Traduction de «accrue to » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrue to someone [ accrue to ]
être dévolu à quelqu'un [ devenir exigible pour quelqu'un | revenir à quelqu'un ]

accruals | accrued charges | accrued expenditure | accrued expenses
charges à payer | charges constatées par régularisation | frais à payer | passif couru

accrued assets | accrued income | accrued revenue
actif couru | produit à recevoir | produit constaté par régularisation | produit couru | revenu couru | revenu gagné

accrued asset | accrued income | accrued receivable | accrued revenue
produit à recevoir

accrued liability | accrued charge | accrued expense | accrued payable
charge à payer

accrued income | accrued revenue | accrued asset
revenu gagné | produits à recevoir | revenu cumulé

accrued right | accruing right | acquired right | established right
droit acquis | droit prouvé

accrued expenditures [ accrued expenses ]
charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued benefit methods [ benefit allocation cost methods | single premium actuarial cost methods | single premium methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods | accrued benefit cost methods ]
méthodes de répartition des prestations [ méthodes par répartition des prestations | méthodes rétrospectives ]

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b).
des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b).

12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledges, nevertheless, the Agency’s intention to introduce a “flat rate agreement” for certain services (minor changes, minor repairs, standard Supplemental Type Certificates, organisations oversight) to provide for the availability of reliable project costs at the time a service is outsourced;
12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; prend toutefois acte de l'intention de l'Agence d'introduire des "accords de taux forfaitaire" pour certains services (changements mineurs, réparations mineures, certificats de type supplémentaires standard, vue d'ensemble des organisations) afin de pouvoir disposer de coûts de projet fiables lorsqu'un service est externalisé;

12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledges, nevertheless, the Agency's intention to introduce a ‘flat rate agreement’ for certain services (minor changes, minor repairs, standard Supplemental Type Certificates, organisations oversight) to provide for the availability of reliable project costs at the time a service is outsourced;
12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; prend toutefois acte de l'intention de l'Agence d'introduire des «accords de taux forfaitaire» pour certains services (changements mineurs, réparations mineures, certificats de type supplémentaires standard, vue d'ensemble des organisations) afin de pouvoir disposer de coûts de projet fiables lorsqu'un service est externalisé;

(d)‘carried interest’ means a share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as compensation for the management of the AIF and excluding any share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as a return on any investment by the AIFM into the AIF.
d)«intéressement aux plus-values», une part des bénéfices du FIA qui revient au gestionnaire à titre de compensation pour la gestion du FIA, et excluant toute part des bénéfices du FIA revenant au gestionnaire au titre du rendement d’investissements réalisés par le gestionnaire dans le FIA.

‘carried interest’ means a share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as compensation for the management of the AIF and excluding any share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as a return on any investment by the AIFM into the AIF.
«intéressement aux plus-values», une part des bénéfices du FIA qui revient au gestionnaire à titre de compensation pour la gestion du FIA, et excluant toute part des bénéfices du FIA revenant au gestionnaire au titre du rendement d’investissements réalisés par le gestionnaire dans le FIA.

1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides for the benefit to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned.
1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s'applique par car la législation d'un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d'éléments autres que les périodes d'assurance ou de résidence non liées au temps, l'institution compétente prendra en compte, pour chaque période d'assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu'elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné.

the extent of any benefit that has accrued to the client by virtue of participation in any securities financing transactions, and the basis on which that benefit has accrued.
la quantification de tout avantage échéant au client du fait de sa participation à d'éventuelles cessions temporaires de titres, et la base sur laquelle cet avantage lui est échu.

Pensions and other benefits that have been accrued can be taken along without problems when citizens move to another EU country, whereas social security benefits (for example child allowances and housing benefit) that are not accrued individually should not in principle be paid out to persons resident in another country.
Les pensions et les autres prestations versées peuvent être perçues sans problème lorsque les citoyens se rendent dans un autre pays de l’UE, tandis que les prestations sociales (par exemple, les allocations familiales et les allocations de logement) qui ne sont pas versées individuellement ne devraient, en principe, pas être payées aux personnes résidant dans un autre pays.

accrued interest and rent, other accrued income and prepayments.
intérêts et loyers courus non échus et autres comptes de régularisation.