Vertaling van "accurate billing based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

billing based on metered customer consumption
facturation en fonction de la consommation effective

commission system [ billing-based compensation system ]
système de commission [ système des commissions ]

value billing | value-based billing | value pricing
facturation basée sur la valeur

base bill
tarif de base

actions based on a bill of exchange
actions dérivées de la lettre de change

task-based billing
facturation fondée sur la tâche

Market-based Billing
facturation aux prix du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.
Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système de chauffage commun installé dans ces immeubles.

8. Points out that in some Member States consumers have hitherto been unable to choose electricity suppliers freely and pay a competitive and fair price for electricity; points out that comprehensive advice and training should be provided to consumers to ensure their active participation, and that consumer information campaigns will be needed with a view to benefiting from the dissemination of smart energy systems; calls on the Commission and the Member States to stimulate and enable the participation of consumers in the realisation of smart energy systems, in particular by devising accessible, efficient and transparent funding schemes, and to promote smart meters which provide consumers with a clear view of their energy consumption; emphasises that gas and electricity prices in Europe need to be reasonable, transparent and easily comparable; stresses the need to promote transparent and accurate billing based on actual consumption, a standard format for invoices and the dissemination of clear, effective and comprehensive price comparison tools, as well as easy and fast supplier switching;
8. indique que les consommateurs de certains États membres ne peuvent toujours pas choisir librement leur fournisseur d'électricité et payer un prix concurrentiel et équitable pour l'électricité; insiste pour que des conseils détaillés et des formations approfondies soient proposés aux consommateurs pour garantir leur participation active et souligne que des campagnes d'information des consommateurs sont nécessaires afin de tirer des bénéfices de la diffusion des systèmes énergétiques intelligents; invite la Commission et les États membres à encourager et à permettre la participation des consommateurs à la réalisation de systèmes énergétiques intelligents, en particulier par l'élaboration de programmes de financement accessibles, efficaces et transparents, et à encourager les compteurs intelligents qui donnent aux consommateurs un aperçu clair de leur consommation d'énergie; insiste sur le fait que les prix du gaz et de l'électricité en Europe doivent être raisonnables, transparents et facilement comparables; souligne la nécessité de promouvoir une facturation transparente et précise basée sur la consommation réelle, un format de factures normalisé et la diffusion d'outils de comparaison des prix qui soient efficaces et complets, ainsi que le changement facile et rapide de fournisseur;

2. In addition to the obligations resulting from Directive 2009/72/EC and Directive 2009/73/EC with regard to billing, Member States shall ensure, not later than 1 January 2015, that billing is accurate and based on actual consumption, for all the sectors covered by the present Directive, including energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies, in accordance with the minimum frequency set out in Annex VI(2.1).
2. Outre les obligations découlant des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en ce qui concerne la facturation, les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1er janvier 2015, la facturation soit précise et fondée sur la consommation réelle, pour tous les secteurs relevant de la présente directive, y compris les distributeurs d’énergie, les gestionnaires de réseaux de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail, conformément aux prescriptions en matière de fréquence minimale de facturation fixées à l’annexe VI, point 2.1.

1. Where final customers do not have smart meters as referred to in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC, Member States shall ensure, by 31 December 2014, that billing information is accurate and based on actual consumption, in accordance with point 1.1 of Annex VII, for all the sectors covered by this Directive, including energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies, where this is technically possible and economically justified.
1. Lorsque les clients finals ne disposent pas des compteurs intelligents visés dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE, les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2014, les informations relatives à la facturation soient précises et fondées sur la consommation réelle, conformément à l'annexe VII, point 1.1, pour tous les secteurs relevant de la présente directive, y compris les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseaux de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail, lorsque cela est techniquement possible et économiquement justifié.

2. Meters installed in accordance with Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC shall enable accurate billing information based on actual consumption.
2. Les compteurs installés conformément aux directives 2009/72/CE et 2009/73/CE permettent d'obtenir des informations relatives à la facturation précises et fondées sur la consommation réelle.

Providing accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products will help end users make a decision based on energy-saving potential in order to reduce energy bills in the long term.
La fourniture d’informations précises, pertinentes et comparables sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l’énergie aidera les utilisateurs finaux à prendre des décisions basées sur le potentiel d’économie d’énergie des produits, afin de réduire leurs factures d’énergie à long terme.