Vertaling van "accumulated annual contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrued annual leave [ accumulated annual leave ]
jour de congé annuel accumulé [ congé annuel accumulé ]

annual assessment [ annual contribution ]
cotisation annuelle

maximum accumulation of annual leave
accumulation maximale de congés annuels

annual accumulation of sediment
apport annuel de matériaux solides

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force
Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Notes that according to the Annual Reports, criterion 3 was invoked 99 times for denials in 2014 and 139 times in 2015; stresses the need, within the context of criterion 3, to assess recent arms transfers by Member States to non-state actors, including the provision of technical assistance and training, in light of the 2002 Joint Action 2002/589/CFSP on the European Union's contribution to combating the destabilising accumulation and spread of small arms and light weapons (SALW); ’
«constate que, selon les rapports annuels, le troisième critère a été utilisé 99 fois pour motiver des refus en 2014 et 139 fois en 2015; souligne qu'il est nécessaire, s'agissant du troisième critère, d'évaluer les transferts d'armements récemment effectués par des États membres à destination d'acteurs non étatiques, y compris la mise à disposition d'assistance technique et de formation, à la lumière de l'action commune 2002/589/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC); »

3. Assets remaining after payment of JIV-ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to JIV-ERIC as specified in Annex 2.
3. Après paiement des dettes de l'ERIC JIV, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC JIV comme indiqué à l'annexe 2.

6. Assets remaining after payment of DARIAH ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to DARIAH ERIC.
6. Après paiement des dettes de l'ERIC DARIAH, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC DARIAH.

3. Assets remaining after payment of EATRIS ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to EATRIS ERIC.
3. Après paiement des dettes de l’ERIC EATRIS, le surplus d’actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l’ERIC EATRIS.

Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.
Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.

(3) For the purposes of this section, “accumulated contributions” with respect to a pilot described in subsection (1) means an amount equal to the contributions to the credit of that pilot in the Pension Fund plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that pilot until October 1st, 1966.
(3) Aux fins du présent article, l’expression « contributions accumulées » , relativement à un pilote décrit dans le paragraphe (1), désigne un montant égal aux contributions portées au crédit de ce pilote dans la Caisse de pension, plus l’intérêt au taux de 3 pour cent par année composé annuellement et calculé à compter du milieu de chaque année financière durant la période d’activité de service de ce pilote jusqu’au 1 octobre 1966.

(2) For the purposes of subsection (1), “accumulated contributions” with respect to an employee means an amount equal to the contributions to the credit of that employee in either the Halifax Pilots’ Pension Fund or the Saint John Pilots’ Pension Fund, plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that employee until February 1, 1973.
(2) Aux fins de l’application du paragraphe (1), l’expression « cotisations accumulées » à l’égard d’un employé désigne un montant égal aux cotisations portées au crédit dudit employé dans la caisse de retraite des pilotes de Halifax ou dans celle des pilotes de Saint-Jean, plus l’intérêt au taux de trois pour cent l’an composé annuellement et calculé à partir du milieu de chaque année financière comprise dans cette période de service actif dudit employé jusqu’au 1 février 1973.

the first six-monthly report on implementation of the EU strategy to combat illicit accumulation and trafficking of small arms and light weapons, adopted by the European Council last December; and the fifth annual report on implementation of the Council's Joint Action on the EU's contribution to combating the accumulation and spread of small arms and light weapons (10095/06).
le premier rapport d'étape semestriel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre, adoptée par le Conseil européen en décembre dernier; et le cinquième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune du Conseil relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (doc. 10095/06).

So, as I said earlier, we are going to introduce an amendment to this bill at report stage, in hopes that the federal government, with its sizeable surplus accumulated over the past five years, could contribute some $15 million annually.
Donc, comme je le disais plus tôt, nous allons présenter un amendement à ce projet de loi à l'étape du rapport en souhaitant que le gouvernement fédéral, qui emmagasine des surplus considérables depuis les cinq dernières années, puisse contribuer une somme d'environ 15 millions de dollars par année.