Vertaling van "accounting scheme which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash accounting scheme
régime de la comptabilité de caisse

simplified accounting scheme
régime comptable simplifié

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]
délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

articles which cannot be accounted for
articles dont on ne peut rendre compte

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].
En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).

Sweden manages to run the system with less than 0.5 per cent. The United Kingdom, which is introducing its new personal accounts scheme in 2012, expects to run at 0.5 per cent at the time of introduction, falling to 0.3 per cent in the medium-term.
La Suède réussit à gérer le système en dépensant moins de 0,5 p. 100. Le Royaume-Uni, qui va mettre en place un nouveau régime de comptes personnels en 2012, prévoit 0,5 p. 100 en frais administratifs au moment de l'application du régime et 0,3 p. 100 à moyen terme.

‘three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.
«schéma de cartes de paiement tripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le schéma lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées à partir du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du schéma.

‘four party payment card scheme’ means a payment card scheme in which card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee through the intermediation of the scheme, an issuer (on the payer's side) and an acquirer (on the payee's side).
«schéma de cartes de paiement quadripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les opérations de paiement liées à une carte sont effectués du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire par l'intermédiaire du schéma, d'un émetteur (pour le payeur) et d'un acquéreur (pour le bénéficiaire).

2. If, taking into account the periods thus completed, the person concerned does not fulfill the conditions for entitlement to a benefit from a special or enhanced scheme, those periods shall be taken into account for the granting of benefits under the general scheme, or under any other special or enhanced scheme in which that person may have acquired rights.
2. Si, lorsque les périodes ainsi accomplies sont prises en considération, la personne concernée ne remplit pas les conditions ouvrant droit à une prestation d’un régime spécial ou amélioré, lesdites périodes sont prises en considération aux fins de l’octroi de prestations aux termes du régime général, ou de tout autre régime spécial ou amélioré aux termes duquel ladite personne a acquis des droits.

The broad and flexible definition of fraud can also apply to securities fraud, such as accounting fraud based on overestimating the value of securities to shareholders and investors, incorrect declarations regarding a company's financial situation and Ponzi schemes, which we have seen recently in Canada and the United States.
La définition large et souple de l'infraction de fraude peut aussi s'appliquer aux fraudes relatives aux valeurs mobilières, telles que la fraude comptable fondée sur une surestimation, à l'intention des actionnaires et des investisseurs, de la valeur des émetteurs de titres, les déclarations inexactes concernant la situation financière d'une entreprise et les combines à la Ponzi, du genre de celles qui, dernièrement, ont souvent retenu l'attention au Canada et aux États-Unis.

When the assets belong to an air navigation service provider which is subject to an incentive scheme as referred to in Article 12(2), current cost accounting may be applied instead of historic cost accounting for the calculation of depreciation.
Lorsque les actifs appartiennent à un prestataire de services de navigation aérienne soumis à un mécanisme d’incitation au sens de l’article 12, paragraphe 2, la comptabilité en valeur actualisée peut être appliquée au lieu de la comptabilité en valeur historique pour le calcul de l’amortissement.

She spoke strongly of the balances she felt have been achieved under the scheme in the bill, about the control and accountability mechanisms to which it would be subject, and about the effectiveness of the existing oversight bodies.
Elle a parlé avec vigueur de l'équilibre qui, selon elle, a été atteint dans le cadre de la formule prévue dans le projet de loi, des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes auxquels elle serait assujettie, ainsi que de l'efficacité des organismes de contrôle existants.

Included in this framework of accountability is Parliament itself, which has a special responsibility within three years to review this scheme.
Le Parlement lui-même est inclus dans ce cadre de responsabilités et il est tout particulièrement chargé de revoir ce programme dans une période de trois ans.