Traduction de «accounts to exclude some companies » (Anglais → Français) :

In some Member States, taking the conviction into account is excluded in cases where there are reasonable grounds to assume that it would infringe the freedom and rights of an individual convicted in another Member State.
Dans certains États membres, cette prise en compte est exclue dès lors qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait porter atteinte aux libertés et aux droits d'un individu déjà condamné dans un autre État membre.

Income and expenditure classified as financial or extraordinary in company accounts is excluded from value added.
La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l’entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.

Some companies also claimed that, in general, their accounts were in compliance with Chinese accounting standards, which they consider to be equivalent to the international ones.
Certaines sociétés ont également allégué que leurs comptes étaient généralement conformes aux normes comptables chinoises, qu’elles jugent équivalentes aux normes internationales.

20. Recognises that stimulating innovation can involve different reward schemes and that these schemes do not all promote technology transfer in the same way; also notes that, for IPR systems to transfer technology, concerns about their protection due to weak political institutions and the absence of the rule of law have to be addressed; calls, therefore, on the Commission to study all innovation reward schemes, taking into account the risk of excluding some countries, and to use the results of this work in its climate diplomacy;
20. reconnaît que l'incitation à l'innovation peut passer par différents systèmes de récompense et que ces systèmes ne favorisent pas de la même façon les transferts de technologies; observe également qu'il y a lieu de répondre aux problèmes de protection qui affectent les régimes de DPI pour les transferts de technologies du fait de la faiblesse des institutions politiques et de l'absence d'état de droit; demande donc à la Commission d'étudier l'ensemble des systèmes de récompense de l'innovation, en prenant en compte le risque d'exclusion de certains pays, et d'intégrer les résultats de ce travail dans sa diplomatie climatique;

20. Recognises that stimulating innovation can involve different reward schemes and that these schemes do not all promote technology transfer in the same way; wonders in particular about the effect that intellectual property rights have on the dissemination of future technology such as second-generation agrofuels, batteries or hydrogen; also notes that, for IPR systems to transfer technology, concerns about their protection due to weak political institutions and the absence of the rule of law have to be addressed; calls, therefore, on the Commission to study all innovation reward schemes, taking into account the risk of excluding some countries, and to use the results of this work in its climate diplomacy;
20. reconnaît que l'incitation à l'innovation peut passer par différents systèmes de récompense et que ces systèmes ne favorisent pas de la même façon les transferts de technologies; s'interroge en particulier sur l'effet des droits de propriété intellectuelle sur la diffusion de technologies du futur comme les agrocarburants de seconde génération, les batteries ou l'hydrogène; observe également qu'il y a lieu de répondre aux problèmes de protection qui affectent les régimes de DPI pour les transferts de technologies du fait de la faiblesse des institutions politiques et de l'absence d'état de droit; demande donc à la Commission d'étudier l'ensemble des systèmes de récompense de l'innovation, en prenant en compte le risque d'exclusion de certains pays, et d'intégrer les résultats de ce travail dans sa diplomatie climatique;

They have proved adequately flexible during the current crisis, enabling us to take into account the difficult financial situation faced by some companies, as mentioned by some of you.
Elles se sont montrées suffisamment flexibles au cours de la crise pour nous permettre de tenir compte de la situation financière difficile de certaines entreprises que certains d’entre vous ont évoquée.

The definition of the consolidated group for accounting purposes is unlikely to be satisfactory for tax purposes and many consolidated accounts would also include the results of non-EU subsidiaries. Adjusting consolidated accounts to exclude some companies while including others, and so on, would be complex and time consuming and unlikely to lead to any savings in compliance work.
La définition du groupe consolidé à des fins comptables ne sera probablement pas satisfaisante à des fins fiscales, d'autant que de nombreux comptes consolidés engloberaient également les résultats des filiales hors UE. L'adaption des comptes consolidés de façon à exclure certaines sociétés tout en en acceptant d'autres, et ainsi de suite, serait un exercice complexe et de longue haleine qui, au demeurant, n'apporterait aucune économie en termes de mise en conformité.

There are accounts of mistreatment of workers in some companies in the Netherlands, or at the hands of gangmasters; workers are denied the most basic of rights, such as sufficient food to eat and accommodation fit for human habitation; real organised networks are said to be operating in various countries to recruit workers, which is absolutely scandalous.
Il est question de mauvais traitements infligés à des travailleurs employés dans des sociétés néerlandaises, voire aux mains de gangsters; de travailleurs qui se voient refuser les droits les plus fondamentaux, comme celui à une alimentation suffisante et à un logement décent; de véritables réseaux organisés opérant dans différents pays pour recruter des travailleurs, ce qui est absolument scandaleux.

(65) It was found that although some companies were able to provide information specific to the product concerned, some others did not have a cost accounting system allowing the separate identification of the product investigated.
(65) Il a été constaté que si certaines sociétés étaient en mesure de fournir des informations spécifiques aux produits concernés, d'autres ne disposaient pas d'une comptabilité analytique permettant de distinguer les produits soumis à l'enquête.