Vertaling van "accreditation schemes could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accreditation scheme
régime d'accréditation

voluntary accreditation scheme
régime volontaire d'accréditation

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They could, for example, adopt a system of environmental verifiers such as those accredited by Member States on the basis of common criteria laid down under the Community's Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) [38].
Ils pourraient, par exemple, adopter un système de vérificateurs environnementaux comme ceux qui sont accrédités par les États membres sur la base de critères communs établis par le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [38].

As an incentive to SMEs, Member States could be encouraged to streamline their permitting and reporting procedures for companies accredited under the scheme.
Pour les y inciter, les États membres pourraient être encouragés à rationaliser leurs procédures d'autorisation et de compte rendu pour les sociétés accréditées dans le cadre du système.

Moreover, the existence of voluntary accreditation schemes could constitute a favourable framework for enhancing the level of certification service provision for these devices.
Par ailleurs, l’existence de régimes volontaires d’accréditation pourrait constituer un cadre pour améliorer le niveau du service de certification fourni pour ces dispositifs.

Moreover, the existence of voluntary accreditation schemes could constitute a favourable framework for enhancing the level of certification service provision for these devices.
Par ailleurs, l'existence de régimes volontaires d'accréditation pourrait constituer un cadre favorable pour améliorer le niveau du service de certification fourni pour ces dispositifs.

28. Recommends the development of an EU-wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice can be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation;
28. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent pleinement les dispositions de la directive 94/47/CE et de tout acte révisé ultérieur, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé; estime que ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;

Internationally accepted bio-standards could be enhanced in developing schemes for the accreditation and certification of laboratories.
Les normes biologiques internationalement reconnues pourraient être renforcées en développant des systèmes d'accréditation et de certification des laboratoires.