Traduction de «accumulated surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accumulated Surplus and General Reserve Regulation
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale

accumulated surplus
excédent accumulé | excédent cumulé

accumulated surplus
excédent accumulé [ surplus accumulé ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

,airdraulic accumulator | air accumulator | air-loaded accumulator | gas-charged accumulator | gas-loaded accumulator | hydropneumatic accumulator | pneumatic accumulator
accumulateur oléopneumatique

surplus stock
stock excédentaire

accumulator head [ multiple-stem accumulator felling head | multiple-stem accumulator head | multi-stem felling head | multiple-tree accumulator head | multiple-tree felling head | multi-tree felling head | multi-tree head | accumulating felling head ]
tête d'abattage à pince collectrice [ tête d'abattage collectrice ]

contributed surplus | capital surplus | paid-in surplus
surplus d'apport

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2012, the Commission published a report on the functioning of the carbon market along with several options to address the accumulated surplus of allowances.
En 2012, la Commission a publié un rapport sur le fonctionnement du marché du carbone et a proposé plusieurs options envisageables pour résorber l'excédent accumulé des quotas.

With respect to the employment insurance fund: (a) what was the accumulated surplus in the fund as of December 31, 1998; (b) has this surplus been used for purposes other than paying employment insurance benefits; (c) if so, how much of the accumulated surplus has been used to fund the debt and the deficit; and (d) what government programs have been funded out of the surplus and how much of the surplus has gone to each of these programs?
En ce qui concerne la caisse de l'assurance-emploi: a) quel est le surplus cumulatif de la caisse de l'assurance-emploi en date du 31 décembre 1998; b) est-ce que ce surplus a été utilisé à des fins autres que le paiement des prestations d'assurance-emploi; c) dans l'affirmative, quel montant de ce surplus cumulatif a été utilisé pour financer la dette et le déficit; d) quels programmes gouvernementaux ont été financés par le surplus de la caisse de l'assurance-emploi et quels montants du surplus ont été attribués à chacun de ces programmes?

In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.
Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.

A corresponding amount, financed from the accumulated surplus of the budgets approved on the basis of Article 35(5) of the Europol Convention, shall be transferred into the first budget established under this Decision and shall constitute an assigned revenue to cover that expenditure.
Un montant correspondant, financé à partir des excédents accumulés des budgets approuvés sur la base de l’article 35, paragraphe 5, de la convention Europol, est transféré au premier budget établi en vertu de la présente décision et constitue des recettes affectées à la couverture de ces dépenses.

Furthermore, in Member States that accumulate large current-account surpluses, policies should aim to identify and implement measures that help strengthen their domestic demand and growth potential.
Par ailleurs, dans les États membres qui accumulent des excédents importants de leur balance des opérations courantes, des politiques devraient viser à déterminer et à mettre en œuvre des mesures qui contribuent à renforcer la demande intérieure et le potentiel de croissance.

At the time, the subcommittee examined the use made of employment insurance funds and the surpluses that were accumulated, surpluses that continue to be accumulated and keep growing.
À l'époque, le sous-comité avait étudié l'usage des fonds de l'assurance-emploi et le surplus qui existait et existe encore aujourd'hui, et qui devient plus important.

A corresponding amount, financed from the accumulated surplus of the budgets approved on the basis of Article 5(3) of Decision 2000/820/JHA, shall be transferred into the 2006 budget established by this Decision and shall constitute an assigned revenue to cover this expenditure.
Un montant correspondant, financé à partir des excédents accumulés des budgets approuvés en vertu de l’article 5, paragraphe 3, de la décision 2000/820/JAI, est transféré au budget 2006 établi par la présente décision et constitue des recettes affectées à la couverture de ces dépenses.

Mr. Charles-Antoine St-Jean: The reason for this bookkeeping transfer is that, according to the generally accepted accounting principles, which are called GAAP, the surplus must be allocated to the accumulated deficit, or, if there is a deficit, the deficit must then be applied to the accumulated surplus.
M. Charles-Antoine St-Jean: La raison de ce virement comptable est que, selon les normes comptables généralement acceptées, qu'on appelle les GAAP, le surplus doit être appliqué au déficit accumulé ou, s'il y a un déficit, ce dernier doit être appliqué au surplus accumulé.

I do not understand the logic which has them continuing to accumulate surplus funds on the federal side, accumulating them without any thought of redistributing them to the provinces and the government of Quebec through the rebalancing that virtually everyone now wants, and continuing to make use of this surplus.
Je ne comprends pas cette logique qui fait en sorte qu'on continue à accumuler des surplus du côté fédéral, qu'on les accumule sans penser à les redistribuer auprès des provinces et du gouvernement du Québec par un rééquilibrage souhaité maintenant par presque tout le monde, et qu'on continue d'utiliser des surplus.

The Minister of Finance should, after consulting the parties involved, consider establishing principles concerning property rights on accumulated surpluses before establishing the rules for the demutualization of Economical or of any mutual property and casualty insurance company because property rights on accumulated surpluses are not clearly defined at this time.
Le Ministre des Finances devrait, après avoir consulté les parties impliquées, considérer d'établir des principes concernant les droits de propriété des surplus accumulés des mutuelles en assurance de dommages avant de règlementer la démutualisation d'Economical ou de tout autre mutuelle en dommages parce qu'actuellement, les droits de propriété sur ces surplus ne sont pas clairement définis.