Traduction de «voluntary accreditation scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voluntary accreditation scheme
régime volontaire d'accréditation

voluntary departure program | voluntary departure scheme
programme de départs volontaires

voluntary accreditation
accréditation volontaire

accreditation scheme
régime d'accréditation

voluntary insurance scheme
système d'assurance facultatif

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

voluntary departure scheme
régime de départ volontaire

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the non-EU providers meet the requirements of this directive and are accredited in an EU country's voluntary accreditation scheme; or
les prestataires de pays tiers remplissent les conditions visées dans la directive et ont été accrédités dans le cadre d'un régime volontaire d'accréditation établi dans un pays de l'UE.

In order to increase consumer trust in further available comparison websites, Member States should establish a voluntary accreditation scheme allowing private operators of comparison websites to apply for accreditation in accordance with specified quality criteria.
Afin d'accroître la confiance des consommateurs dans les futurs sites web comparateurs disponibles, les États membres devraient mettre en place un système d'agrément volontaire permettant aux opérateurs privés de sites web comparateurs de demander à être agréés selon des critères de qualité précis.

2. Member States shall establish a voluntary accreditation scheme for websites comparing the elements for comparison as described in Article 7(1)(a) and (b) offered on payment accounts operated by private operators.
2. Les États membres mettent en place un régime d'agrément volontaire pour les sites web qui permettent de comparer les éléments de comparaison décrits à l'article 7, paragraphe 1, points a) et b) associés aux comptes de paiement et qui sont gérés par des opérateurs privés.

Member States should establish a voluntary accreditation scheme allowing private operators of comparison websites to apply for accreditation in accordance with specified quality criteria.
Les États membres devraient mettre en place un système d'agrément volontaire permettant aux opérateurs privés de sites web comparateurs de demander à être agréés selon des critères de qualité précis.

By that date, the European Commission shall also develop by delegated act, in accordance with Article 24, a voluntary accreditation scheme for private European comparison websites.
Au plus tard à cette date, la Commission européenne met également en place, par voie d'actes délégués, conformément à l'article 24, un régime d'agrément volontaire pour les sites web comparateurs privés.

No prior authorisation for the provision of certification services is allowed but the Member States can set up voluntary accreditation schemes.
Les États membres ne peuvent soumettre la fourniture des services de certification à aucune autorisation préalable, mais ils peuvent mettre en place des régimes volontaires d'accréditation.

The Regulation seeks to promote continuous improvements in the environmental performance of industrial activities by establishing a voluntary eco-management and audit scheme within which such performance can be systematically, objectively and periodically evaluated. Participation in the scheme involves several steps to be implemented by participants - adoption of a company environmental policy, environmental review, environmental programme, environmental management system, conduct of environmental audits and preparation of an environmental statement for the public - which are then evaluated by an independent accredited environmental verifier.
Le règlement vise à promouvoir des améliorations constantes en ce qui concerne les incidences environnementales des activités industrielles, en établissant un système de management environnemental et d'audit qui permet, sur une base volontaire, d'évaluer les performances en la matière de façon systématique, objective et périodique. la participation à ce système comporte plusieurs étapes: adoption par les entreprises participantes de politiques, de programmes et de systèmes de management environnementaux, réalisation d'audits et préparation de déclarations environnementales au public, qui sont ensuite évalués par des vérificateurs agréés.

To implement these ideas the White Paper identifies five general objectives and a number of support measures: - to encourage the acquisition of new knowledge (a number of support measures are proposed: launching a European system for recognizing key skills, a personal skills card and a European skills accreditation system; facilitating student mobility; supporting the development of multimedia educational software), - to bring schools and the business sector closer together (opening up education to the world of work; involving businesses in training; developing cooperation between schools and businesses), - to combat exclusion (supporting "second-chance" schools schemes by concentrating resources and capacity in deprived areas; promoting European voluntary service initiatives), - proficiency in three Community languages (providing support for language learning at pre-school level and during vocational training through the use of systems for assessing and guaranteeing language teaching quality), - to treat tangible and intangible investment on an equal footing (by changes in the fiscal and accounting treatment of expenditure on training).
En vue de concrétiser ces orientations, le Livre blanc identifie cinq objectifs généraux et un certain nombre d'actions de soutien : - encourager l'acquisition de connaissances nouvelles (quelques actions de soutien sont proposées : lancement d'un processus européen de reconnaissance des compétences clés, cartes personnelles de compétences, système européen d'accréditation des compétences ; encouragement à la mobilité des étudiants ; soutien à la conception de logiciels éducatifs multimédia) ; - rapprocher l'école et l'entreprise (par l'ouverture de l'éducation sur le monde du travail ; par la participation de l'entreprise à l'effort de formation ; par le développement de la coopération entre établissements d'éducation et entreprises) ; - lutter contre l'exclusion (par le soutien des expériences d'écoles "de la deuxième chance" en concentrant les ressources et les capacités dans les zones défavorisées ; par la promotion des expériences de service volontaire européen) ; - maîtriser trois langues communautaires (soutenir l'apprentissage des langues dès le niveau préscolaire et aussi au cours de la formation professionnelle en mettant en oeuvre des systèmes d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement des langues) ; - traiter sur le même plan l'investissement physique et l'investissement en formation (prévoir une évolution du traitement fiscal et comptable des crédits destinés à la formation).