Traduction de «base bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base bill
tarif de base

value billing | value-based billing | value pricing
facturation basée sur la valeur

capacity-based billing
facturation fondée sur la capacité

capacity-based billing model
modèle de facturation basé sur la capacité

Market-based Billing
facturation aux prix du marché

task-based billing
facturation fondée sur la tâche

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

billing based on metered customer consumption
facturation en fonction de la consommation effective

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Clearly, what drove us to recommend a regional-based bill, a prairie-based bill, was need.
De toute évidence, c'est par nécessité que nous avons recommandé un projet de loi pour une région, pour les Prairies.

Does my hon. colleague think that the Conservative government should now ensure that all justice bills are in line with the charter and the constitution, instead of simply basing bills solely on its political agenda and short-sighted ideology?
Mon honorable collègue pense-t-il que le gouvernement conservateur devrait maintenant s'assurer que tous les projets de loi en matière de justice relèveront de la Charte et de la Constitution, plutôt que de se référer uniquement à son programme politique et à son idéologie à très courte vue?

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.
En particulier, cette exclusion permet ce que l'on appelle la "facturation opérateur" ou l'imputation directe d'achats sur la facture de téléphone qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux , à commencer par les sonneries et les services "premium SMS".

After we come back from our constituency week, on March 1 the minister will be here on usage-based billing with the CRTC; Thursday, March 3, will be the Investment Canada Act; Tuesday, the eighth, will be Bill C-568, the census bill; and Thursday, the tenth, will be the Investment Canada Act.
Quand nous reviendrons de notre semaine dans notre circonscription, le 1 mars, le ministre sera parmi nous pour discuter des décisions du CRTC sur la facturation à l'utilisation. Le jeudi 3 mars, la réunion porterait sur la Loi sur Investissement Canada; le mardi 8, ce serait sur le projet de loi C-568, le projet de loi sur le recensement; puis le jeudi 10, nous discuterions de nouveau de la Loi sur Investissement Canada.

The per second-based billing for inbound calls will in future also bring definite progress and result in cost benefits for European citizens.
La facturation à la seconde pour les appels domestiques représentera aussi un progrès décisif à l’avenir et conduira à un rapport coût-bénéfice avantageux pour les citoyens européens.

Mr. Speaker, as its base, Bill C-25 is an appropriate bill to deal with a problem and a perception of a problem in our sentencing process.
Monsieur le Président, fondamentalement, le projet de loi C-25 est une mesure convenable pour régler un problème, réel ou perçu, dans notre processus de détermination de la peine.

By recognizing an interim land base for the Mohawks of Kanesatake and by establishing the legal underpinning for them to govern the development and use of that interim land base, Bill S-24 will consolidate the gains that have been made in Kanesatake over the past decade.
En reconnaissant une assise territoriale provisoire aux Mohawks de Kanesatake et en établissant les fondements juridiques leur permettant de régir le développement et l'utilisation de cette assise territoriale provisoire, le projet de loi S-24 va consolider les gains qui ont été réalisés à Kanesatake au cours de la dernière décennie.