate

prix de régie


accounting rate of return | accounting return | ARR | average accounting return

taux de rendement comptable | taux de rentabilité comptable | rentabilité comptable | rendement comptable




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission takes these realities into account in trade negotiations, ensuring adequate transition periods, excluding certain sectors, or using tariff rate quotas and safeguard clauses.

La Commission tient compte de ces réalités dans les négociations commerciales en garantissant des périodes de transition appropriées, en excluant certains secteurs ou en recourant à des contingents tarifaires et à des clauses de sauvegarde.


Neither scenario takes into account the effect of imposing tariff rate quotas (TRQs) for sensitive products, which is common practice in EU trade agreements, where TRQs are always included for a number of sensitive products.

Aucun de ces deux scénarios ne prend en compte l'effet de l'imposition de contingents tarifaires (CT) pour les produits sensibles, laquelle est une pratique courante dans les accords commerciaux de l'Union européenne, où des CT sont toujours inclus pour un certain nombre de produits sensibles.


(a) The Fund shall pay remuneration on the amount by which the percentage of quota prescribed under (b) or (c) below exceeds the Fund’s average daily balances of a member’s currency held in the General Resources Account other than balances acquired under a policy that has been the subject of an exclusion under Article XXX(c). The rate of remuneration, which shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total ...[+++]

a) Le Fonds paiera une rémunération sur le montant correspondant à l’excédent du pourcentage de la quote-part, fixé en vertu du paragraphe b) ou du paragraphe c) ci-dessous, sur la moyenne des soldes quotidiens des avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, autres que les avoirs dont l’acquisition résulte d’achats effectués dans le cadre d’une politique qui a fait l’objet d’une exclusion conformément au paragraphe c) de l’article XXX. Le taux de rémunération, qui sera fixé par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera identique pour tous les membr ...[+++]


Following that analysis, we hope that some changes could be considered, perhaps a floating rate or perhaps a complete removal of disbursement quotas for community foundations since they see themselves as being—and indeed are—subject to governance by members of the public and so are transparent and accountable.

À la suite de cette analyse, nous espérons que certains changements pourraient être envisagés, peut-être un taux variable, ou même peut-être la suppression totale du taux appliqué aux petites fondations communautaires puisqu'elles se considèrent—et qu'en fait elles sont—régies par des membres du public et sont donc transparentes et responsables.


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Increasing the duty-free tariff rate quota for wine and extending the validity of Council Regulation No 55/2008 until the end of 2015 would help this country where the number of workers in the wine industry has risen to 300 000 and the agricultural sector accounts for 40% of GDP, without affecting the Union’s economy at the same time.

Une augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin et une prolongation de la validité du règlement n° 55/2008 du Conseil jusqu’à la fin de l’année 2015 aideraient ce pays, où le nombre de travailleurs dans l’industrie vinicole a atteint les 300 000 et où le secteur agricole représente 40 % du PIB, sans pour autant porter atteinte à l’économie de l’Union.


(i) removing bottlenecks and bridging missing links, there by also using quotas and the co-financing rates as referred to in Article 10 of this Regulation and taking into account geographically disadvantaged regions to be measured by the number of new and improved internal and cross-border connections and removed bottlenecks on transport routes which have benefited from CEF;

(i) supprimer les goulets d'étranglement et établir les liaisons manquantes en utilisant également les quotas et les taux de cofinancement visés à l'article 10 du présent règlement et en tenant compte des régions défavorisées sur le plan géographique. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du nombre de connexions internes et transfrontalières créées ou améliorées et du nombre de goulets d'étranglement éliminés sur des axes de transport ayant bénéficié du mécanisme pour l'interconnexion en Europe;


If society as a whole cut greenhouse gas emissions the way it should, but flight emissions were to continue to increase at their present rate, in 20 to 30 years’ time, air traffic would account for the entire emissions quota permitted for Europe.

Si la société tout entière réduisait les émissions de gaz à effet de serre de la manière dont elle est censée le faire, mais que les émissions provenant des activités aériennes continuaient à augmenter à leur rythme actuel, d’ici 20 ou 30 ans, le trafic aérien représenterait à lui seul la totalité des quotas d’émission autorisés pour l’Europe.


It is therefore proposed that the Commission examine expeditiously the possibility of managing the proposed transitional tariff rate quota system on the basis of allocating import licences on a "first come, first served" basis taking into account new suggestions from the third countries regarding this system and the application of this mechanism to imports from ACP countries also.

La méthode de l'attribution des licences aux enchères décrite dans la proposition de la Commission du 10 novembre 1999 ("striking price auctioning ") n'a pas bénéficié d'un préjugé favorable de la part des différentes parties intéressées. L'option la plus prometteuse pour la gestion des contingents tarifaires semble donc être la gestion selon la méthode du "premier venu, premier servi". Il est donc proposé que la Commission examine très rapidement la possibilité de gérer le système de contingents tarifaires transitoire qui est proposé, sur la base de la dis ...[+++]


In its new proposal, the Commission aims to maintain the tariff quota at its current level of 2,2 million tonnes, and at the same rate of duty – currently ECU 75/tonne; to set an additional autonomous tariff quota of 353 000 tonnes at a rate of ECU 300/tonne in order to take account of the enlargement of the EU; to abolish the current provisions on import certificates and replace them by a system compatible with the WTO; to gran ...[+++]

Il est rappelé que, par sa nouvelle proposition, la Commission vise à maintenir le contingent tarifaire à son niveau actuel de 2,2 millions de tonnes et au même taux de droit qui est actuellement de 75 écus/tonne, à fixer un contingent tarifaire autonome supplémentaire de 353 000 tonnes à un droit de 300 écus/tonne afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE, à supprimer les dispositions actuelles en matière de certificats d'importation et à les remplacer par un système compatible avec l'OMC, à octroyer une part du contingent tarifaire aux fournisseurs ayant un intérêt substantiel et, par conséquent, à ne pas attribuer aux pays indiv ...[+++]


PROPOSALS FOR 1986 a. Industrial products other than textiles In accordance with its guidelines adopted in May, the Commission proposes : - an up-dating of the value or volume of existing quotas and ceilings on the basis of real patterns of trade, which will make it possible to offer substantial increases for a number of these products, with the exception of steel; (1) COM(85) 425 (2) P - 30 of April 1985. - 2 - - a general improvement in the preferences for the neediest developing countries and in particular : the withdrawal of 19 products from the list of sensitive products and a significant drop in the number of individual country qu ...[+++]

--------- (1) COM(85) 425 (2) P - 51 de juillet 1984 ./. - 2 - PROPOSITIONS POUR 1986 : a. Pour les produits industriels autres que textiles : Conformement a ses orientations du mois de mai dernier, la Commission propose : - une actualisation de la valeur ou du volume des contingents et plafonds existant en fonction des courants commerciaux reels, ce qui lui permet d'envisager des augmentations substantielles pour nombre d'entre eux a l'exception des produits siderurgiques; - une amelioration generale des preferences pour les pays en voiede developpement qui en ont le plus besoin, en particulier par : - l'allegement de la liste des produits dits "sensibles" de 19 produits, - une diminution importante du nombre des contingents individuels p ...[+++]




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'accounting rate quota' ->

Date index: 2021-11-07
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