Traduction de «annual contribution income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

contribution income statement [ contribution margin income statement ]
résultats établis selon la méthode des coûts variables [ compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables ]

income subject to OASI contributions | income subject to OASI (AHV) contributions
revenu soumis à la cotisation AVS

contribution income statement | contribution margin income statement
résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables

earning subject to contributions | income subject to(health insurance fund)contributions
revenu cotisable

Political Contributions Income Tax Credit Regulations
Règlement sur les crédits d'impôt pour contributions politiques

contribution income
revenu des contributions

income limit for chargeable contributions,maximum level of income on which social insurance contributions are payable...
..plafond des salaires soumis à cotisation (sociale) | plafond de calcul des cotisations

contribution margin | contribution | marginal income
marge sur coût variable | marge sur coûts variables

annualized income | run rate
revenu annualisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another important difference is that the annual contributions and income upon which benefits are set are based on prior year's income, and the self-employed would have to contribute to EI for at least a year before they could claim benefits.
Autre différence importante, le montant des prestations sera calculé en fonction des cotisations et du revenu de l'année précédente. En outre, les travailleurs autonomes devront avoir contribué au programme d'assurance-emploi pendant au moins un an avant de pouvoir réclamer des prestations.

Economic action plan 2014 proposes to allow income contributed to an amateur athlete trust to qualify as earned income for the purpose of determining an athlete's annual RRSP contribution limit.
Le Plan d'action économique de 2014 propose que le revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur soit considéré comme un revenu gagné aux fins du calcul du plafond annuel des cotisations au REER d'un athlète.

Meanwhile, when it comes to our high-performance athletes, income contributed to an amateur athlete trust currently does not qualify as earned income in determining an athlete's annual registered retirement savings plan contribution limit.
Par ailleurs, en ce qui concerne les athlètes de haut niveau, le revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur n'est actuellement pas considéré comme un revenu gagné dans le calcul du plafond annuel des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite de l'athlète.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.
Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

1. By 31 October of each year, the Director shall submit to the Board a draft annual budget for the Institute covering administrative expenditure, operational expenditure and expected income, including additional contributions for specific projects referred to in Article 10(3).
1. Au plus tard le 31 octobre de chaque année, le directeur soumet au conseil d’administration un projet de budget annuel pour l’Institut couvrant les dépenses de fonctionnement, les dépenses opérationnelles et les recettes attendues, y compris des contributions supplémentaires pour des projets spécifiques visées à l’article 10, paragraphe 3.

Now that self-employed individuals can contribute to EI, Bill C-48 would ensure those contributions would be deducted from annual income for taxation purposes in the same manner that an employee's contributions are deducted.
Les travailleurs indépendants ayant désormais la possibilité de participer au régime d'assurance-emploi, le projet de loi C-48 rend leurs cotisations déductibles du revenu annuel, à des fins fiscales, tout comme les cotisations des employés le sont.

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 500 000 for three consecutive years.
le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 500 000 euros pendant trois années consécutives.

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.
le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.

an annual premium per hectare to contribute to covering loss of income resulting from afforestation for a maximum of 15 years for farmers or associations thereof who worked the land before its afforestation or for any other natural person or private law body.
une prime annuelle par hectare destinée à compenser, pendant une période maximale de quinze ans, les pertes de revenus dues au boisement et subies par des agriculteurs ou associations d'agriculteurs qui cultivaient les terres avant leur boisement ou par tout autre organisme de droit privé.

``(4.2) Employer contributions for a self-employed person earning less than the prescribed threshold income shall, for the years 1999, 2000 and 2001, be calculated on a progressive scale based on annual income in accordance with the regulations.
« (4.2) Les cotisations d'employeur d'un travailleur autonome qui gagne moins que le seuil de revenu établi par règlement sont calculées, pour les années 1999, 2000 et 2001, sur une échelle progressive sur le revenu annuel conformément aux règlements.